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aides pour un achat immobilier

De quelles aides pouvez-vous bénéficier en cas d'achat immobilier ?

Que vous souhaitiez investir dans un bien immobilier neuf ou ancien, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs d’aide avantageux, souvent cumulables notamment si vous remplissez certaines conditions. Tour d’horizon.

1. Le PTZ, soit le prêt à taux zéro 

Le prêt à taux zéro vous permet de compléter à des conditions intéressantes le financement d’un achat immobilier, grâce à un prêt sans intérêt. Le PTZ propose un crédit dont le montant varie selon les ressources de l’acquéreur, le nombre de personnes qui composent le foyer et la zone géographique du bien. Le financement peut représenter jusqu’à 40 % du coût de l’acquisition.
Pour bénéficier du PTZ, l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s’adresse en priorité aux ménages aux revenus modestes. Il réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui achètent leur première résidence principale. 

2. L'épargne logement 

●    Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est une épargne bloquée sans condition d’ouverture qui génère des intérêts annuels (comme un livret A par exemple) et donne droit à terme à un prêt immobilier à taux prédéterminé. Le taux de rémunération est fixé à l'ouverture du PEL : il est de 2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023. 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
Important : depuis 2018, les intérêts des nouveaux PEL sont entièrement fiscalisés et ne vous permettent plus de bénéficier de la prime d’État, qui complétait les intérêts servis. 

Le PEL, dont le plafond est de 61 200 €, est bloqué pour une période de 4 à 10 ans. En cas de besoin, avant les quatre premières années, vous pouvez clôturer votre PEL et récupérer l'argent placé. Cependant, vous n’avez plus droit au prêt avantageux et les intérêts versés sont recalculés à un taux moins avantageux.

●    Le Compte Épargne Logement (CEL) est un produit d'épargne dont les fonds sont disponibles sans conditions d’ouverture et qui permet de bénéficier d'un prêt immobilier ou d'un prêt travaux. Pour un CEL ouvert à partir de 2018, ses intérêts sont fiscalisés et le bénéfice de la prime d’état est supprimée. Depuis le 1er février 2023, le taux de rémunération est de 2 % (même niveau que le PEL). Le solde du CEL ne peut pas dépasser 15 300 €. 

Bon à savoir : si vous détenez un CEL, vous pouvez aussi souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire (et inversement). Le montant du prêt obtenu varie selon la durée du plan ou du compte épargne et selon les intérêts acquis durant la période d'épargne. Vous pouvez en bénéficier pour acheter un logement neuf ou ancien.

3. Le prêt conventionné 

Accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État, le prêt conventionné est sans conditions de ressources. Il permet de financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou de l’achat d’un logement : le taux d'intérêt maximum est plafonné. La durée de ce prêt varie entre 5 et 30 ans, sachant qu'une clause peut la prolonger de 5 années (soit 35 ans au total) selon le contrat passé avec l'établissement bancaire. Attention : sur une durée aussi longue, les taux d’intérêts exigés augmentent en conséquence et peuvent rendre l’opération moins intéressante. Seule contrainte : vous devez obligatoirement habiter le logement durant l’année de l’achat ou la période de la fin des travaux.

Le prêt conventionné peut servir à financer :

  • la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, accompagnée, le cas échéant, de l’acquisition de droits à construire ou de terrains ;
  • l’aménagement à usage de logements de locaux non-destinés à l’habitation ;
  • l’acquisition d’un logement ancien ;
  • certains travaux d’amélioration seuls ;
  • l’agrandissement de surfaces habitables ;
  • l’adaptation pour les personnes handicapées. 

4. La loi Pinel

La Loi Pinel est un dispositif d’aide à l’acquisition d’un bien dans un objectif locatif. Il vous permet de devenir propriétaires de logements neufs dans des zones bénéficiant du dispositif et d’obtenir d'une réduction d'impôt, proportionnelle à la durée durant laquelle vous vous engagez à louer le bien. Le propriétaire s'engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, pouvant être prorogé jusqu’à 12 ans, qui entraîne un avantage fiscal croissant. Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls logements situés dans des bâtiments d'habitation collectifs.

Important : pour les acquisitions réalisées à partir de 2023, les taux de réduction seront progressivement réduits. Ne sont pas concernés par ses réductions ceux qui bénéficient du dispositif Pinel +, soit :
- les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- les logement qui respectent un niveau élevé de qualité.

5. Le prêt action logement 

Le prêt action logement (anciennement dénommé « prêt 1 % logement ») est réservé exclusivement au premier achat d’une résidence principale. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources.
Il sert à financer aussi bien un logement ancien qu'un logement neuf à condition que ce logement respecte un certain niveau de performance énergétique. Pour pouvoir y prétendre, vous devez être salarié d'une entreprise privée, industrielle et commerciale (non-agricole) d'au moins 10 salariés, qui cotisent au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL). Renseignez-vous auprès de votre entreprise pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Le montant de ce prêt, conclu pour une durée maximale de 25 ans, est de 40 000 euros maximum. Cela dépend de la ville où vous achetez.

 

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(1) * Sous réserve des conditions applicables et au terme du contrat. Par exemple : 19 476,83 € d’économies réalisées au terme par un couple de 41 ans, non-fumeur, qui emprunte 269 262 € sur 300 mois à un taux d’intérêt de 2,84 % avec une date d’effet au 28 mars 2023 et une quotité de 100% chacun. Dans le cadre de la loi Lemoine, la reprise du contrat emprunteur par Generali Vie, se fait au 01 Février 2024 pour un capital restant dû de 261 757 € sur 288 mois.

(2) Offre valable pour la souscription d’une affaire nouvelle du contrat L’Habitation Generali seulement si le bénéficiaire de l’offre est déjà titulaire d’un contrat Novità Emprunteur et sous réserve que le contrat L’Habitation Generali respecte les conditions d’éligibilité du pack (offre ouverte aux propriétaires, co-propriétaires et propriétaires non-occupants d’une résidence principale ou secondaire). Cette offre est valable pour tous les nouveaux clients mais aussi pour tout client déjà détenteur d’un contrat Novità Emprunteur. Cette réduction cessera d’être appliquée à l’échéance anniversaire si le contrat Novità Emprunteur est résilié ou si un avenant sur le contrat L’Habitation Generali a pour conséquence que ce contrat n’entre plus dans les contrats éligibles mentionnés ci-dessus. La suppression de la réduction ne constitue pas une majoration de tarif au sens des dispositions générales du contrat. L’offre est valable dès la date de souscription du contrat emprunteur et non cumulable avec d’autres promotions.

 

Source : Décret n°2013-232 du 20 mars 2013.

 

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