106 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 07/11/2022
Êtes-vous concernés par le bonus-malus en tant que futur retraité ?
Depuis le 1er janvier 2019, la réforme des caisses Agirc-Arrco a créé un régime unifié de retraites complémentaires obligatoires pour les salariés du privé. À ce moment-là, pour rétablir l’équilibre financier des régimes de pensions complémentaires, les partenaires sociaux ont décidé d’inciter les salariés qui ont tous leurs trimestres et nés à partir de 1957 à travailler plus longtemps avec un système de bonus-malus temporaire (ou surcote-décote) sur la retraite complémentaire.
Publié le 20/09/2022
Quelle procédure pour changer de nom de famille ?
Le nom reçu à la naissance est en principe celui de toute une vie. Hormis dans le cadre du mariage qui ouvre l’alternative de porter un nom d’usage, les démarches de changement de nom de famille sont généralement longues et complexes. Mais de nouvelles règles offrent plus de liberté pour en changer de manière simplifiée. Le point.
Publié le 16/09/2022
Peut-on adopter les enfants de son époux/épouse pour les faire hériter ?
Sans lien de parenté, les enfants n’ont aucun droit légal dans une succession. Pour faire hériter ses beaux-enfants, l’adoption est une possibilité, mais d’autres solutions peuvent être envisagées. Tour d’horizon.
Publié le 06/09/2022
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation, les fonds non-réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis la loi Eckert du 1er janvier 2016.
Publié le 06/06/2022
Bruit des animaux et voisinage, que dit la loi ?
Aboiements intempestifs d’un chien, cris de basses-cours, les animaux de compagnie peuvent être bruyants. Au point parfois d’incommoder les voisins. Le point sur les règles à connaître et les précautions à prendre pour éviter les problèmes en tant que propriétaire.
Publié le 29/05/2022
Quelles garanties en cas d’imprévu si vous voyagez en train/avion ?
Quand vous achetez un billet de train ou d’avion, vous bénéficiez de garanties en cas d’imprévus, avant et pendant votre voyage. Vous avez droit, gratuitement et sans aucune souscription, à une assistance et à des indemnisations dans certaines conditions. D’autre part, si vous réglez votre billet avec une carte de paiement haut de gamme, vous êtes couvert par son assurance. Faisons le point sur les différentes garanties mises à votre disposition.
