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Assurance emprunteur : comment répartir vos quotités ?

Pour un crédit immobilier, la souscription d'une assurance emprunteur n'est en théorie pas obligatoire. Mais en pratique, toutes les banques l'exigent. Et la souscription d’une assurance emprunteur par un couple ou par plusieurs co-emprunteurs implique le choix d’une quotité d’assurance. Qu'est-ce que la quotité et comment déterminer la meilleure répartition pour votre financement immobilier ? Nous faisons le point...

 

Quotité d'assurance emprunteur : définition

La quotité correspond à la part de capital à garantir par l'assureur en cas de décès, d'invalidité ou de perte définitive d'autonomie. Elle fixe la répartition de la couverture fournie par l’assureur entre des co-emprunteurs. Par exemple, pour un couple faisant un emprunt de 200 000 € et choisissant une quotité de 50 % chacun, l’assurance couvrira chaque emprunteur à hauteur de 100 000 €. Les remboursements de la compagnie d'assurance dépendront donc de ce pourcentage décidé au moment de l’adhésion.

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Qui la quotité d'assurance de prêt concerne-t-elle ?

La question des quotités d'assurance se pose à partir du moment où un crédit est réparti sur plusieurs personnes. Si vous choisissez d'acheter un bien immobilier avec votre conjoint ou votre conjointe par exemple, il vous faudra réfléchir à l'assurance emprunteur correspondante. Si vous empruntez seul(e), la question ne se pose pas : la banque exigera une quotité de 100% sur votre tête.
 

Quelle quotité d’assurance de prêt immobilier choisir ?

Les emprunts doivent être couverts au minimum à 100 %. Cependant libre à vous de répartir cette assurance de la manière dont vous le souhaitez. Il n’existe pas de répartition idéale absolue de la quotité, celle-ci varie en fonction de votre projet et de votre profil.

Si vous empruntez à deux, le principe est de répartir les 100 % sur les deux personnes, soit à 50-50, soit en fonction des revenus de chaque personne. Ainsi la personne ayant les plus gros revenus du foyer peut se couvrir à 70 % et l’autre à 30 %. Dans le cas du décès de la personne couverte à 70 %, la compagnie d’assurance remboursera 70 % du capital restant dû à la banque et le co-emprunteur n’aura à sa charge que les 30 % du capital restants.
 

Quel est le montant à assurer pour chaque emprunteur ?

Pour déterminer correctement la répartition des quotités, il est donc impératif de se poser les bonnes questions :

  • Quels sont les revenus respectifs des deux emprunteurs ?
  • Si l'un des deux conjoints décède, quelle sera la capacité de remboursement du conjoint survivant ?
  • Les revenus respectifs vont-ils évoluer à la hausse ou à la baisse ?
  • L'un des deux emprunteurs est-il dans une situation à risque (métier, maladie, etc.) ?
  • Le prêt concerne-t-il l'achat d'une résidence principale, dont on ne peut se passer, ou une résidence secondaire que vous pourrez toujours revendre en cas de coup dur ?
     

Peut-on choisir une quotité d'assurance à 200 % ?

Le total des quotités doit faire au moins 100 % mais peut tout à fait dépasser ce plancher. Ainsi vous pouvez choisir une assurance à 100 % sur chaque emprunteur, soit 200% au total. C'est le cas le plus protecteur si vous souhaitez emprunter à deux, mais aussi le plus coûteux. Dans ce cas, l'assurance prendra en charge la totalité du prêt en cas de décès de n'importe lequel des deux emprunteurs. 
 

Peut-on changer de quotité par la suite ?

Les conditions du contrat d'assurance emprunteur figurent dans l'offre de prêt immobilier de la banque et constituent une obligation contractuelle de l'emprunteur. Toute modification ultérieure nécessite donc l'accord de la banque, même si le contrat a été souscrit auprès d’une compagnie d'assurance extérieure.

Il est évident que celle-ci ne s'opposera pas à une augmentation des garanties. A contrario, il est probable qu'elle refuse toute réduction. Cette opération est beaucoup plus délicate puisqu'elle conduit à réduire la couverture de l’assuré. Les organismes financiers prêteurs y sont beaucoup moins enclins.
 

Quotité d'assurance et droit de propriété : deux notions bien distinctes

Les quotités ne déterminent que le niveau de protection de chaque assuré. Elles n'ont aucune influence sur les parts dont vous vous portez acquéreur dans l'achat de votre bien immobilier.
Ainsi, quels que soient les aléas pouvant survenir durant la durée de votre crédit, et même si l'assurance emprunteur prend intégralement en charge vos remboursements, chaque co-emprunteur reste propriétaire à hauteur des parts définies dans l’acte notarié.
 

Comment se calcule le TAEA de l'assurance emprunteur ?

Le TAEA (Taux annuel Effectif d'Assurance) représente le coût de l'assurance de prêt. Il dépend du montant et de la durée du crédit, du niveau de garantie (souhaitez-vous garantir votre emprunt en cas de décès seulement ou en cas d'invalidité, voire en cas de simple perte d'emploi ?), de votre âge et de votre état de santé (plus vous êtes âgé ou atteint de maladies chroniques plus le risque de ne pas finir de rembourser votre crédit est élevé), de votre profil tabagique (fumeur ou non-fumeur) au moment de la souscription et ultérieurement, de votre profession au moment de la souscription.

Il dépendra enfin de la quotité choisie : si vous choisissez 200% de quotité, le coût en sera naturellement plus élevé puisque l'assureur devra assumer la totalité du crédit restant en cas de décès de n'importe lequel des deux emprunteurs.

Enfin la pratique d'un sport doit être scrupuleusement déclarée à votre assureur car elle pourra  également jouer sur le montant de la prime.

 

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