• L'assurance scolaire protège l'élève pendant la vie scolaire : heures de cours, récréation et trajet domicile-école sur la voie publique.

• Elle couvre deux situations : quand votre enfant cause un dommage à un camarade, et quand il en est lui-même victime.

• L'assurance extra-scolaire élargit cette protection à tous les moments hors école : centre de loisirs, cours de sport, séjour linguistique ou week-end en famille.

• Concrètement, un enfant blessé pendant un entraînement de football un mercredi après-midi par exemple relève de la couverture extra-scolaire, pas scolaire.

• Chez Generali, la souscription d'une assurance scolaire s'effectue directement en option de votre contrat Multirisque Habitation, pour une protection adaptée sans démarche complexe.

• Les deux formules reposent sur les mêmes garanties de base : responsabilité civile et garantie individuelle accident, véritable gage de sécurité pour toute la famille.

• L'assurance extra-scolaire offre une couverture 24h/24 et 365 jours par an, y compris pendant les vacances scolaires, quel que soit l'endroit où se trouve votre enfant.

En principe, l'assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires qui ont lieu durant le temps scolaire, c'est-à-dire l'enseignement et la récréation. Mais elle est vivement conseillée.

Toutefois, l’assurance devient obligatoire dans certaines situations bien définies. C’est notamment le cas pour les activités facultatives telles que les sorties scolaires ou les séjours pédagogiques (une sortie au zoo ou au musée, une classe verte, une balade, etc.) organisées par l’établissement scolaire. L'assurance est également obligatoire si votre enfant mange à la cantine, et elle peut être demandée pour les activités périscolaires (garderie le matin, étude du soir, activités de loisirs proposées avant et après l'école). Dans ces cas précis, la direction vous demandera une attestation d’assurance incluant a minima la responsabilité civile et la garantie individuelle accident.

Cependant, de nombreuses écoles maternelles demandent une attestation d’assurance dès le début de l’année, même si la loi ne l’impose pas systématiquement. Cette démarche permet souvent de faciliter l’organisation des différentes activités prévues au cours de l’année scolaire. Il s’agit également d’une mesure préventive pour s’assurer que tous les enfants sont couverts en cas d’incident.

Enfin, notez qu'en tant que parents, vous êtes responsables des dommages causés par vos enfants mineurs (article 1242 alinéa 4 du Code civil). Si votre enfant cause des dommages à un tiers, c'est votre responsabilité civile qui les prendra en charge.

Bon à savoir
Ces règles s'appliquent pour les établissements scolaires publics. Elles peuvent différer pour les établissements privés. Renseignez-vous lors de l'inscription.

Rappel
En France, la scolarisation est obligatoire à partir de 3 ans (article L131-1 du Code de l’éducation). Mais votre enfant peut faire ses premiers pas à l'école dès l'âge de 2 ans.

L’assurance scolaire est destinée à couvrir les enfants tout au long de leur scolarité, de la maternelle jusqu’au lycée, soit généralement jusqu’à l’âge de 18 ans. Certains contrats peuvent même être étendus aux études supérieures, jusqu’à 25 ans, selon les assureurs. Il est donc essentiel de bien vérifier auprès de votre compagnie d'assurance quelle est la durée de validité de l'assurance scolaire souscrite.

Les tarifs pour une assurance scolaire varient entre 10 € et 40 € par an et par enfant, en fonction des garanties proposées. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

La responsabilité civile enfant peut être incluse dans votre assurance habitation

Si vous avez une assurance multirisque habitation, il est très probable que votre enfant soit couvert par la responsabilité civile qui est incluse dans votre contrat, et ce sans surcoût. Mais ce n'est pas toujours le cas. Vérifiez bien cela auprès de votre assureur. Notez que cette garantie intervient lorsque votre enfant cause un dommage matériel ou corporel à autrui, y compris dans le cadre scolaire.

Par exemple, si votre enfant casse accidentellement les lunettes d’un camarade à la récréation, votre assurance habitation peut couvrir les frais de réparation ou de remplacement, à condition que votre enfant soit bien désigné dans le contrat comme personne assurée.

Cependant, si votre enfant se blesse seul (sans tiers responsable), les dommages subis ne sont pas couverts par la responsabilité civile. Ils seront pris en charge par la garantie individuelle accident qui est comprise dans le contrat d’assurance scolaire.

Une assurance scolaire peut comporter différentes garanties, plus ou moins étendues selon le contrat choisi. Elle couvre généralement :

• La responsabilité civile : elle indemnise les tiers pour les dommages corporels ou matériels causés par votre enfant, que ce soit un camarade ou un adulte.
  Par exemple, votre enfant renverse un verre d’eau sur un ordinateur de l’école ou il déchire le vêtement d'un camarade en jouant.
• La garantie individuelle accident : elle couvre votre enfant s’il est lui-même victime d’un accident, avec ou sans responsable identifié.
  Par exemple, il tombe dans la cour de récréation et se fracture un bras.

Certaines assurances proposent des garanties optionnelles :

• La couverture des effets personnels (parfois appelée garantie racket) : cette option prend en charge la perte ou le vol d’objets personnels (lunettes, vêtements, cartable, fournitures scolaires, etc.). Par exemple, le manteau de votre enfant est volé dans le vestiaire de la classe. Elle peut parfois inclure un soutien psychologique si votre enfant a été victime d'agression ou de harcèlement scolaire.
• Le soutien scolaire à domicile : si votre enfant est immobilisé pendant une longue période à la maison, certaines formules proposent un accompagnement éducatif à domicile.
  Par exemple, un enseignant vient chez vous pendant une convalescence prolongée.

Ces garanties peuvent différer selon les assureurs, mais elles constituent la base d’une couverture efficace dès le plus jeune âge.

Face à la diversité de l’offre, il n'est pas toujours évident de choisir le bon contrat. Pour ce faire, évaluez attentivement vos besoins, ceux de votre enfant et les garanties incluses dans vos assurances existantes.

Généralement, les assureurs proposent deux formules :

• La formule de base, souvent appelée "scolaire", qui couvre les activités obligatoires et facultatives se déroulant à l’école ainsi que le trajet aller-retour entre le domicile et l'école.

• La formule "extra-scolaire" qui offre une protection étendue à toutes les activités de l’enfant, 24h/24, en tous lieux et toute l'année, y compris pendant les vacances.

Voici les principaux critères à comparer avant de souscrire :

• Les garanties proposées : certaines formules incluent des services additionnels comme la téléconsultation.

• Les exclusions de garantie : il est essentiel de bien lire les conditions générales. Par exemple, certains contrats excluent les dommages liés à des activités sportives jugées à risque.

• Les plafonds d’indemnisation : vérifiez les montants maximum pris en charge, notamment pour les frais médicaux ou le vol d'effets personnels.

• Les franchises : certains contrats imposent un reste à charge non négligeable.

Avant de souscrire, pensez à vérifier les garanties déjà incluses dans vos contrats familiaux (assurance habitation, complémentaire santé, garantie accidents de la vie). Vous pourriez déjà bénéficier de certaines protections sans le savoir.

• À lire : assurance pour la famille : comment bien protéger vos proches ?

Voici les situations où la formule extra-scolaire est particulièrement utile :

• votre enfant est régulièrement gardé par des tiers en dehors de l’école ;

• il pratique une activité sportive, culturelle ou artistique ;

• il voyage ou part en vacances avec des proches autres que ses parents.

L'assurance extra-scolaire permet de maintenir une couverture continue, peu importe le cadre dans lequel survient un éventuel incident. Même en maternelle, les occasions de sortie, de jeux extérieurs ou d’activités multiples justifient souvent une protection au-delà du strict cadre scolaire.

Avant même l’entrée en maternelle, la question de l’assurance peut se poser pour les tout-petits accueillis en crèche, micro-crèche ou chez une assistante maternelle agréée.

En principe, les structures d’accueil collectif (et les assistantes maternelles) disposent de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les accidents survenant sous leur surveillance. Il n’est donc pas obligatoire de souscrire une assurance scolaire pour un bébé en crèche.

Cependant, pour une protection renforcée, notamment en cas d’accident sans tiers responsable ou sur le trajet entre le domicile et la crèche, vous pouvez souscrire une garantie individuelle accident pour votre enfant. Celle-ci est souvent intégrée dans les contrats de garantie accidents de la vie (GAV) proposés par les assureurs.

Enfin, certaines crèches demandent une attestation de responsabilité civile, même si cela n’est pas imposé par la loi. Il est donc recommandé de vous rapprocher de la direction pour connaître les exigences spécifiques à l’établissement.

En résumé, bien que l’assurance scolaire ne soit pas systématiquement obligatoire en maternelle, elle reste fortement conseillée pour couvrir les risques du quotidien. Dès le plus jeune âge, une chute ou un petit geste malheureux peut avoir des conséquences importantes, tant pour votre enfant que pour autrui. Une couverture adaptée permet ainsi d’aborder la rentrée scolaire en toute sérénité.

Sources :

Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire - www.economie.gouv.fr

À quoi sert l'assurance scolaire – service-public.fr