Skip to main content

Quelles sont les nouvelles modalités de l’assurance de prêt ?

Résiliation simplifiée, formalités médicales assouplies… La réforme de l’assurance de prêt a franchi une nouvelle étape décisive permettant d’économiser sur le coût total d’un crédit immobilier. Explications.

Comment fonctionne l’assurance de prêt ?

L’assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en prenant en charge une partie ou la totalité des échéances restantes si l’emprunteur n’a plus la capacité de le faire à la suite d’un accident de la vie (décès, invalidité, incapacité voire de perte d’emploi). Bien que non obligatoire, la souscription de cette assurance est généralement exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier.

La réforme de l’assurance de prêt a néanmoins permis d’introduire des avancées en faveur des emprunteurs :

  • en 2010, le principe du libre choix de l’assureur avec la loi Lagarde ;
  • en mars 2014, la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt avec la loi Hamon ;
  • depuis février 2018, la libre résiliation à chaque date anniversaire du prêt (amendement Bourquin). Le tout sous réserve que la nouvelle assurance emprunteur présente un niveau de garantie équivalent.

Le droit de résilier et de changer quand vous le souhaitez

Avec la loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin, les emprunteurs ont désormais la liberté de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais, pour tout nouveau crédit immobilier (à compter du 1er septembre pour les prêts en cours de remboursement). Sachant que le coût de l’assurance emprunteur peut représenter un quart de la mensualité de remboursement, cette liberté représente une véritable aubaine pour les emprunteurs. Pour en faire bénéficier le plus grand nombre, la loi impose à l’assureur d’informer tous les ans les assurés de ce droit de résilier à tout moment et des modalités de changement d’assurance de prêt immobilier.

Fin du questionnaire santé pour une majorité d’emprunteurs

Autre nouveauté favorable aux emprunteurs : le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € dont l’échéance est prévue avant les 60 ans de l’emprunteur. Finie, donc, la majoration du taux d’emprunt en raison d’un facteur de santé si le prêt est remboursé avant 60 ans. Le plafond étant applicable par assuré, un couple de trentenaires ou de quarantenaires peut ainsi emprunter jusqu’à 400 000 € sur 20 ans pour financer un projet immobilier sans risque de surprime liée à la santé.

À noter. Cette limite de 200 000 € par assuré vaut pour l’encours total des crédits cumulés. Autrement dit, si vous avez déjà un crédit auto ou autre, il faut déduire le montant restant à rembourser pour déterminer combien vous pouvez emprunter sans avis médical pour un achat immobilier.

Le droit à l’oubli réduit pour les anciens malades

L’accès au prêt immobilier est par ailleurs facilité pour les anciens malades d’un cancer grâce au droit à l’oubli, dont le délai est passé de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique quel que soit l’âge du demandeur de prêt (le délai réduit était auparavant réservé aux cancers diagnostiqués avant 21 ans). Ce droit à l’oubli réduit est de plus étendu aux personnes touchées par une hépatite C. Autrement dit, un ancien malade d’un cancer ou d’une hépatite C, guéri depuis 5 ans, peut demander un prêt immobilier sans avoir à mentionner, ni être pénalisé par sa maladie passée.

À savoir. Sans droit à l’oubli, l’ancien malade peut se voir appliquer une surprime, des exclusions de garantie voire un rejet d’assurance, et en conséquence aboutir à un refus de sa demande de prêt bancaire.

Grâce à la loi Lemoine, le droit à l’oubli devrait également bénéficier aux personnes atteintes de certaines maladies chroniques, comme le diabète. La liste des maladies concernées est attendue par décret au plus tard le 31 juillet 2022.

Bon à savoir. Chez Generali, le changement d’assurance de prêt pour souscrire l’assurance Novità Emprunteur peut vous permettre d’économiser près de 19 000 €  sur la durée restante de votre emprunt immobilier.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

                                  Être rappelé par une agence locale                             

Sources :

Nos solutions

Partager

Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.