Déshérence : Comment éviter les situations de contrats non réglés ?

 
07/06/2017

Generali met en œuvre plusieurs moyens afin de lutter contre les contrats non réglés - dits en « déshérence ».

Déshérence : Comment éviter les situations de contrats non réglés ?

Malgré de nombreuses démarches pour retrouver les bénéficiaires, il peut arriver que ces recherches restent infructueuses. Pour éviter ces situations de « fonds reversés à l’Etat », quelques précautions peuvent faciliter les recherches et permettre de respecter la volonté de l’assuré. Mode d’emploi.

 

 

 

 

 

Quels bons réflexes avoir pour éviter la déshérence d’un contrat ?

 

 

Au moment de la souscription de votre contrat

  • Pensez à communiquer l’ensemble de vos données personnelles : Nom, Nom de naissance, prénoms, date de naissance et lieu de naissance, téléphone et e-mail, adresse complète.

Pourquoi ?

- Les coordonnées de contact : permettent à Generali de vous tenir informé sur vos contrats (état de situation, rappel du montant de l’épargne, rappel de l’échéance du contrat, avenant…).
Les téléphones et e-mail sont également des données importantes car en cas de changement d’adresse, si vous oubliez de prévenir votre assureur, nous pourrons vous retrouver plus facilement.

- Votre nom de naissance : l’INSEE recense le nom de naissance. L’assureur qui interroge tous les ans le fichier pour vérifier que les assurés sont toujours en vie, ne pourra pas avoir connaissance du décès d’un assuré dont il n’a pas le nom de naissance. La recherche de ses bénéficiaires sera dans ce cas beaucoup plus complexe.

Si vous n’avez pas choisi vos bénéficiaires en cas de décès, il est possible que vos conditions générales contiennent une clause standard qui s’appliquera par défaut (par exemple, une clause désignant votre conjoint ou partenaire de PACS, à défaut vos enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut vos héritiers). Au cas contraire, le capital décès tombera dans votre succession sans bénéficier de la fiscalité privilégiée de l’assurance vie.

Au cours de la vie de votre contrat

  • A chaque changement dans votre vie, pensez à actualiser vos données et votre clause bénéficiaire et à en informer votre assureur (mariage, divorce, naissance, déménagement…)

Pourquoi ?

  • Vos coordonnées : Generali essaye par plusieurs moyens de retrouver les coordonnées d’un assuré dont les courriers reviennent en PND (pli non distribué). Toutefois, il arrive que les coordonnées ne puissent pas être mises à jour (liste rouge - bloctel, pas d’information possible via le fichier des déménagés de la POSTE…).

Dans ce cas, l’assuré ne reçoit plus les informations de la part de l’assureur et si ses contrats arrivent à échéance, ils seront reversés à la Caisse des Dépôts au bout de 10 ans, sans que l’assuré ne puisse être prévenu.

  • Clause bénéficiaire : par exemple :

- si vous n’avez désigné qu’un enfant dans votre clause bénéficiaire et qu’une seconde naissance survient mais que vous oubliez d’ajouter ce nouvel enfant dans votre clause,
- si vous divorcez et que vous vous remariez mais sans modifier votre clause qui contient le nom de votre ex-épouse,

=> l’assureur sera obligé de respecter la clause bénéficiaire et risque de verser les fonds selon des dispositions non actualisées qui ne répondent plus à votre volonté au jour de votre décès. Si vous êtes célibataire, sans enfant, sans frère et sœur et que vos parents sont décédés, pensez à nommer des bénéficiaires dans votre clause ou désigner un notaire (afin de pour faciliter les recherches des assureurs car sans famille proche facile à retrouver, les fonds risquent d’être reversées à la Caisse des Dépôts).

 

Sauf si vous souhaitez maintenir la confidentialité, nous attirons votre attention sur l’utilité d’informer le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) ou des personnes de confiance de l’existence d’un contrat et des coordonnées de l’assureur.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous à la notice d’information valant conditions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.

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