Comment sont remboursés les dommages aux biens mobiliers ?
Une assurance habitation couvre les dégâts causés à votre domicile et à son contenu (les biens mobiliers) en cas de sinistre couvert par le contrat : incendie, cambriolage, dégât des eaux, etc. Voici quelques clefs pour bien couvrir vos biens et comprendre comment vous serez indemnisé.
Publié le 30/07/2026 - 7 minutes
Que sont les biens mobiliers en assurance ?
Une assurance habitation couvre le mobilier personnel appartenant à l’assuré, aux membres de sa famille et à toute autre personne résidant dans les locaux assurés. Un bien mobilier est, par définition, un bien qui peut être déplacé (par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol). Sont donc considérés comme des biens mobiliers : vos meubles, vos appareils électroménagers, votre matériel informatique, vos vêtements, vos œuvres d’art, etc.
Assurance habitation : comment évaluer la valeur de vos biens ?
L'évaluation de vos biens est une étape importante pour souscrire une assurance habitation. Cette évaluation vous permettra de déterminer le capital mobilier, soit la valeur totale des biens contenus dans votre logement. Il existe deux méthodes principales pour évaluer vos biens :
l'évaluation forfaitaire qui permet de définir un montant d'indemnisation en cas de perte, basé sur un forfait défini en fonction de la superficie de votre logement et du nombre de pièces ;
l'évaluation réelle consistant à lister chaque objet et à indiquer leur valeur d'achat.
Il est important de ne pas sous-estimer la valeur de vos biens, car cela pourrait réduire le montant de votre indemnisation en cas de sinistre. De même qu'une surestimation pourrait entraîner la hausse de votre prime d'assurance.
Comment choisir les options qui correspondent à vos besoins ?
Pour être certain de bien protéger vos biens mobiliers, il est essentiel d'en faire l’inventaire avec votre assureur. En effet, selon les contrats, certains objets peuvent ne pas être couverts par les garanties de base. Vous possédez une cave à vins ? Vous avez installez des panneaux photovoltaïques sur votre toiture ? Vous êtes collectionneur de timbres ? Vous stockez d’importantes quantités de nourriture dans un congélateur ? Dans ce cas, n'hésitez pas à souscrire des garanties spécifiques pour les couvrir.
Comment vos biens mobiliers sont-ils indemnisés en cas de sinistre ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, vous déclarez la totalité de vos biens et leur valeur. Mais cela ne signifie pas que vous serez indemnisé à hauteur de ce même montant. La plupart des biens (matériel high-tech, mobilier récent…) perdent de la valeur au fil des années. Vous serez donc indemnisé en fonction d’une valeur d’usage qui tient compte de la vétusté des biens, sauf si vous avez souscrit la garantie « valeur à neuf ».
Qu’entend-on par « vétusté » ?
La vétusté correspond à la perte de valeur que subit un bien une fois acheté. Il peut s’agir de la conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou d’un mauvais entretien. C’est le rôle de l’expert de déterminer le taux de vétusté ou d’usure d’un bien sinistré. Pour cela, il prend en compte la durée moyenne de vie du bien en question, ses caractéristiques techniques, la mode et le progrès technique ainsi que son état d’entretien. La vétusté peut aussi être définie contractuellement, pour les appareils électriques par exemple.
Qu'est-ce que la valeur d’usage et la valeur à neuf ?
La valeur d’usage correspond à la valeur du bien endommagé au jour du sinistre après déduction de la vétusté. La valeur à neuf correspond à la valeur du bien endommagé au jour du sinistre sans déduction de la vétusté.
En clair, en cas de sinistre garanti, la valeur à neuf permettra une indemnisation de votre mobilier assuré au prix d’un bien avec des caractéristiques équivalentes sur le marché au jour du sinistre, sans déduire la vétusté. L'application de la vétusté réduira le montant de l’indemnisation du montant correspondant à la dépréciation des objets assurés au jour du sinistre. Une différence de taille… et une bonne raison pour bien conserver vos factures d’achat.
Bon à savoir.
Les vêtements, linge et fourrures sont souvent réglés en valeur d’usage.
Quid de la franchise ?
La franchise est la somme qui restera à votre charge en cas de sinistre. Au moment du sinistre, tous les dégâts d'un montant inférieur au montant de la franchise ne seront pas indemnisés. Soyez vigilant au moment de souscrire votre contrat : un tarif d’assurance habitation très faible peut cacher une franchise élevée.
Vivre, Construire, Grandir !
Une assurance habitation , c’est bien plus qu’une formalité : c’est la garantie d’être protégé en cas de vol, de dégradation ou de sinistre. Nos experts sont à votre écoute pour vous proposer une couverture correspondant à votre logement et à vos besoins.
Avec Generali, anticipez les risques !
Afin de vous accompagner dans la protection de vos biens et de vos proches, Generali vous propose son service gratuit de prévention : Ensemble Face aux risques. Il vous permet de faire le diagnostic des risques auxquels votre domicile est exposé et de bénéficier de conseils pour le protéger en cas d'aléa.
Quels sont les délais d'indemnisation en cas de sinistre habitation ?
Les délais varient selon la nature du sinistre et les conditions de votre contrat.
Pour un sinistre classique comme un dégât des eaux ou un bris de glace, l'indemnisation intervient généralement entre 10 et 30 jours après la déclaration, à condition que le dossier soit complet dès le départ.
Lorsque l'ampleur des dommages nécessite l'intervention d'un expert mandaté par l'assureur, ce délai peut s'allonger. L'article L 122-2 du Code des assurances impose que l'expertise soit achevée dans les trois mois suivant la déclaration.
Pour les catastrophes naturelles, le délai est encore différent : l'indemnisation peut prendre jusqu'à 3 mois après la publication de l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Fournir rapidement tous les justificatifs demandés (photos, devis, factures) reste le meilleur moyen d'accélérer le traitement de votre dossier.
Nous répondons à vos questions
Les questions les plus fréquemment posées.
Tout commence par la déclaration du sinistre auprès de votre assureur, à effectuer dans les délais prévus au contrat : 5 jours ouvrés pour la plupart des sinistres, 2 jours en cas de vol. Plus vous agissez vite, plus le traitement de votre dossier sera rapide.
Selon l'ampleur des dégâts, un expert peut être mandaté pour évaluer les dommages. Les délais de remboursement sont généralement compris entre 10 et 30 jours après la déclaration pour un sinistre courant, mais peuvent atteindre 3 mois pour une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
Le montant versé tient compte des garanties souscrites, des plafonds contractuels et de la franchise applicable.
À noter.
Selon l'article L114-1 du Code des assurances, le délai de prescription est fixé à 2 ans? passé ce délai sans démarche de votre part, votre droit à indemnisation peut s'éteindre.
Réaction
- Téléphonez immédiatement aux autorités de police ou de gendarmerie pour les informer du vol.
- Portez plainte dans les 24 heures suivant le vol et conservez le récépissé de dépôt de plainte, il sera utile lors de la déclaration à votre assureur.
Préservation
- Changez la ou les serrures fracturées des portes, mais conservez-les pour justifier auprès de l'expert de l'effraction de votre domicile.
- Vérifiez si vous avez tous vos jeux de clefs. Si des clefs vous ont été dérobées, changez immédiatement les serrures correspondantes.
- En cas de dommages (portes, fenêtres, etc.), pensez à prévenir votre propriétaire si vous êtes locataire.
- Barricadez votre logement provisoirement: disposez un contreplaqué en remplacement d'un vitrage brisé et fermez les volets tant que la réparation n'a pas été effectuée.
- Vérifiez si des carnets de chèques ou cartes bancaires ont été dérobés. Dans ce cas, faites immédiatement opposition auprès de votre banque.
Déclaration
- Constituez la liste des biens volés en y ajoutant le maximum de justificatifs (photos, factures d'achat ou de réparation, certificats de garantie, etc.)
- Déclarez le vol à votre assureur le plus rapidement possible.
Un sinistre habitation se définit comme un incident inattendu entrainant des dommages à votre domicile et/ou à vos biens personnels. Cela peut être causé par divers facteurs tels qu'un incendie, une inondation, un vol ou une catastrophe naturelle. Dans le contexte de l'assurance habitation, un sinistre est un événement qui déclenche une procédure d'indemnisation définie par le contrat d'assurance. C'est donc une situation prévue dans votre contrat d'assurance habitation qui vous permet de demander une indemnisation pour les dommages ou les pertes subis. Pour qu'un événement soit considéré comme un sinistre habitation, il doit répondre à plusieurs critères : il doit être soudain, involontaire, et causer des dommages matériels ou corporels.
Si la fuite qui a provoqué le dégât des eaux provient d'une partie commune de l'immeuble ou de chez un voisin absent, alertez le gardien ou le syndic. Contactez l’assistance pour être mis en relation avec un professionnel qualifié. En parallèle, faites une déclaration auprès de votre assureur.
Si la fuite provient d'une canalisation apparente de moins de 2 ans, prévenez le plombier qui l'a installée : sa garantie vous couvre pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux.
Si la fuite provient d'une canalisation encastrée et que votre habitation a été construite il y a moins de 10 ans : prévenez le constructeur ou l'assureur « dommages-ouvrage » pour faire jouer la garantie décennale (article 1792 Code civil) : elle couvrira la réparation des dommages relevant de la responsabilité d'un des intervenants de la construction.
Dans ces deux derniers cas la réparation de la canalisation sous garantie doit être effectuée par ledit plombier ou constructeur. Même si l’intervention se fait dans la cadre de la garantie légale, exigez la production d’un bon d’intervention et gardez les éventuelles pièces remplacées. Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire. Si vous êtes copropriétaire, prévenez votre syndic.
