47 Résultats sur la thematique Obsèques / Succession
Publié le 17/09/2021
Le refus de succession par des héritiers mineurs
Un enfant mineur peut refuser une succession, de même qu’un adulte. Mais cette décision nécessite l’intervention d’un représentant du mineur et l’autorisation du juge des tutelles. Explications.
Publié le 20/04/2021
Comment sortir d’une indivision ?
Une indivision existe à chaque fois qu’un défunt laisse plusieurs héritiers et se prolonge jusqu’au partage de la succession. Facilitée par la loi, la sortie de l’indivision est également assortie de garde-fous. Voici les règles à connaître.
Publié le 19/02/2021
Inventaire de succession : quand peut-il être utile ?
Au règlement d’une succession, le partage entre les héritiers et le calcul des droits de mutation se basent sur la valeur estimée des biens transmis. L’inventaire de succession – parfois obligatoire – permet d’évaluer de façon juste le patrimoine d’un défunt.
Publié le 16/11/2020
Funérailles : les délais pour organiser inhumation et cérémonie
Choix d’un opérateur funéraire, contrat d’assurance obsèques, lieu de sépulture… difficile de s’y retrouver au moment de faire son deuil. Le point sur les étapes clefs et les délais à respecter.
Publié le 07/04/2020
Comment contacter un notaire pendant le confinement ?
Les transactions immobilières, les actes de famille et les moments clés de la vie amènent souvent à rencontrer un notaire. À l’heure du confinement, les offices veulent continuer à assurer leur mission de service public.
Publié le 28/11/2019
Pourquoi faut-il estimer au juste prix son bien immobilier avant une donation ?
Une mauvaise estimation du prix d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation, par erreur ou par omission, peut coûter très cher. Explications et tour d’horizon des moyens qui existent pour réaliser une bonne estimation.
Publié le 20/11/2019
Décès : comment simplifier les démarches pour vos proches ?
Rares sont les personnes qui songent à leur mort et aux conséquences pour leurs proches. Si vous voulez leur épargner certains tracas administratifs, pensez à mettre de l’ordre dans vos affaires. Petit pense-bête des choses à prévoir.
Publié le 12/11/2019
Règlement d’une succession : comment évaluer le mobilier ?
Les droits de succession sont évalués en fonction de la valeur des biens transmis, hors déductions particulières et passif successoral, au jour du décès. Ils sont déterminés en fonction d’une déclaration estimative des héritiers. Mais pour certains biens, comme les biens mobiliers, la valeur imposable repose sur des bases d’évaluation établies par la loi.