Qu’est-ce que la franchise sur un contrat d'assurance habitation ?

 
23/02/2017

En assurance habitation, la plupart des contrats prévoient des franchises. Que sont-elles et comment fonctionnent-elles ? Explications.

Qu'est-ce que la franchise sur votre contrat Habitation

La franchise est le montant qui demeure à votre charge après un sinistre couvert par votre contrat.

 

Concrètement, c’est la part non prise en charge par votre assureur.

 

Votre contrat doit toujours préciser sa nature et son mode de calcul pour chaque situation.

 

 

Découvrez nos explications en vidéo :

Le fonctionnement des différentes franchises

On distingue, en matière d’assurance habitation :

  • la franchise absolue, qui est la franchise la plus courante. Pas de surprise à la clé : la somme inscrite au contrat est fixe et sera systématiquement déduite de votre indemnisation.

Exemple : pour un sinistre évalué à 300 € avec une franchise de 150 €, vous serez indemnisé de la différence, c’est-à-dire de 150 €.

  • la franchise relative, qui fixe une somme plancher en dessous de laquelle votre assureur ne vous dédommagera pas. Si le montant du sinistre dépasse ce minimum, vous êtes intégralement remboursé.

Exemple : avec une franchise de 200 €, en cas de préjudice chiffré à 150 €, vous ne recevrez rien. En revanche, pour un dommage estimé à 250 €, vous récupérez la totalité de cette somme.

Le montant de la franchise peut être fixé de différentes manières :

  • la franchise fixe correspond à un montant déterminé,
  • la franchise proportionnelle correspond à un pourcentage du dommage subi. Elle est généralement encadrée par un montant plancher et un plafond.

L’absence de franchise en cas de dommage causé par un tiers

Si la responsabilité du dommage subi peut être imputée à un tiers, aucune franchise ne vous sera appliquée. Dans ce cas, c’est à l’assurance responsabilité civile du tiers responsable de vous indemniser.

Catastrophe naturelle : une franchise légale

En cas de catastrophe naturelle, une franchise légale reste à la charge de l’assuré et s’élève à 380 € par habitation. Cependant, si les dommages sont liés aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, le montant de la franchise s’élève à 1 520 €.

Cas particuliers

Votre assureur peut pratiquer, en plus des franchises déjà prévues au contrat, une franchise supplémentaire de 5000 € maximum pour les incendies propagés par un feu de forêt si le propriétaire n'a pas respecté les règles du débroussaillage obligatoire.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.

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