Mieux comprendre l'univers de l'assurance

Pour une assurance de prévoyance décès chez Generali, vous pouvez vous rapprocher de l’agent général du défunt, ou de son conseiller commercial, en lui fournissant un acte de décès. Vous trouverez ses coordonnées dans le contrat du défunt. Il vous renseignera sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier. Une fois le décès déclaré, les services Generali vérifient le contrat, identifient le ou les bénéficiaires et déterminent les formalités à accomplir. Ils prennent ensuite contact avec vous, éventuellement par l’intermédiaire de l’agent du défunt, ou de son conseiller commercial. Les différentes formalités fiscales ou notariales peuvent être longues : le capital ne sera pas immédiatement mis à disposition. En général, pour un contrat obsèques, le délai est de 30 jours à compter de la réception de toutes les pièces justificatives. Dans le cadre du traitement du dossier, certaines pièces vous seront demandées.Pour établir le décès et ses conditionsun extrait d’acte de décès ;un justificatif d’identité du(des) bénéficiaire(s) :si le bénéficiaire désigné est une personne physique, un justificatif de l’identité de chaque bénéficiaire (photocopie recto/verso de la (des) pièce(s) d’identité officielle(s) en cours de validité et tout document permettant de justifier la qualité de chaque bénéficiaire) ;si le bénéficiaire de 1er rang est un opérateur de prestations funéraires, une facture détaillée attestant de la réalisation des prestations funéraires ou si le bénéficiaire de 1er rang est une personne physique ou morale autre qu’un opérateur funéraire, la facture acquittée des obsèques mentionnant le nom du bénéficiaire l’ayant réglée ;si le bénéficiaire désigné est une personne morale, un extrait Kbis de la société de moins de trois mois.tout document ou pièce pouvant être exigé(e) en vertu des dispositions législatives et réglementaires ;il pourra également être demandé dans la première année d’adhésion, une pièce établissant la cause du décès.Pour déterminer la qualité des bénéficiairesLa clause bénéficiaire du contrat d’assurance du défunt détermine à qui revient le capital. Selon votre situation familiale et votre lien avec le défunt, des justificatifs complémentaires peuvent être requis pour attester de votre qualité de bénéficiaire. Un acte de naissance ou un livret de famille peut être demandé pour établir un lien de filiation ou de parenté. En cas de mariage, un acte de mariage sera nécessaire, tandis qu'un certificat de PACS sera exigé pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Dans les successions plus complexes — notamment lorsqu'un testament est présent ou qu'un contrat de mariage a été établi — un acte de notoriété délivré par un notaire peut être requis pour confirmer l'identité et les droits de chaque bénéficiaire. Pour une succession simple, un certificat d'hérédité obtenu en mairie suffit généralement. Selon l’étude du dossier, les services Generali reviendront vers les bénéficiaires pour les informer des pièces complémentaires nécessaires.Pour gérer les formalités fiscales Elles sont variables selon la qualité des bénéficiaires, et les montants en jeu. Généralement, il vous faudra contacter votre centre des impôts, afin de mener à bien les formalités nécessaires au dénouement de la succession. Si le défunt avait souscrit une convention obsèques, prenez contact très rapidement avec le prestataire obsèques qui pourra en gérer l'organisation. Si le défunt bénéficiait d’une garantie Generali Obsèques, une carte de visite précisant ses coordonnées lui a été remise. Pour plus d’informations, consultez notre dossier : : « Generali Obsèques : qui contacter en cas de décès de l'assuré ? » Si vous croyez qu’un contrat d'assurance vie ou d'assurance décès a été souscrit mais que vous n’en retrouvez pas trace :Vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA :Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira)1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09N’oubliez pas de joindre un acte de décès.Vous pouvez également faire une recherche, gratuite, sur le site : https://ciclade.caissedesdepots.fr/.

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