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Comment renégocier son prêt immobilier (et/ou son assurance emprunteur) ?

Vous avez contracté un prêt immobilier et vous constatez que les taux d’intérêts ont baissé depuis sa souscription ? Il est possible de le renégocier auprès de votre banque ou bien d’obtenir son rachat par un autre établissement pour réaliser des économies. Voici comment procéder.

Quand pouvez-vous renégocier votre prêt immobilier ?

Légalement, vous êtes libre de renégocier votre prêt immobilier quand vous le souhaitez, et cela à plusieurs reprises. Mais il est important de vérifier que cette opération financière vous permettra réellement de réaliser des économies sur le coût total de votre crédit. L’objectif est de bénéficier de conditions plus favorables pour, au choix, alléger vos mensualités de remboursement ou réduire la durée de remboursement de votre prêt.

Bon à savoir. Généralement, vous ferez davantage d’économies en réduisant la durée du prêt avec les mêmes mensualités qu’en conservant la même durée de prêt avec des mensualités allégées.

Quels sont les critères à prendre en compte pour renégocier ? 

Plusieurs critères permettent d’évaluer l’intérêt de renégocier :

  • l’écart entre le taux d’emprunt renégocié et le taux initial.

Les spécialistes recommandent un écart de taux d’intérêt de 1 point, mais admettent une baisse de 0,7 point a minima pour un montant de prêt au-delà de 300 000 € sur une durée supérieure à 20 ans.

  • la durée restante de remboursement.

Il est plus intéressant de renégocier au cours du premier tiers de la durée de vie d’un prêt immobilier. La part d’intérêts est en effet plus importante dans les premières mensualités de remboursement. La proportion des intérêts diminue au fil du temps.

  • le montant de capital restant dû.

Ce montant doit être suffisamment élevé, au-delà de 50 000 €, pour que votre banque ou un autre établissement de crédit ait un intérêt à vous proposer une nouvelle offre de prêt immobilier.

  • le montant de frais accessoires.

L’intérêt de renégocier un prêt s’analyse en prenant en compte le nouveau coût global du crédit qui inclut des frais de dossier, de garantie (hypothèque, caution ou nantissement) et, en cas de rachat par un autre établissement financier, des indemnités de remboursement anticipé du prêt initial (pénalités).

Avant d’effectuer des démarches, vous pouvez recourir à un simulateur en ligne pour tester l’intérêt de renégocier votre prêt immobilier.  

Comment procéder à la renégociation de votre prêt immobilier ?

En vue d’un rendez-vous avec votre banquier, un autre établissement financier ou un courtier, rassemblez les pièces nécessaires pour constituer ou actualiser votre dossier :

  • 3 derniers bulletins de salaire ;
  • avis d’imposition ;
  • derniers relevés de compte ;
  • et tableau d’amortissement du prêt en cours.

Bon à savoir. Votre banquier n’est pas obligé d’accepter votre demande de renégociation.

N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir plusieurs propositions de rachat de prêt que vous pourrez présenter à votre banque. Certains établissements financiers consentent à renégocier les prêts immobiliers en cours pour conserver leurs clients.

Les nouvelles conditions de prêt proposées par votre banque seront matérialisées par un avenant à votre contrat de prêt immobilier. Celui-ci doit comporter toutes les informations pour accepter ou refuser l’offre en toute connaissance de cause : un nouvel échéancier des amortissements, le Taux annuel effectif global (TAEG) et le coût du crédit.

Le rachat de crédit par un autre établissement financier donne lieu à un nouveau contrat de prêt immobilier.

Quels sont les délais pour finaliser la renégociation du prêt ?

Après la réception de l’avenant, vous avez un délai de réflexion de 10 jours, également appelé délai de rétractation. L’acceptation ou le refus des nouvelles conditions de prêt ne peut intervenir qu’à partir du 11ème jour.

À noter. Contrairement à l’offre de prêt initial, pour laquelle l’acceptation doit obligatoirement être réalisée par courrier, la loi ne précise pas les modalités d’envoi ni d’acceptation de l’avenant. Elles vous seront notifiées par votre banque.

Dans le cadre d’un rachat de crédit par un autre établissement, le délai de réflexion est également de 10 jours avant d’accepter le nouveau contrat de prêt.

Et si la renégociation de votre prêt immobilier était également l’occasion de choisir ou changer d’assurance de prêt ?

Le coût de l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 1/3 du coût total de l’emprunt et pour une même couverture, les écarts de tarif d’un contrat d’assurance de prêt à un autre, peuvent être très importants.

Bien choisir ou changer d’assurance de prêt peut vous permettre de réaliser des économies importantes.

La loi est de votre côté puisqu‘elle vous permet de choisir librement votre contrat d’assurance de prêt et d’en changer, sous réserve qu’il présente un niveau de garantie équivalent à celui :

  • que vous aviez initialement mis en place, si vous renégociez votre prêt immobilier auprès de votre banque,
  • proposé par la nouvelle banque, si vous optez pour un rachat de prêt.

Si cette condition est respectée, la banque ne pourra pas refuser le contrat proposé.

Bon à savoir. En cas de refus, votre banque doit obligatoirement motiver sa réponse. Dans le cas contraire elle s’expose à une amende.

Quel est le mode d’emploi pour changer d’assurance de prêt ?

 

Si vous êtes dans les 12 premiers mois qui suivent la signature de votre offre de prêt

 


Loi Hamon

Si vous êtes au-delà des 12 premiers mois

 

 

Amendement Bourquin

 

Quels sont les prêts concernés ?

  • financement de l’achat de biens neufs ou anciens à usage d’habitation (y compris dans le cadre d’un investissement locatif)
  • financement de l’achat de biens neufs ou anciens à usage professionnel et d’habitation
  • financement de travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros
  • financement de la construction d’un bien immobilier (si l’emprunteur achète un terrain)

 

Quels sont les modalités et les délais pour changer d’assurance de prêt ?

  • Lettre recommandée avec AR accompagnée du nouveau contrat d’assurance
  • À envoyer en respectant un préavis de 15 jours avant la fin du délai de 12 mois
  • Il est conseillé de débuter les démarches au moins 3 mois avant la fin du délai de 12 mois

 

  • Lettre recommandée avec AR accompagnée du nouveau contrat d’assurance
  • À envoyer en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat
  • Il est conseillé de débuter les démarches au moins 4 mois avant la date d’anniversaire du contrat

 

Quel est le délai de la banque pour vous répondre ?

  • 10 jours à réception du dossier complet

 

 

En choisissant le contrat Novità Emprunteur de Generali vous optez pour :

  • un niveau de garantie conforme aux exigences des banques, qui permet de souscrire des garanties complémentaires et des options ;
  • une couverture et un tarif adaptés à votre profil, qui tient compte de votre âge, de votre profession, ou encore des sports que vous pratiquez… ;
  • des cotisations basées sur le capital restant dû (c’est-à-dire le montant du prêt qu’il reste à rembourser à la banque), donc des cotisations qui diminuent régulièrement tout au long de l’assurance.

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Source :

Ministère de l’Économie

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