Entretien de concession funéraire : quelles sont vos obligations ?

L'entretien d'une concession, une obligation civique ?

Acheter une concession permet d’assurer la pérennité d’une sépulture. À condition de l’entretenir.
Que vous ayez acheté une concession ou que vous en ayez hérité, vous êtes tenu à une obligation d’entretien pour assurer la décence des lieux et la sécurité des visiteurs.

La plupart des communes, qui ont autorité sur les cimetières, ont adopté un règlement intérieur en ce sens. Les travaux d’entretien concernent au minimum le dépoussiérage et le démoussage de la pierre tombale. 

Bon à savoir. Les gros travaux comme, par exemple, le remplacement de la pierre tombale nécessitent l’autorisation du maire ou une déclaration préalable en mairie.

Que se passe-t-il en cas d'abandon de la concession ? 

Sépulture en état de délabrement, mauvaises herbes qui courent, abords négligés… le maire peut vous rappeler à vos obligations en exigeant le nettoyage de votre concession. Si rien ne change, la commune a la possibilité d’engager une procédure de reprise pour état d’abandon.

Une procédure qui doit cependant être engagée sous certaines conditions : 

• la concession doit avoir plus de 30 ans ;
• la dernière inhumation doit remonter au moins à 10 ans ;
• la famille ou la personne chargée de l’entretien doit en être avisée.

Si ces circonstances sont réunies, la mairie émet un procès-verbal de constat d’abandon. La famille a alors 3 ans pour intervenir. À défaut, le maire peut saisir le conseil municipal pour reprendre la parcelle.

Que faire si vous vivez loin du cimetière ?

Prendre soin d’une sépulture demande du temps et de la disponibilité. À moins qu’un proche puisse intervenir sur place, difficile d’honorer votre obligation si vous résidez par exemple dans une autre région. De plus en plus de familles font ainsi appel à des entreprises spécialisées. 

Un contrat d’entretien de sépulture est passé entre vous et la société qui va se charger du nettoyage et de l’entretien. Différentes formules existent selon la fréquence (ponctuelle, mensuelle, bimensuelle…) et la nature de l’intervention (entretien complet, avec ou sans fleurissement…).

Attention ! Le maire peut demander la réparation ou la démolition des monuments funéraires s’ils menacent de s’effondrer ou n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires. Si vous n’effectuez pas les réparations à temps, le maire peut les faire exécuter sur ordonnance du juge des référés. Les frais avancés vous seront ensuite réclamés.   

Et s'il n'y a pas d'héritier ? 

Avec la concession, l’obligation d’entretien est transmise aux héritiers. En cas d’absence de ces derniers, la commune ne peut reprendre la concession qu’après constatation d’abandon. Dans le cas d’une concession perpétuelle (c’est-à-dire à durée illimitée), celle-ci doit dater de plus de 30 ans pour être reprise par la commune. À noter que si une tierce personne, même étrangère, s’occupe de l’entretien, cela a pour effet de faire perdurer cette concession, qui ne peut donc pas être reprise.

En l’absence d’héritier, il est également possible de faire don de la concession au CCAS (centre communal d’action sociale), à un établissement public (un hôpital, une université) ou à une fondation. À charge dès lors pour l’organisme d’entretenir le monument.

Bon à savoir. Un nettoyage régulier vous évitera un fastidieux chantier.

• Profitez de vos visites pour dépoussiérer la tombe, enlever les feuilles et éliminer la mousse et le lichen, ennemis de la pierre naturelle. 
• Frottez la pierre et les ornements avec du savon noir et une brosse souple pour éliminer les traces et les saletés tenaces sans abîmer les inscriptions, avant de rincer.
• Au printemps, prévoyez de désherber les abords de la sépulture. Renseignez-vous au préalable pour savoir si le cimetière est passé au « zéro phytosanitaire ». Auquel cas, il vous faudra vous passer de pesticides et d’herbicides. Sachez que des fabricants de produits d’entretien dédiés aux pierres et ornements proposent des solutions entièrement écologique.

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