93 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 01/07/2020
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation, les fonds non-réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis la loi Eckert du 1er janvier 2016.
Publié le 30/06/2020
Comment se faire rembourser par une salle de sport en cas de blessures ou de déménagement ?
Avant de souscrire un abonnement à la salle de sport, lisez attentivement les termes du contrat. Cela vous évitera des complications si vous souhaitez le résilier ou vous faire rembourser en cas d’imprévu.
Publié le 04/05/2020
Savez-vous ce qu'est l'autoconsommation énergétique ?
Certains particuliers et entreprises ont décidé de produire eux-mêmes l’énergie qu’ils consomment de manière totale ou partielle. C’est le principe de l'autoconsommation énergétique. Un choix qu’ils peuvent mettre en place avec les panneaux solaires par exemple. Leurs objectifs ? Préserver la planète en utilisant des énergies renouvelables et, à long terme, faire des économies.
Publié le 21/04/2020
Comment gérer la garde alternée pendant le confinement ?
Les mesures de confinement décidées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 peuvent avoir des incidences sur l’organisation de la garde alternée des enfants de parents séparés. Le point sur les aménagements possibles.
Publié le 15/04/2020
Que se passe-t-il pour le bonus-malus écologique en 2020 ?
Vous envisager d’acheter une voiture cette année ? Les nouvelles règles du bonus-malus écologique pourraient influencer votre choix. Ce dispositif vise à orienter les consommateurs vers des véhicules plus propres.
En 2020, il évolue considérablement : les cas d’application du bonus sont restreints tandis que de nouveaux barèmes sont appliqués pour le calcul du malus.