Achat immobilier, succession, contrat de mariage, divorce : nous passerons, en principe, tous devant un notaire au moins une fois dans notre vie ! Mais au fait, combien coûte la prestation d’un notaire ? Voici quelques éléments de réponse.

De quoi se compose la rémunération du notaire ?

Selon les cas, recourir à un notaire peut être obligatoire (donation entre époux, donation partage, etc.) ou optionnel (PACS, testament, etc.). Dans tous les cas, une rémunération est nécessaire.

Cette rémunération correspond :

  • soit à un tarif réglementé, aussi appelé émolument,
  • soit à des honoraires libres dans le cas des actes non réglementés. Ils feront alors l’objet d’un devis remis au client par le notaire.

Le tarif réglementé comprend :

  • les émoluments fixes, sommes forfaitaires perçues pour certains actes comme une donation entre époux, un PACS, une copie authentique, etc.,
  • les émoluments proportionnels, dont le montant est calculé en pourcentage de la valeur énoncée dans l’acte. Par exemple, dans le cas d’une transaction immobilière, la rémunération du notaire est calculée en fonction du prix de vente du bien.

Quelques exemples

  • L’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien

Les « frais de notaire » représentent au total de 6 % à 7 % du prix de vente. Ils comprennent :
− les droits de mutation de 5,09 % perçues par les collectivités locales,
− la rémunération du notaire lui-même, les émoluments de formalités et frais divers,
− la contribution de sécurité immobilière (auparavant salaire du conservateur des hypothèques).

Pour calculer les émoluments proportionnels du notaire, un taux s’applique au prix du bien en fonction de sa valeur. La somme de ce calcul est augmentée d’un montant forfaitaire. 

 

Prix du bien

Taux appliqué

Montant forfaitaire à ajouter

Jusqu'à 6 500 €

4,00 %

 

De 6 501 à 17 000 €

1,65%

152,75 €

De 17 001 à 60 000 €

1,10 %

246,25 €

+ de 60 000 €

0,825 %

411,25 €

 

Ces montants sont hors taxe : il faut y ajouter 19,6 % de TVA.
Par exemple, pour un bien à 200 000 euros, les émoluments représentent (200 000 x 0,825 %) + 411,25, soit 2 061,25 euros HT. Soit 2 465,26 euros TTC.
 

  • Etablissement d’un PACS

L'enregistrement d'un PACS donne lieu à des émoluments fixes : il équivaut à 50 UV, soit 195 euros HT (233,22 euros TTC).
 

  • Consultation juridique

Si vous consultez le notaire pour un conseil juridique, il n’effectue pas sa prestation en tant qu'officier ministériel. Elle relève donc d’honoraires libres, convenus avec lui au préalable.

Des frais toujours justifiés

Dans tous les cas, que sa prestation relève du tarif réglementé ou d’honoraires libres, le notaire doit vous préciser à l'avance une estimation des frais que vous aurez à régler. Demandez-lui un devis détaillé par écrit !

Une fois toutes les formalités accomplies, le notaire vous remettra un récapitulatif des frais engagés : droits et taxes, émoluments et honoraires.

 

Dossier mis à jour le 21/08/2013

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.