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Fonctionnement ma prime Rénov

Comment fonctionne ma prime Rénov’ en 2024 pour la rénovation énergétique ?

Ma Prime Rénov’ aide à financer les travaux de rénovation énergétique pour améliorer le confort des habitations et réaliser des économies d’énergie. Quels sont les travaux concernés ? Comment en bénéficier et pour quel montant ?

Comment ça marche Ma Prime Rénov’ en 2024 ?

Ma Prime Rénov’ est une prime d’État forfaitaire lancée en 2020 pour lutter contre les "passoires thermiques" et remaniée en 2024. Elle est attribuée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique de leur logement, qu'il soit occupé par eux-mêmes ou mis en location. Elle a remplacé le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).
 

Quels sont les travaux concernés par Ma Prime Rénov’ ?

MaPrimeRénov’ (aussi appelée "MaPrimeRénov' Parcours Geste) a été recentrée en 2024 sur les travaux concernant le changement du système de chauffage ou d’eau chaude au profit d’un système plus performant / plus écologique (pompe à chaleur, poële à granulés, chauffe-eau solaire...), avec en complément, si les propriétaires le souhaitent, des travaux d'isolation thermique (des murs, des toitures-terrasses ou des fenêtres et baies vitrées), mais ceux-ci restent optionnels. Le volet "chauffage" est obligatoire ; vous ne pourrez pas réaliser seulement des travaux d'isolation.

Sont ainsi concernés :

  • l'installation de pompes à chaleur air/eau ou géothermiques (mais pas air / air)

  • l'installation de chaudières à bois

  • l'installation de poêles à granulés ou à pellets

  • l'isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur

  • l'isolation des rampants de toiture ou des combles

  • l'installation de doubles vitrages

  • la dépose d’une ancienne cuve à fioul

  • l'installation de ventilation de type VMC double flux 

  • l'installation de chauffe-eau fonctionnant à l’énergie solaire 

  • une mission d'accompagnement et d'audit par un expert agrée

Les travaux de rénovation énergétique plus importants (permettant un gain de 2 classes énergétiques au minimum) ont eux été regroupés au sein de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Enfin, le parcours MaPrimeRénov’ Copropriété concernera spécifiquement les aides attribuées pour rénover les parties communes d'une copropriété.

Des conditions spécifiques existent pour les départements et territoires d'outremer.
 

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov en 2024 ?

Pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov', il est obligatoire de fournir un DPE (Diagnostic de performance énergétique) ou un audit énergétique. 

Attention : à partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n’auront plus accès à ce dispositif et seront réorientés d'office vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation plus complète.

L'aide MaPrimeRénov' est ouverte aux propriétaires d'appartements construits il y a plus de 15 ans ayant des revenus très modestes, modestes ou intermédiaires (par exemple en 2024, un ménage de 2 personnes en Île de France ne pourra pas percevoir plus de 58 827 € pour en bénéficier).  Vous trouverez ici le barème MaPrimeRénov' selon votre situation familiale et vos revenus.

Elle est ouverte également aux propriétaires de maison individuelles construites il y a plus de 15 ans, cette fois sans conditions de revenus.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage des travaux.

Pour bénéficier de l’aide, il sera obligatoire de faire appel à un professionnel conventionné reconnu garant environnemental (RGE) pour réaliser vos travaux. 

Retrouvez la liste des professionnels conventionnés RGE
 

À quel montant de prime de rénovation avez-vous droit ?

Les montants dépendent de vos ressources et du type de travaux réalisés : par exemple vous percevrez 5 000 € pour une pompe à chaleur air / eau si vos ressources sont très modestes mais 3 000 € seulement si vous êtes dans la catégorie des revenus "intermédiaires". Pour une chaudière bois à alimentation automatique, l'aide MaPrimeRénov' pourra aller de même de 4 000 à 10 000 euros.  Les ménages aisés n’auront, en revanche pas droit à l’aide MaPrimeRénov'.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de tous les occupants du logement lors de l'année N-1 (ceux de 2023 pour les demandes faites en 2024).

A noter : il existe aussi des plafonds de dépenses éligibles selon la nature des travaux : 18 000 euros par exemple pour une chaudière  à alimentation automatique fonctionnant au bois.
 

Comment faire une simulation MaPrimeRénov' ?

Sur le site France Rénov', vous pourrez estimer selon votre situation et les travaux envisagés les aides auxquelles vous pourriez prétendre : simulateur France Rénov'.
 

Bon à savoir : cumul des aides

Sous certaines conditions, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique : éco-prêt à taux zéro, aides des collectivités locales, prêt avance rénovation, certificats d’économie d’énergie (CEE)... Elle peut aussi se cumuler avec MaPrimeRénov' Copropriété, l’aide pour la rénovation énergétique des parties communes d'une copropriété.  Vos travaux bénéficient en outre d'une TVA à taux réduit (5,5 %).
 

Comment créer un compte et obtenir Ma Prime Rénov’ ?

La demande de prime est à faire en déposant un dossier en ligne sur maprimerenov.gouv.fr, en joignant les pièces justificatives permettant de valider l’éligibilité à la prime : 

  • Devis du ou des professionnel(s) choisi(s), labellisés RGE
  • DPE ou Audit énergétique
  • Synthèse de l'état du logement
  • Attestation de travaux

Vous devrez également indiquer votre numéro fiscal. 
 

Comment se passe le remboursement de la prime renov ?

Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous n'aurez plus qu'à signer le devis du professionnel retenu et faire réaliser les travaux et prestations.

Dès la fin des travaux, vous transmettrez à l'Anah via le site internet MaPrimeRénov' la facture du professionnel qui a réalisé les travaux, l'attestation de travaux, votre RIB. MaPrimeRénovv' vous sera alors versée par l'Anah en 1 fois par virement sur votre compte bancaire.

Une fois la prime versée, vous pourrez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux.
 

Quel contrôle de l'Anah ?

L'Anah se réserve le droit de réaliser ou faire réaliser par la suite des contrôles afin de vérifier l'achèvement des travaux financés et leur conformité par rapport à votre projet. En cas de non conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être remboursée à l'Anah.
 

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Source : Maprimerenov.gouv.fr

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