77 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 08/10/2019
Propriétaires : comment vous défendre en cas de loyers impayés ?
Votre locataire n’a pas payé son loyer à la date convenue dans le bail d’habitation ? Il faut réagir tout de suite car les recours peuvent être très longs pour faire valoir vos droits. Explications.
Publié le 18/09/2019
Voyage train/avion : quelles garanties en cas d’imprévu ?
Quand vous achetez un billet de train ou d’avion, vous bénéficiez de garanties en cas d’imprévus, avant et pendant votre voyage. Vous avez droit, gratuitement et sans aucune souscription, à une assistance et à des indemnisations dans certaines conditions. D’autre part, si vous réglez votre billet avec une carte de paiement haut de gamme, vous êtes couvert par son assurance. Faisons le point sur les différentes garanties mises à votre disposition.
Publié le 06/09/2019
Mariage : Quel régime choisir ?
Vous avez prévu de vous marier ? Selon votre situation et celle de votre conjoint, vous pouvez être amené à réfléchir à votre régime matrimonial. Ce dernier fixe les règles du jeu patrimonial pendant le mariage et en cas de séparation ou de décès de l'un des conjoints. Tout ce qu'il faut savoir pour prendre la bonne décision.
Publié le 04/09/2019
Assurance vie : lutter contre la déshérence
La réglementation se renforce pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, des règles de transfert des fonds non-réclamés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sont entrées en vigueur.
Publié le 04/06/2019
Transmettre une résidence secondaire : quelle fiscalité ?
Vous souhaitez transmettre votre résidence secondaire à vos enfants. La fiscalité en matière de donation et de succession n'est pas toujours simple. Voici un panorama des options possibles.
Publié le 29/05/2019
Indivision : le partage amiable ou judiciaire
Lorsque la succession est dévolue à plusieurs héritiers, ils se retrouvent automatiquement en indivision sur la succession. Toutefois, chaque indivisaire quelle que soit la part qu'il possède dans la succession peut exiger le partage. L'indivision prend fin par le partage amiable ou judiciaire.
Publié le 28/05/2019
Droits de succession : déclaration, calcul, règlement
Quelles démarches entreprendre au décès d'un proche ? Peut-on renoncer à hériter ? Comment calcule-t-on le montant des droits à payer ? Le point sur le déroulement et le règlement de la succession.