A qui s'adresse le nouveau prêt à taux zéro ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) remplace la palette des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété existants. Notamment le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Comment fonctionne-t-il ? A qui est-il destiné ? Nos explications...
Le prêt à taux zéro « plus », qu'apporte-t-il de nouveau ?
Pour favoriser l'accession à la propriété des ménages pour leur résidence principale, l'Etat a remplacé les dispositifs en vigueur jusqu'ici (prêt à taux zéro, pass-foncier et crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt) par le prêt à taux zéro « plus » (PTZ+) ou renforcé.
Le prêt à taux zéro est un prêt garanti par l'Etat qui prend en charge la totalité des intérêts.
Réservé uniquement à ceux qui achètent pour la 1ère fois un bien immobilier*, le PTZ+ se veut :
- plus simple : aucune condition de ressources n'est exigée pour l'obtenir,
- plus important : les montants prêtés sont plus conséquents,
- plus familial : pour déterminer la durée de remboursement et son éventuel différé, la composition du foyer fiscal est prise en compte,
- plus adapté à la conjoncture immobilière : les montants accordés sont fonction de la localisation du bien (état du marché et besoins en constructions),
- plus écologique : si vous achetez dans l'ancien, le prêt accordé sera plus important si la performance énergétique du logement est élevée (classe A, B, C ou D). Dans le neuf, le prêt accordé sera plus important pour l'achat d'un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Quels montants pour le PTZ+ ?
Pour calculer ce qui peut vous être octroyé, il suffit d'appliquer un pourcentage au prix d'achat de votre bien immobilier, dans la limite d'un plafond.
Le pourcentage du prix d'achat du bien
Il varie selon le caractère neuf ou ancien du logement et sa performance énergétique.
Dans le neuf :
| Zone | BBC | Non BBC |
| A | 40% | 30% |
| B | 35% | 25% |
| C | 30% | 20% |
| D | 20% | 15% |
Dans l'ancien, quelle que soit la zone, un pourcentage de 20 % s'applique aux logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est entre A et D, 10 % pour ceux classés E ou F et 5% pour la classe G.
Les plafonds d'opération par zone géographique
Afin de déterminer quel plafond s'applique dans votre cas, 4 zones géographiques ont été déterminées :
- zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français,
- zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'Outre-mer et Corse,
- zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières et littorales et limite de l'Ile-de-France,
- zone C : reste du territoire.
Par rapport au prêt à taux 0 % de 2010, les plafonds ont été fortement revalorisés et varient également selon le caractère neuf ou ancien du logement.
Dans le neuf :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 personne | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 personnes | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 personnes | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 personnes | 312 000 € | 234 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 personnes et plus | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
Dans l'ancien :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 personne | 124 000 € | 93 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 personnes | 174 000 € | 130 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 personnes | 211 000 € | 158 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 personnes | 248 000 € | 186 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 personnes et plus | 285 000 € | 214 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
Vous souhaitez avoir une idée du montant auquel vous auriez droit ?
Utilisez le simulateur PTZ+ mis en place par le Ministère de l'égalité des territoires et du logement.
Comment rembourser ?
Le remboursement est assorti d'un différé, période pendant laquelle le prêt peut ne pas être remboursé.
Bon à savoir
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Dossier mis à jour le 22/09/2011
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