Acheter une concession permet d’assurer la pérennité d’une sépulture. À condition de l’entretenir.

Que vous ayez acheté une concession ou que vous en ayez hérité, vous êtes tenu à une obligation d’entretien pour assurer la décence des lieux et la sécurité des visiteurs. La plupart des communes, qui ont autorité sur les cimetières, ont adopté un règlement intérieur en ce sens. Les travaux d’entretien concernent au minimum le dépoussiérage et le démoussage de la pierre tombale.

C'est le maire qui exerce ce pouvoir de police spéciale, conformément à l'article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales. Il peut notamment mettre en demeure un concessionnaire dont la sépulture représente un risque pour l'hygiène ou la sécurité des visiteurs.

Bon à savoir. 
Les gros travaux comme, par exemple, le remplacement de la pierre tombale nécessitent l’autorisation du maire ou une déclaration préalable en mairie.

Rien n'oblige le concessionnaire à intervenir en personne. Un membre de la famille, un ami proche ou toute personne mandatée peut se charger du nettoyage, du désherbage ou du soin des plantes.

Pour les familles éloignées ou qui manquent de temps, les pompes funèbres et certains prestataires spécialisés proposent des interventions ponctuelles ou régulières, incluant parfois un bilan photo après chaque passage.

Sépulture en état de délabrement, mauvaises herbes qui courent, abords négligés… le maire peut vous rappeler à vos obligations en exigeant le nettoyage de votre concession. Si rien ne change, la commune a la possibilité d’engager une procédure de reprise pour état d’abandon.

Une procédure qui doit cependant être engagée sous certaines conditions, précisées par l'article R2223-12 du Code général des collectivités territoriales :

• la concession doit avoir plus de 30 ans ;

• la dernière inhumation doit remonter au moins à 10 ans ;

• la famille ou la personne chargée de l’entretien doit en être avisée.

Si ces circonstances sont réunies, la mairie émet un procès-verbal de constat d’abandon. La famille a alors 3 ans pour intervenir. À défaut, le maire peut saisir le conseil municipal pour reprendre la parcelle. Les restes des défunts seront alors transférés dans un ossuaire municipal.

La commune n'est pas responsable de l'entretien des tombes elles-mêmes — cette obligation incombe aux propriétaires et ayants droit des concessions. Son rôle se concentre sur les parties communes : allées, espaces inter-tombes, engazonnement et plantations collectives.

La commune prend également en charge l'entretien des carrés des indigents et, dans certains cas, des tombes militaires des soldats Morts pour la France. 

Pour les sépultures ayant fait l'objet de dispositions testamentaires acceptées par la mairie, c'est aussi la commune qui assume l'entretien régulier du monument..

La limite entre la responsabilité du propriétaire de la concession et celle de la commune se joue souvent à quelques centimètres près. Dès que l'on quitte l'emplacement de la concession, on entre dans l'espace public géré par la mairie.

Concrètement, voici ce qui reste à votre charge sur les bordures de votre sépulture :

• Les plantations installées sur la concession, qu'il s'agisse d'arbustes, de fleurs en pot ou de haies basses

• Les débordements végétaux, racines ou branches qui empiètent sur l'allée voisine

• Les objets déposés autour de la tombe, vases, jardinières ou petites bordures décoratives

Un arbuste planté trop près de la limite de parcelle peut ainsi finir par gêner la circulation dans l'allée. Mieux vaut y penser avant la plantation, car un défaut d'entretien visible aux abords peut aussi motiver une visite de constatation du gestionnaire du cimetière.

Prendre soin d’une sépulture demande du temps et de la disponibilité. À moins qu’un proche puisse intervenir sur place, difficile d’honorer votre obligation si vous résidez par exemple dans une autre région. De plus en plus de familles font ainsi appel à des entreprises spécialisées.

Un contrat d’entretien de sépulture est passé entre vous et la société qui va se charger du nettoyage et de l’entretien. Différentes formules existent selon la fréquence (ponctuelle, mensuelle, bimensuelle…) et la nature de l’intervention (entretien complet, avec ou sans fleurissement…).

Quelques points de vigilance avant de confier cette mission :

• Vérifier les références du prestataire et demander un devis détaillé avant toute intervention

• Conserver les justificatifs de paiement et les factures, utiles en cas de contrôle du gestionnaire du cimetière

• Contrôler la stabilité du monument et l'étanchéité du caveau, deux points souvent négligés lors d'un simple nettoyage de surface

Garder une trace écrite de chaque passage facilite les échanges avec la mairie en cas de doute sur l'état de la concession.

Pour un passage annuel (le plus souvent à l'approche de la Toussaint) avec désherbage, dépoussiérage et nettoyage de la pierre ou du marbre, comptez autour de 150 €. Des abonnements mensuels sont aussi proposés, ainsi que des prestations complémentaires (redorage des lettres, remplacement de plantes, etc...).

Les prix varient selon les services proposés (fleurissement, traitements de la pierre, désherbage manuel, démoussage…) mais aussi l'état de la sépulture (présence de mousses anciennes, de lichens ou salissures nécessitant un traitement adapté au matériau…) et enfin la localisation : des frais de déplacement peuvent s'ajouter selon la distance entre l'entreprise retenue et le cimetière.

Attention ! Le maire peut demander la réparation ou la démolition des monuments funéraires s’ils menacent de s’effondrer ou n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires. Si vous n’effectuez pas les réparations à temps, le maire peut les faire exécuter sur ordonnance du juge des référés. Les frais avancés vous seront ensuite réclamés.

Si vous devez entreprendre des travaux de rénovation importants, renseignez-vous auprès de la mairie car de nombreux règlements communaux imposent une déclaration préalable de travaux ou une demande validée par le service des affaires funéraires. Par ailleurs le maire conserve une compétence stricte pour approuver les épitaphes et inscriptions afin de s'assurer qu'elles respectent l'ordre public et la dignité des défunts.

Enfin, si un ayant-droit peut agir seul pour des réparations urgentes ou un entretien simple, l’accord des différents ayants-droits de la tombe en cas d’indivision sera nécessaire pour des modifications majeures (remplacement complet du monument, destruction d'une chapelle, nouvelle construction…). L'artisan ou l'opérateur funéraire doit obligatoirement vérifier qu'il dispose de l'accord du concessionnaire ou des héritiers avant de débuter le chantier.

Avec la concession, l’obligation d’entretien est transmise aux héritiers. En cas d’absence d'héritiers, la commune ne peut reprendre la concession qu’après constatation d’abandon. Dans le cas d’une concession perpétuelle (c’est-à-dire à durée illimitée), celle-ci doit dater de plus de 30 ans pour être reprise par la commune. 

À noter que si une tierce personne, même étrangère, s’occupe de l’entretien, cela a pour effet de faire perdurer cette concession, qui ne peut donc pas être reprise.

En l’absence d’héritier, il est également possible de faire don de la concession au CCAS (centre communal d’action sociale), à un établissement public (un hôpital, une université) ou à une fondation. À charge dès lors pour l’organisme d’entretenir le monument.

Un nettoyage régulier vous évitera un fastidieux chantier et des frais plus importants par la suite.

• Profitez de vos visites pour dépoussiérer la tombe, enlever les feuilles et éliminer la mousse et le lichen, ennemis de la pierre naturelle.

• Frottez la pierre et les ornements avec du savon noir et une brosse souple pour éliminer les traces et les saletés tenaces sans abîmer les inscriptions, avant de rincer.

• Au printemps, prévoyez de désherber les abords de la sépulture. Renseignez-vous au préalable pour savoir si le cimetière est passé au « zéro phytosanitaire ». Auquel cas, il vous faudra vous passer de pesticides et d’herbicides. Sachez que des fabricants de produits d’entretien dédiés aux pierres et ornements proposent des solutions entièrement écologiques.