81 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 06/12/2019
Assurance vie : lutter contre la déshérence
La réglementation se renforce pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, des règles de transfert des fonds non-réclamés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sont entrées en vigueur.
Publié le 25/10/2019
Vente à la bougie : comment acheter un bien immobilier autrement ?
Il s’agit d’une vente aux enchères particulière organisée par les chambres de notaire, sans commissaire-priseur ni marteau. Le prix de vente de départ est inférieur à celui du marché, mais au cours de l’enchère il peut souvent monter très haut.
Publié le 08/10/2019
Propriétaires : comment vous défendre en cas de loyers impayés ?
Votre locataire n’a pas payé son loyer à la date convenue dans le bail d’habitation ? Il faut réagir tout de suite car les recours peuvent être très longs pour faire valoir vos droits. Explications.
Publié le 18/09/2019
Voyage train/avion : quelles garanties en cas d’imprévu ?
Quand vous achetez un billet de train ou d’avion, vous bénéficiez de garanties en cas d’imprévus, avant et pendant votre voyage. Vous avez droit, gratuitement et sans aucune souscription, à une assistance et à des indemnisations dans certaines conditions. D’autre part, si vous réglez votre billet avec une carte de paiement haut de gamme, vous êtes couvert par son assurance. Faisons le point sur les différentes garanties mises à votre disposition.
Publié le 06/09/2019
Mariage : Quel régime choisir ?
Vous avez prévu de vous marier ? Selon votre situation et celle de votre conjoint, vous pouvez être amené à réfléchir à votre régime matrimonial. Ce dernier fixe les règles du jeu patrimonial pendant le mariage et en cas de séparation ou de décès de l'un des conjoints. Tout ce qu'il faut savoir pour prendre la bonne décision.
Publié le 06/08/2019
Que faire en cas d'appareil défectueux ?
A peine arrivé chez vous, vous déballez le téléviseur, la machine à laver ou la cafetière électrique que vous venez d’acheter… et vous constatez que votre tout nouvel équipement ne fonctionne pas. Comment faire ?