Emploi saisonnier : comment faire face au surcroît d'activité ?

 
30/06/2010
Travail saisonnier
Qu'est-ce que le travail saisonnier ?

Il s'agit d'un travail qui se caractérise par des tâches se répétant habituellement chaque année, à des dates à peu près fixes liées à des événements particuliers :

  • extras dans la restauration, l'hôtellerie
  • vendanges
  • cueillettes
 

 

 

La nature du contrat

Le type de contrat signé avec le salarié est un CDD.

Remarque : Contrairement aux CDD traditionnels, le salarié saisonnier ne touche pas de prime de précarité à la fin de son contrat.

 
La date de fin de contrat

Les contrats de travail saisonnier ne comportent pas nécessairement de date d'échéance. Pour autant, le contrat doit spécifier qu'il a été conclu pour toute la durée de la saison. Il doit par ailleurs indiquer une durée minimale d'emploi. Celle-ci est librement choisie par l'employeur et l'employé.

Remarque : Le cas des contrats saisonniers liés aux vendanges est un peu particulier. Ils ne peuvent dépasser une durée d'un mois. Le salarié peut signer plusieurs contrats, mais la durée totale ne doit pas dépasser deux mois dans l'année civile.

 
Le renouvellement d'un contrat saisonnier

Il est possible de renouveler à plusieurs reprises le contrat de travail saisonnier d'un même salarié.

Attention : La direction départementale du travail veille à ce que les contrats saisonniers renouvelés correspondent effectivement à une activité saisonnière. L'employeur peut être condamné s'il a essayé en réalité de dissimuler un travail permanent et régulier par des CDD saisonniers.

 
La clause de reconduction

L'employeur peut prévoir dans le contrat de travail du salarié une clause de reconduction. Celle-ci indique l'intention du patron de rembaucher l'employé l'année suivante.

Attention : Cette clause doit concerner l'année suivante, et non pas toutes les années suivantes. Si tel était le cas, le CDD pourrait être requalifié en CDI. Il est important de lire la convention ou les accords collectifs d'entreprise pour prendre connaissance de l'existence ou non de mentions spéciales concernant le travail saisonnier.

 
L'ancienneté du salarié

Le calcul de l'ancienneté se fait simplement en cumulant les durées des contrats de travail à caractère saisonnier effectué dans l'entreprise.

Important : Le travail n'est pas considéré comme saisonnier lorsqu'il coïncide avec les dates d'ouverture et de fermeture d'une entreprise. Par exemple, un serveur ou une femme de ménage engagés pendant les six mois d'ouverture d'un restaurant ou d'un hôtel pendant la saison de ski ne peuvent prétendre à un contrat de travail saisonnier.

 

Pour en savoir plus

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.