Théoriquement, si le résident a gardé la jouissance de son ancienne habitation principale sans la louer, il devra la déclarer en résidence secondaire. Or, ce statut génère normalement le paiement d’une taxe d’habitation.

• Étape 1 : Signaler le changement d'adresse Dès votre emménagement, informez l'administration fiscale via votre espace « Mon profil » sur impots.gouv.fr ou par courrier. L'Ehpad devient alors votre résidence principale pour l'impôt sur le revenu.
• Étape 2 : Effectuer la déclaration d'occupation immobilière Dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers », déclarez votre ancien logement comme « résidence secondaire » si vous en conservez la jouissance exclusive (bien vide et non loué).
• Etape 3 : Vérifier vos exonérations de taxes locales Si le logement reste vacant, vous pouvez conserver l'exonération de taxe foncière et de taxe d'habitation, selon vos ressources et si vous avez plus de 75 ans (ou êtes titulaire de l'Aspa/AAH).
• Étape 4 : Déclarer les frais d'hébergement Indiquez vos dépenses de dépendance et d'hébergement (cases 7CD et 7CE), après déduction des aides comme l'APA, pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % (limitée à 10 000 € par an).
• Étape 5 : Actualiser en cas de vente ou location Mettez à jour votre déclaration d'occupation si vous louez ou vendez le bien. La location met fin aux exonérations de taxes locales et les loyers doivent être déclarés en revenus fonciers.

Bon à savoir.

Il est également possible de maintenir le statut de résidence principale de son bien pendant une durée d'un an suite à son entrée en Ehpad, ce qui peut avoir un impact sur la fiscalité en cas de vente du bien.

En règle générale, le lieu de résidence principale, où la personne séjourne plus de 6 mois par an, est considéré comme le domicile fiscal. Toutefois, pour une personne en Ehpad, la situation peut varier.

Si le résident conserve l'usage exclusif de son ancien logement, celui-ci reste considéré comme son domicile fiscal. Il peut ainsi bénéficier de certaines exonérations fiscales liées à sa résidence principale, comme la taxe d'habitation et la taxe foncière.

En revanche, si l'ancien logement est loué ou occupé par un tiers, l'Ehpad devient le domicile fiscal du résident. Dans ce cas, la fiscalité liée à l'ancien logement peut être modifiée, notamment en termes de taxe foncière et d'impôts sur le revenu.

L'assujettissement à ces taxes dépendra du statut du contribuable. Certains propriétaires sont en effet exonérés en totalité de taxe foncière :

• les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;

• les redevables âgés de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence (RFR) n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;

• les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés dont le revenu fiscal de référence (RFR) n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.

Reste toutefois une condition à remplir : ces propriétaires sont exonérés de taxe foncière pour leur ancienne habitation principale, même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, à condition que le logement soit libre de toute occupation.

Le contribuable, également soumis en principe à la taxe d’habitation, est exonéré en remplissant ces mêmes conditions.

Il faut savoir qu’un placement en Ehpad génère quelques avantages fiscaux.

Si le bien n’est pas exonéré de taxe foncière, un dégrèvement de 100 euros peut être appliqué à tout contribuable résidant en Ehpad, âgé entre 65 et 75 ans, sous condition de ressources.

De manière générale, un placement en Ehpad génère une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses d’hébergement payées, dans la limite de 10 000 euros par an.

Au-delà de sa première année en Ehpad, s’il vend son bien, le résident ne bénéficiera pas de l’exonération pour résidence principale, sauf si un conjoint, partenaire ou concubin y réside. Mais, sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond de revenus, cette exonération peut être accordée durant deux ans.

Si le résident était soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) avant son placement en Ehpad, l’abattement de 30 % réservé à la résidence principale ne s’appliquera que la première année. De même, pour les droits de succession, l’abattement de 20 % lié à la résidence principale sera perdu au bout d’un an.

Enfin, lorsque l’ancien logement se situe dans une zone dite « tendue », le propriétaire est normalement assujetti à la Taxe sur les logements vacants (TLV), dès lors qu’il reste inhabité depuis plus d’un an au 1er janvier.