Assurance habitation : comment sont remboursés les dommages aux biens mobiliers ?

Qu’est-ce qu’un bien mobilier ?

Une assurance habitation couvre le mobilier personnel appartenant à l’assuré, aux membres de sa famille et à toute autre personne résidant dans les locaux assurés. Un bien mobilier est, par définition, un bien qui peut être déplacé (par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol). Sont donc considérés comme des biens mobiliers : vos meubles, vos appareils électroménagers, votre matériel informatique, vos vêtements, vos œuvres d’art…

Choisissez les options qui correspondent à vos besoins

Pour être certain de bien protéger vos biens mobiliers, il est essentiel de faire l’inventaire de vos biens avec votre assureur. En effet, selon les contrats, certains objets peuvent ne pas être couverts par les garanties de base. Vous possédez une cave à vins ? Vous êtes collectionneur de timbres ? Vous stockez d’importantes quantités de nourriture dans un congélateur ? Des garanties spécifiques peuvent être prévues pour les couvrir.

Comment les biens mobiliers sont-ils indemnisés ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, vous déclarez la totalité de vos biens et leur valeur. Mais cela ne signifie pas que vous serez indemnisé à hauteur de ce même montant. La plupart des biens (matériel high-tech, mobilier récent…) perdent de la valeur au fil des années. Vous serez donc indemnisé en fonction d’une valeur d’usage qui tient compte de la vétusté des biens, sauf si vous avez souscrit la garantie « valeur à neuf ».

• Qu’entend-on par « vétusté » ?

La vétusté correspond à la perte de valeur que subit un bien une fois acheté. Il peut s’agir de la conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou d’un mauvais entretien. C’est le rôle de l’expert de déterminer le taux de vétusté ou d’usure d’un bien sinistré.

Pour cela, il prend en compte la durée moyenne de vie du bien en question, ses caractéristiques techniques, la mode et le progrès technique ainsi que son état d’entretien.

La vétusté peut aussi être définie contractuellement, pour les appareils électriques par exemple.

• Valeur d’usage, valeur à neuf

La valeur d’usage correspond à la valeur du bien endommagé au jour du sinistre après déduction de la vétusté. La valeur à neuf correspond à la valeur du bien endommagé au jour du sinistre sans déduction de la vétusté.

En clair, en cas de sinistre garanti, la valeur à neuf permettra une indemnisation de votre mobilier assuré au prix d’un bien avec des caractéristiques équivalentes sur le marché au jour du sinistre, sans déduire la vétusté. L'application de la vétusté réduira le montant de l’indemnisation du montant correspondant à la dépréciation des objets assurés au jour du sinistre. Une différence de taille… et une bonne raison pour bien conserver vos factures d’achat.

La valeur à neuf intégrale permet, pour le mobilier usuel, d’être indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement (ou de la réparation) au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale, sans déduction de la vétusté. Elle s’apprécie en fonction de la nature du bien mobilier endommagé et de la date d’achat (électroménager, hifi, informatique...). Attention, dans ce cas, les biens doivent être remplacés ou réparés dans un délai de 2 ans à compter de la date du sinistre. 

Bon à savoir : les vêtements, linge et fourrures sont toujours réglés en valeur d’usage.

• La franchise

La franchise est la somme qui restera à votre charge en cas de sinistre.  Au moment du sinistre, tous les dégâts d'un montant inférieur au montant de la franchise ne seront pas indemnisés. Soyez vigilant au moment de souscrire votre contrat : un tarif d’assurance habitation très faible peut cacher une franchise élevée.

Tarif express d'assurance habitation