71 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 02/08/2019
Assurance vie : lutter contre la déshérence
La réglementation se renforce pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, des règles de transfert des fonds non-réclamés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sont entrées en vigueur.
Publié le 04/06/2019
Transmettre une résidence secondaire : quelle fiscalité ?
Vous souhaitez transmettre votre résidence secondaire à vos enfants. La fiscalité en matière de donation et de succession n'est pas toujours simple. Voici un panorama des options possibles.
Publié le 29/05/2019
Indivision : le partage amiable ou judiciaire
Lorsque la succession est dévolue à plusieurs héritiers, ils se retrouvent automatiquement en indivision sur la succession. Toutefois, chaque indivisaire quelle que soit la part qu'il possède dans la succession peut exiger le partage. L'indivision prend fin par le partage amiable ou judiciaire.
Publié le 28/05/2019
Droits de succession : déclaration, calcul, règlement
Quelles démarches entreprendre au décès d'un proche ? Peut-on renoncer à hériter ? Comment calcule-t-on le montant des droits à payer ? Le point sur le déroulement et le règlement de la succession.
Publié le 28/05/2019
Héritage : quels sont les droits du conjoint survivant ?
Au fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Le conjoint n'a pas la qualité d'héritier, mais il jouit de droits particuliers.
Publié le 28/05/2019
Succession et héritage - qui hérite ?
Lorsque le défunt n'a pas pris de mesures particulières pour optimiser la transmission de son patrimoine, la répartition des biens entre les héritiers obéit à des règles légales.
