Soins dentaires : quels sont vos recours en cas de raté ?
Victime d'une prothèse mal posée, une dent mal soignée ou une couronne dentaire cassée, pouvez-vous mettre en cause la responsabilité de votre dentiste ? Le point sur vos droits.
Publié le 13/05/2026 - 6 minutes
Quels sont les recours contre un dentiste ?
En cas de dent mal soignée, votre dentiste a une obligation de moyens. Autrement dit, il n’a pas l’obligation de vous guérir, mais il doit vous garantir de tout mettre en œuvre pour vous traiter correctement.
Si votre dent a été mal soignée, il est possible d’engager sa responsabilité, à condition de réussir à prouver qu’il a commis une faute : erreur de diagnostic, refus de soins, traitement inadapté, geste maladroit, négligence, etc.
La preuve de la faute du dentiste est à votre charge. Il sera souvent nécessaire de faire appel à une expertise dentaire, à vos frais. À ce titre, pensez à demander votre dossier médical (DMP) à votre dentiste par lettre recommandée avec avis de réception. Ce dernier a 8 jours pour vous le communiquer. Toutes vos radiologies, comptes-rendus, résultats, … y sont répertoriés.
À savoir.
Si vous engagez une action en responsabilité à l’encontre de votre dentiste, celle-ci est souvent de la compétence du Tribunal judiciaire. Dans ce cas, vous devez être représenté par un avocat.
Que faire en cas de prothèse dentaire défectueuse, de couronne ou de bridge cassé ?
Une obligation de résultat s’applique à votre dentiste en ce qui concerne la fourniture de prothèses. L’appareillage fourni doit être apte à rendre le service que vous êtes légitimement en droit d’attendre, et sans défaut.
La responsabilité du chirurgien-dentiste peut être recherchée si votre prothèse ou couronne dentaire, présentant un défaut, se casse au bout de plusieurs mois, sachant qu'une couronne a en principe une durée de vie de 10 ans.
Là aussi, pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice, vous devrez apporter la preuve de la défectuosité de la prothèse, couronne ou implant dentaire sous réserve que l’origine de la casse ne relève pas de votre hygiène de vie, de votre état de santé ou d’une chute. En effet, une prothèse dentaire ou une couronne s'entretient comme une dent, et se brosse minimum 2 fois par jour.
Protection juridique
Le contrat Generali Protection Juridique Vie Privée, vous permet de disposer d’un accompagnement dans la résolution de vos litiges, du traitement à l’amiable à l'exercice d'un recours devant une juridiction. Vous êtes intéressé ?
Un litige avec votre dentiste ? Pensez à la protection juridique
Si vous disposez d’une assurance protection juridique, ce contrat vous accompagne dans la résolution de vos litiges de vie privée, y compris ceux relatifs à votre santé. Elle vous donne accès à une aide juridique, et si besoin à une représentation judiciaire.
Si vous disposez d’une telle garantie, votre assureur contactera lui-même le dentiste voire l’assurance responsabilité civile professionnelle de celui-ci.
Si cette phase amiable ne débouche sur aucun accord, une procédure judiciaire pourra être envisagée afin que vous bénéficiez d'un remboursement éventuel.
Votre assureur prendra en charge votre représentation devant la justice. Si vous le souhaitez, il pourra même vous proposer le nom d’un avocat.
Souscrire une complémentaire santé, c'est choisir une meilleure prise en charge de ses frais !
Que ce soit pour une consultation ou des soins dentaires, les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par la Sécurité sociale.
Une complémentaires santé peut proposer une prise en charge des dépassements d’honoraire et/ou un forfait de remboursement pour vos équipements dentaires. Cette assurance santé permet d'alléger considérablement le montant qui restera à votre charge.
Nous répondons à vos questions
Les questions les plus fréquemment posées.
On distingue principalement trois familles de soins dentaires.
- Les soins conservateurs, d'abord, regroupent le détartrage, le traitement d'une carie (obturation), la dévitalisation dentaire ou encore les soins liés à la parodontologie. Leur objectif : préserver la dent naturelle autant que possible.
- Les soins chirurgicaux, quant à eux, comprennent des actes plus invasifs comme l'extraction dentaire ou une intervention sur l'os de la mâchoire. Viennent ensuite les soins prothétiques — couronnes, bridges, implants — qui interviennent lorsque la dent est trop abîmée ou absente.
- L'orthodontie et l'esthétique dentaire (facettes, blanchiment) constituent une troisième catégorie, souvent moins bien remboursée. Chaque type de soin correspond à une prise en charge différente par l'Assurance Maladie et votre complémentaire santé.
Certains actes dentaires sont totalement exclus du remboursement, quelle que soit votre situation. Les implants dentaires en sont l'exemple le plus frappant : la racine artificielle posée dans l'os de la mâchoire est classée « hors nomenclature » par l'Assurance maladie, qui ne prend donc pas en charge cet acte.
D'autres soins subissent le même sort :
- Le blanchiment des dents, considéré comme purement esthétique ;
- Les facettes dentaires à visée cosmétique ;
- Les soins réalisés à l'étranger hors cadre conventionnel.
Une complémentaire santé peut partiellement compenser ces dépenses, selon le panier aux tarifs libres souscrit. Sans complémentaire santé, le coût réel reste entièrement à la charge du patient, ce qui pousse plus d'un Français sur cinq à renoncer aux soins.
Un dentiste conventionné est un praticien ayant signé une convention avec l'Assurance maladie, ce qui l'engage à respecter des tarifs de référence pour ses actes.
En France, on distingue trois secteurs : le secteur 1 (sans dépassement d'honoraires), le secteur 2 (dépassements autorisés avec tact et mesure) et le secteur 3, dit non conventionné, où les tarifs sont totalement libres.
Concrètement, consulter un dentiste de secteur 1 garantit un remboursement sur la base du tarif conventionnel — soit 60 % pris en charge par la Sécurité sociale pour les soins courants comme le détartrage ou l'extraction d'une dent. Les 40 % restants constituent le ticket modérateur, couvrable par une complémentaire santé.
Les patients en affection de longue durée bénéficient quant à eux d'une prise en charge à 100 % pour les actes en lien avec leur pathologie.
