Assurance de prêt : vous êtes libre de la choisir et d’en changer

Résilier son contrat d’assurance : c’est possible à condition de rester assuré !

L’assurance emprunteur est quasiment toujours exigée par la banque pour accorder un prêt, mais vous n’êtes pas obligé de souscrire le contrat qu’elle vous propose. La loi vous permet en effet de choisir un autre contrat sous réserve qu’il présente un niveau de garantie équivalent à celui de votre banque. Si cette condition est respectée votre banque ne pourra pas refuser le contrat proposé.

Bon à savoir. En cas de refus, votre banque doit obligatoirement motiver sa réponse. Dans le cas contraire elle s’expose à une amende.

Pour permettre aux emprunteurs de choisir ou changer de contrat, l’environnement législatif de l’assurance de prêt a régulièrement évolué depuis plus de 10 ans :

• 2010, la loi Lagarde vous donne le droit de choisir librement votre contrat d’assurance de prêt ;

• 2014, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance à tout moment dans les 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt ;

• 2017, l’amendement Bourquin va plus loin et vous permet de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire de votre contrat.

Quel est le mode d’emploi pour changer d’assurance de prêt ?

Grâce à la loi Lemoine, vous avez désormais le droit de résilier votre assurance de prêt et d’en souscrire une autre à tout moment et sans frais. Pour être accepté, le nouveau contrat doit offrir une garantie équivalente à celle de votre précédent contrat.

Libre à vous, dans ces conditions, de faire jouer la concurrence pour trouver un contrat moins cher à garantie équivalente.

Comment connaitre les exigences de sa banque en matière d’assurance de prêt ?

La liste des critères exigés par chaque banque est consultable sur leurs sites internet, mais elle n’est malheureusement pas toujours facile à trouver. Vous pouvez donc demander directement à votre banque de vous la communiquer.

Bon à savoir. Pour changer d’assurance de prêt il faut proposer un contrat avec un niveau de garantie équivalent à celui que vous aviez mis en place initialement. Un « niveau de garantie équivalent » n’est pas synonyme de stricte identité de garantie. La banque doit étudier le nouveau contrat que vous lui proposez dans sa globalité, en prenant en compte l’ensemble des éléments : le type de prêt, votre statut professionnel, vos habitudes de vie (tels que les sports que vous pratiquez).

Comment comparer plusieurs contrats d’assurance de prêt ?

Plusieurs documents, dont la Notice d’information également appelée Conditions Générales ou Dispositions Générales, peuvent vous permettre de comparer les risques couverts, les limites, les exclusions … et donc de choisir le contrat qui vous conviendra le mieux.

Mais comme chaque assureur a sa propre manière de rédiger et de présenter le contrat, il n’est pas toujours simple de les comparer.

Pour faciliter cette comparaison, un document spécifique appelé « Fiche Standardisée d’Information » (FSI) a été mis en place. Le format et les rubriques de la FSI sont imposés par la loi et sont donc communs à tous les contrats et tous les assureurs.

La FSI doit :

• vous être remise au plus tôt, donc dès la fourniture du devis par exemple ;
  • préciser les garanties prévues dans le contrat, celles que vous envisagez de souscrire et éventuellement celles exigées par votre banque ;

donner un exemple chiffré du coût de l’assurance et préciser le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance).


Bon à savoir. Chez Generali, le changement d’assurance de prêt pour souscrire l’assurance Novità Emprunteur peut vous permettre d’économiser près de 19 000 €  sur la durée restante de votre emprunt immobilier.