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Rénovation des passoires thermiques : quelle procédure ?

La réglementation prévoit d’augmenter les restrictions avec, dès 2023, l’interdiction de louer les logements les plus énergivores. Le point sur ce qui vous attend et la manière de procéder pour améliorer les performances de votre bien et les aides proposées.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Il s’agit d’un logement qui consomme énormément d’énergie, faute souvent d’une bonne isolation. Il génère des factures d’énergie élevées pour ses habitants tout en présentant une importante empreinte carbone. On considère actuellement comme passoires thermiques les logements classés de E à G au sein du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit être remis au locataire ou à l’acquéreur d’un logement. Après sa refonte au 1er juillet 2021, ce statut concernera les logements classés E, F et G.

Que prévoit la réglementation ?

À partir de 2023, la location des logements dont la consommation finale d’énergie dépassera les 450 kWh par mètre carré, considéré comme seuil de la décence énergétique, sera interdite. Quelques 70 000 logements sont concernés. Le projet de loi Climat et résilience, adopté le 20 juillet, prévoit d’élargir cette interdiction à l’ensemble des logements classés G en 2025, puis F en 2028 et E à partir de 2034.

À terme, si vous êtes locataire d’un tel logement, vous pourrez exiger du propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires pour réduire sa consommation énergétique et vous tourner vers la commission départementale de conciliation (CDC) ou saisir le tribunal s’il refuse.

Comment procéder pour rénover votre bien ?

Pour améliorer les performances énergétiques de votre bien, des travaux d’isolation sont souvent nécessaires. Cela peut aussi passer par le remplacement de certains équipements.

Le projet de loi Climat et résilience prévoit un nouveau statut d'opérateurs, les « accompagnateurs rénov' », qui pourront assister les ménages dans leur parcours de rénovation. Ce dispositif vient en complément du réseau des conseillers Faire, qui peut vous aiguiller sur les travaux les plus adaptés et vous aider à déterminer le budget nécessaire et les aides possibles.

Quelles sont les aides proposées ?

Le simulateur Simul’Aides vous permet d’identifier les aides et les montants auxquels vous pouvez prétendre.

Que vous soyez propriétaire occupant, ou bailleur à partir du 1er juillet 2021, et même copropriétaire, vous pouvez sous certaines conditions déposer en ligne un dossier pour bénéficier du dispositif Ma Prime Rénov, une aide financière dont le montant varie selon vos revenus et les travaux réalisés. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et construit depuis plus de 2 ans.

Jusqu’à fin 2021, vous pouvez également demander un Éco prêt à taux zéro pour financer vos travaux. Distribué par les établissements bancaires conventionnés, il est plafonné à 30 000 € avec un délai de remboursement de 15 ans maximum.

Des entreprises, comme les fournisseurs d’énergie, peuvent aussi vous aider à financer vos travaux via les certificats d’économie d’énergie ou le Coup de Pouce. Elles proposent des financements en l’échange de justificatifs des gains de consommation réalisés. Attention : vous devez les solliciter avant la signature des devis des travaux.

Si vos revenus sont modestes, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vous propose également des aides à la rénovation, sous conditions de ressources.

Selon la situation géographique de votre bien, vous pourrez aussi bénéficier d’une réduction d’impôt via le dispositif Denormandie ou d’aides distribuées par les collectivités locales.

À savoir. Sauf exception, la plupart des aides sont conditionnées au fait que les travaux soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

  

Sources :

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