101 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 06/11/2020
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation, les fonds non-réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis la loi Eckert du 1er janvier 2016.
Publié le 08/10/2020
Pacs : quels sont les risques patrimoniaux ?
Le pacs n’ouvre pas les mêmes droits qu’un mariage. En cas de décès de l’un des partenaires, par exemple, le survivant ne bénéficie pas de la pension de réversion de son partenaire en matière de retraite, ni de l’allocation veuvage.
Publié le 25/09/2020
Objets d’occasion ou reconditionnés, de quelles garanties pouvez-vous bénéficier ?
Vous privilégiez les achats de seconde main pour faire des économies ou vous inscrire dans une démarche responsable. À l’heure où de plus en plus d’équipements numériques d’occasion ou reconditionnés (mobiles, ordinateurs, consoles et objets connectés, etc.) sont proposés, quels sont vos droits en cas de marchandise défaillante ? Réponse : la loi vous protège.
Publié le 18/09/2020
Bizutage : ce que dit la loi
Tandis que grandes écoles et universités rouvrent leurs portes, certains étudiants redoutent déjà les brimades que les anciens pourraient leur faire subir. Un rituel qui, même si la loi le condamne, continue de faire des ravages chaque année : la pratique semble immuable. Voici comment s’en prémunir.
Publié le 04/09/2020
Famille recomposée : quels sont les droits quotidiens du beau-parent pour votre enfant ?
Le beau-père ou la belle-mère occupe souvent une place importante dans la vie de l’enfant de son conjoint. Or, en l’absence de lien légal, le beau-parent n’a, en principe, aucun droit envers lui. Néanmoins, il est possible de lui faire reconnaître certains droits.
Publié le 30/06/2020
Comment se faire rembourser par une salle de sport en cas de blessures ou de déménagement ?
Avant de souscrire un abonnement à la salle de sport, lisez attentivement les termes du contrat. Cela vous évitera des complications si vous souhaitez le résilier ou vous faire rembourser en cas d’imprévu.