Comment fonctionne ma prime Rénov’ pour un habitat individuel ?

En quoi consiste Ma Prime Rénov’ ?

 Ma Prime Rénov’ est une prime d’État forfaitaire. Elle est attribuée à ceux qui souhaitent réaliser des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique de leur logement individuel, de leur maison ou de leur appartement. Elle remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) depuis le 1^er janvier 2020.

Qui peut en bénéficier ?

À son lancement, Ma Prime Rénov’ était réservée aux ménages les plus modestes qui possèdent un logement construit depuis plus de 2 ans. Elle est maintenant accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, et quels que soient leurs revenus, pour les travaux de rénovation énergétique dont les devis ont été signés depuis le 1^er octobre 2020.

Le propriétaire bailleur qui bénéficie de cette prime doit s’engager à continuer de louer le bien et à ne pas augmenter le loyer.

Bon à savoir. Ma Prime Rénov’ est aussi ouverte aux copropriétaires, depuis le 1^er octobre 2020, pour les travaux de rénovation énergétique concernant les parties communes.

Quels sont les travaux concernés par Ma Prime Rénov’ ?

Cette prime aide à financer les travaux portant sur l’isolation, le système de chauffage, la ventilation et la réalisation d’audits énergétiques. Le Guide Ma Prime Rénov’ précise la liste des travaux et équipements éligibles à la prime.

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus garants de l’environnement (RGE). Les propriétaires peuvent aussi se faire accompagner sur toutes les phases du projet (choix des travaux, des artisans, démarches administratives…) avec un conseiller sur le site faire.gouv.fr.

À noter. Les propriétaires ont la possibilité de mandater un tiers pour effectuer les démarches administratives et financières liées à la demande de la prime.

À quel montant de prime de rénovation avez-vous droit ?

La prime est calculée en fonction du niveau de revenus du ménage (basé sur le Revenu fiscal de référence et le nombre de parts dans le foyer) et du gain énergétique obtenu grâce aux travaux de rénovation (sur une échelle de A à G).

4 profils ont été définis (avec un barème spécifique à l’Ile-de-France et un autre valable pour les autres régions) :

• Ma Prime Rénov’ Bleu, pour les ménages les plus modestes, s’élève jusqu’à 10 000 € pour l’installation d’une chaudière à granulés ou d’une pompe à chaleur (géothermique ou solarothermique) ;
• Ma Prime Rénov’ Jaune peut aller jusqu’à 8 000 € pour une chaudière à granulés ou une pompe à chaleur ;
• Ma Prime Rénov’ Violet atteint 4 000 € pour un équipement énergétique performant (chaudière à granulés, pompe à chaleur, chauffage solaire) ou 7 000 € pour des travaux de rénovation globale ;
• Ma Prime Rénov’ Rose, pour les ménages les plus aisés, finance des travaux de rénovation globale allant jusqu’à 3 500 €.

Le simulateur public Simul’Aides permet de connaître plus précisément le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier.

Bon à savoir. La prime est versée après la réalisation des travaux, mais son montant est connu dès le devis. Le versement d’une avance est possible pour payer un acompte de travaux.

La prime forfaitaire est identique pour tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. Mais ces derniers peuvent obtenir la même prime jusqu’à 3 logements en location.

Ma Prime Rénov’ a été renforcée en janvier 2021 avec des aides supplémentaires :

• un bonus Sortie de passoire allant jusqu’à 1 500 € pour accompagner les propriétaires de logements énergivores qualifiés de « passoires thermiques » (étiquette énergie F ou G) ;
• un bonus Bâtiment basse consommation (BBC) allant jusqu’à 1 500 € pour encourager les démarches permettant d’atteindre un niveau énergétique B ou A ;
• un forfait Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pouvant atteindre 7 000 € pour soutenir les travaux de rénovation globale.

Pour encourager le recours aux énergies renouvelables et réduire la dépendance des ménages au gaz et au fioul, les forfaits MaPrimeRénov' destinés à l'installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles, du 15 avril au 31 décembre 2022.
 
Cette majoration de 1 000 € concerne l'installation des équipements suivants :

• chaudière à alimentation manuelle ou automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse,
• équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique,
• pompe à chaleur géothermique ou solarothermique,
• pompe à chaleur air/eau.

Comment obtenir Ma Prime Rénov’ ?

La demande est à faire en déposant un dossier en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr, en joignant les pièces justificatives permettant de valider l’éligibilité à la prime. Le devis des professionnels RGE sont notamment à fournir dès le dépôt de la demande.

En pratique, les propriétaires occupants peuvent déposer leur dossier depuis le 1^er janvier 2020. La demande de bonus ou forfait est possible depuis le 11 janvier 2021 pour les travaux démarrés ou réalisés depuis le 1^er octobre 2020.

Les propriétaires bailleurs doivent eux patienter jusqu’en juillet 2021 pour faire leurs demandes.

Ma Prime Rénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ? 

Oui, la prime peut être cumulée avec d’autres aides en faveur de la rénovation énergétique du logement :

• les Certificats d’économie d’énergie (CEE),
• les aides des collectivités locales,
• les aides d’Action logement,
• la TVA à taux réduit (5,5 %).

Source :

Maprimerenov.gouv.fr