106 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 14/11/2021
Mes parents peuvent-ils me déshériter ?
Même si, fort heureusement, il est rare d’en arriver là, c’est une question que l’on peut se poser : quelle marge de manœuvre ont les parents sur leur succession vis-à-vis de leurs enfants ? Nous avons posé ces questions à Angélique Sellier, responsable juridique chez Generali.
Publié le 14/11/2021
Accepter ou refuser une succession, quelles conséquences ?
Lorsque vous héritez, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser l’héritage. Vous pouvez également l’accepter en partie : c’est l’option successorale. Quels choix s’offrent à vous ? La question mérite d’être posée, car en tant qu’héritier, vous serez responsable des dettes du défunt.
Publié le 13/11/2021
Transmettre ses biens lorsque l’on est célibataire
Vous avez un patrimoine à transmettre mais n’avez ni conjoint, ni enfants ? En l’absence d’héritier légal de 1er ordre, vous avez plus de souplesse pour organiser votre succession. Mais comment privilégier vos proches, amis, neveux et nièces… tout en allégeant les droits de succession ?
Publié le 08/11/2021
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation, les fonds non-réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis la loi Eckert du 1er janvier 2016.
Publié le 02/11/2021
Démarchage téléphonique abusif : comment se protéger ?
Vous êtes la cible régulière d’appels intempestifs ou de prospection agressive ? Pour lutter contre les abus du démarchage téléphonique, de nouvelles dispositions légales ont été prises. Que dit la loi ? Comment se protéger contre ces sollicitations abusives ? On fait le point.
Publié le 30/09/2021
Achat à la campagne : qu’est-ce que le droit de préemption de la Safer et quels sont vos recours ?
Vous avez jeté votre dévolu sur une charmante parcelle en pleine campagne, un corps de ferme ou une propriété agricole. Le compromis de vente est signé mais un courrier vous indique que la Safer fait jouer son droit de préemption. De quoi s’agit-il ? Quelles sont vos possibilités de contestation ?
Publié le 30/08/2021
Bizutage : ce que dit la loi
Tandis que grandes écoles et universités rouvrent leurs portes, certains étudiants redoutent déjà les brimades que les anciens pourraient leur faire subir. Un rituel qui, même si la loi le condamne, continue de faire des ravages chaque année : la pratique semble immuable. Voici comment s’en prémunir.
Publié le 24/07/2021
Faire des économies en (re)négociant son assurance de prêt immobilier
Lorsque vous empruntez en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, l'assurance de votre crédit est souvent liée à l'attribution du crédit lui-même. Pourtant, cette assurance peut bien souvent être renégociée, et vous n'êtes pas obligés de la souscrire auprès de votre banque. Explication.