Publié le 20/03/2019
Si l’assurance-vie est appréciée pour les avantages qu’elle procure en matière de succession et pour ses avantages fiscaux, elle est également choisie comme solution d’épargne pour préparer sa retraite.
En épargnant pendant plusieurs années avant votre départ à la retraite, vous vous constituez un capital qui vous sera très utile le moment venu. Mais quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Vaut-il mieux sortir en rente ou en capital ?
On parle de sortie en capital d’un contrat en assurance vie ou de capitalisation lorsque le souscripteur perçoit les sommes investies sur son contrat par le biais de rachats (partiels ou totaux).
La sortie en capital peut revêtir deux formes différentes :
En cas de décès, les sommes restant dues seront transmises aux bénéficiaires désignés de votre contrat.
En ce qui concerne la fiscalité, la sortie en capital étant un rachat partiel ou total du contrat, les plus-values seront soumises à la fiscalité classique de l’assurance-vie qui comprend depuis l’instauration de la Flat Tax deux traitements distincts selon la date du rachat :
Pour les plus-values issues de versements effectués avant le 27 septembre 2017
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Rachats effectués au cours des 4 premières années |
Barème de l’IR ou PFL à 35 %* |
Rachats effectués entre 4 et 8 ans |
Barème de l’IR ou PFL à 15 %* |
Rachats effectués au-delà de 8 ans ** |
Barème de l’IR ou PFL à 7,5 %* |
Pour les plus-values issues de versements effectués après le 27 septembre 2017
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Rachats effectués au cours des 8 premières années |
PFO à 12,80% ou option pour le barème de l’IR* |
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Rachats effectués au-delà de 8 ans |
Si encours détenu ? à 150.000 € |
PFL à 7,5% ou option pour le barème de l’IR* |
Si encours détenu ? à 150.000 € |
PFL à 7,5% sur la fraction ? à 150.000 € et PFO à 12,80% au-delà ou option pour le barème de l’IR* |
PFL = Prélèvement Forfaitaire Libératoire.
PFO = Prélèvement Forfaitaire Obligatoire.
* auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.
** après application d’un abattement annuel de 4 600€ pour les contribuables célibataires, veufs sou divorcés ou 9 200€ pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.
Quelle que soit la date de votre rachat, il vous reviendra de choisir entre une imposition au barème applicable à votre revenu imposable et effectuer une déclaration à l’impôt sur le revenu ou une imposition à un prélèvement forfaitaire libératoire.
Bon à savoir.
Attention, la sortie en rachats partiels programmés n’est pas une rente et ne vous garantit pas un revenu stable jusqu'à votre décès, le capital pouvant être épuisé avant cette date.
On parle de sortie en rente viagère d’un contrat d’assurance vie lorsque la prestation fournie par l’assureur du contrat consiste, au bout d’une période définie (terme, décès du souscripteur, rachat total), dans le versement d’une rente trimestrielle versée à vie au souscripteur ou à son bénéficiaire.
Le montant est fonction de la valeur de rachat du contrat, du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du (des) bénéficiaires ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) au moment de la demande.
D'un point de vue fiscal, seule une fraction de la rente viagère est soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Cette fraction dépend de l’âge de l’assuré :
Bon à savoir.
Attention, lorsque vous faîtes le choix d’une sortie en rente viagère, votre capital est remplacé par une rente qui vous sera versée jusqu'au restant de vos jours. En cas de décès, il est donc possible que le montant des rentes perçues soit inférieur à la totalité du capital que vous aviez versé sur votre contrat. Cependant, afin de protéger votre conjoint, vous avez la possibilité de souscrire à l’option de réversion qui garantit en cas de décès de l’assuré le versement d’un pourcentage (de 60 % à 100 %) du montant de la rente viagère au bénéficiaire désigné.
Choisir la meilleure option de sortie de votre contrat dépendra donc de différents paramètres, en fonction de votre revenu, de votre objectif, du montant total de votre épargne, de votre âge et de votre situation conjugale.
En matière de fiscalité, la sortie en capital sera parfois plus avantageuse au bout de 8 ans d’existence du contrat. La sortie en rente viagère quant à elle vous assurera un revenu stable dans la durée, jusqu'à votre décès et indépendamment du montant du capital épargné.