Et si vous changiez l'assurance de votre emprunt immobilier ?

 
15/12/2016

Si l’assurance emprunteur est obligatoire lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, rien ne vous oblige à garder le même assureur. Explications.

Et si vous changiez l'assurance de votre emprunt immobilier ?

Si l’assurance emprunteur est obligatoire lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, rien ne vous oblige à garder le même assureur. Explications.

Résilier son contrat d’assurance : c’est possible…

Depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur contrat dans les 12 mois suivants lorsqu’ils ont signé leur offre de prêt et souscrit un contrat d’assurance de prêt auprès de leur banque.

… à condition de rester assuré !

Pas question toutefois de rester sans assurance : vous devez impérativement communiquer votre nouveau contrat à votre banque (ou organisme prêteur). La banque peut néanmoins refuser un contrat si la garantie n’est pas équivalente à celle du contrat souscrit à la signature du prêt.

Pour comparer les contrats, vous disposez de la grille d’équivalence de garantie que doit vous fournir votre banquier et un outil : la Fiche d’Information Standardisée, qui présente toutes les caractéristiques de l’assurance :

  • les caractéristiques du prêt (montant type, durée taux d’intérêt) ;
  • les critères spécifiques imposés par l’organisme prêteur, concernant les garanties minimales exigées (les garanties décès, perte potale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité, incapacité constituent la base obligatoire de toute assurance-crédit) voire la perte d’emploi ;
  • les types de garanties assurance proposées au candidat (les conditions et exclusions de garantie, ou l’existence d’une franchise) ;
  • la quotité associée à chaque garantie (part de capital couverte pour chaque co-emprunteur) ;
  • une estimation du montant de votre cotisation d’assurance et du coût total de l’assurance sur la durée envisagée du prêt, ainsi que l’estimation du taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) de la totalité du prêt.

Pourquoi changer d’assurance ?

Vous pouvez avoir au moins deux raisons de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier :

  • bénéficier d’une meilleure couverture des risques. Si vous avez souscrit l’assurance « groupe », proposée par votre banque (on parle de contrat collectif), vous n’avez pas vraiment choisi les termes de votre contrat. Une assurance individuelle, en revanche, peut être composée « sur mesure », en choisissant les risques couverts, les conditions de prise en charge… ;
  • faire des économies, en souscrivant une assurance proposant les mêmes garanties à un coût inférieur.

Comment faire ?

Annoncez votre décision à l’assureur en lui envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception. Exigez, si vous ne l’avez pas déjà, la grille des critères d’équivalence de garantie établie par votre banque. Vous devez présenter à votre banquier votre nouvelle proposition d’assurance : celui-ci à 10 jours pour vous répondre et accepter ou non votre nouveau contrat qui viendra se substituer au précédent.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.