107 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 06/06/2022
Savez-vous ce qu'est l'autoconsommation énergétique ?
Certains particuliers et entreprises ont décidé de produire eux-mêmes l’énergie qu’ils consomment de manière totale ou partielle. C’est le principe de l'autoconsommation énergétique. Un choix qu’ils peuvent mettre en place avec les panneaux solaires par exemple. Leurs objectifs ? Préserver la planète en utilisant des énergies renouvelables et, à long terme, faire des économies.
Publié le 06/06/2022
Bruit des animaux et voisinage, que dit la loi ?
Aboiements intempestifs d’un chien, cris de basses-cours, les animaux de compagnie peuvent être bruyants. Au point parfois d’incommoder les voisins. Le point sur les règles à connaître et les précautions à prendre pour éviter les problèmes en tant que propriétaire.
Publié le 29/05/2022
Quelles garanties en cas d’imprévu si vous voyagez en train/avion ?
Quand vous achetez un billet de train ou d’avion, vous bénéficiez de garanties en cas d’imprévus, avant et pendant votre voyage. Vous avez droit, gratuitement et sans aucune souscription, à une assistance et à des indemnisations dans certaines conditions. D’autre part, si vous réglez votre billet avec une carte de paiement haut de gamme, vous êtes couvert par son assurance. Faisons le point sur les différentes garanties mises à votre disposition.
Publié le 13/05/2022
Comment revenir sur une donation ?
Donner c’est donner. En principe, une fois acceptée, une donation ne peut être annulée. Il existe toutefois des exceptions à la règle. Le point sur les conditions et les démarches pour révoquer une donation.
Publié le 06/05/2022
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation, les fonds non-réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis la loi Eckert du 1er janvier 2016.
Publié le 08/02/2022
Propriétaires : comment vous défendre en cas de loyers impayés ?
Votre locataire n’a pas payé son loyer à la date convenue dans le bail d’habitation ? Il faut réagir tout de suite car les recours peuvent être très longs pour faire valoir vos droits. Explications.
Publié le 05/02/2022
Démarchage téléphonique abusif : comment se protéger ?
Vous êtes la cible régulière d’appels intempestifs ou de prospection agressive ? Pour lutter contre les abus du démarchage téléphonique, de nouvelles dispositions légales ont été prises. Que dit la loi ? Comment se protéger contre ces sollicitations abusives ? On fait le point.