Le guide pour candidater aux marchés publics

1. Rechercher et sélectionner les avis de marché public

Tous les marchés publics doivent faire l'objet d'une publicité : cela vous permet d'être informé des offres disponibles et éventuellement d'y candidater. Pour en prendre connaissance, vous pouvez utiliser plusieurs supports :

• le Journal officiel de l'Union européenne ;
• les journaux d'annonces légales ;
• le Bulletin officiel des annonces de marchés publics ;
• la plateforme des achats de l'État (PLACE) ;
• les plateformes des acheteurs (achatpublic.com, marchesonline.com, etc.).

2. Envoyer votre dossier de candidature

Les marchés publics reposent sur un principe de liberté : toutes les entreprises sont libres de candidater. Pour cela, il convient de respecter plusieurs étapes.

• Consulter le DCE : le Dossier de consultation des entreprises regroupe toutes les informations utiles sur le marché public. Vous devez en prendre connaissance pour vérifier que vous êtes en mesure de répondre aux besoins de l'acheteur et connaître vos engagements si votre offre est retenue.
• Présenter votre candidature : vous devez présenter un certain nombre de documents, variables selon la nature du marché public, pour prouver que vous êtes en mesure de candidater (déclaration sur l'honneur, attestation de chiffre d’affaires, etc.).
• Formuler votre offre : vous devez construire votre réponse à l'avis de marché public, notamment en proposant une offre financière et une offre technique relative aux moyens mis en œuvre pour répondre au marché.

Comment répondre à un marché public dématérialisé ?
Vous avez l’obligation de candidater par voie électronique pour tous les marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT⁽²⁾. Pour cela, vous pouvez utiliser le Document unique de marché européen (Dume).

3. Envisager le recours à des sous-traitants

Vous pouvez confier une partie des prestations à un ou plusieurs partenaires : on parle de sous-traitance. Elle n'est possible que pour les marchés :

• de services ;
• de travaux ;
• et de fournitures, à condition que le marché nécessite des travaux d'installation ou de pose.

A savoir : au-delà de 600 € TTC, le sous-traitant est payé directement par l'acheteur public (hors exceptions)⁽³⁾.

Seule votre entreprise est en relation contractuelle avec l'acheteur public : vos sous-traitants ne rendent des comptes qu'à vous-même.

4. Facturer la prestation réalisée

L'acheteur public choisit le ou les entreprises sélectionnées en fonction des critères définis dans l'avis de marché. Ce choix doit être objectif, précis et non discriminatoire.

Si vous avez été sélectionné, vous devez exécuter la prestation : sa bonne réalisation est constatée par l'acheteur public, avant règlement. À compter de la facturation, le paiement doit intervenir au plus tard sous 30 à 60 jours selon la nature de l’acheteur⁽²⁾.

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Sources :
⁽¹⁾ L’OECP publie les chiffres 2019 du recensement économique de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - 2021
⁽²⁾ Concourir aux marchés publics - Entreprendre Service Public – 2022
⁽³⁾ Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public - Entreprendre Service Public – 2020