Acquisition d'un véhicule propre : quelles primes ?

Quelles sont les aides pour changer de voiture ?

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique est réservé à l’achat ou la location longue durée (plus de deux ans) d’un véhicule électrique, hydrogène ou combinant les deux sources d’énergie. Deux types de véhicules à quatre roues peuvent en bénéficier : les voitures de moins de 2,4 tonnes et les camionnettes de moins de 3,5 tonnes. Leur prix d’acquisition ne doit pas dépasser 47 000 euros TTC. 

À noter. Les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules lourds ne sont plus éligibles.

Le nouveau montant du bonus écologique s’élève : 
●    pour une voiture neuve, à 27 % du prix d’acquisition TTC, plafonné à 4 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros. 
●    pour une camionnette neuve, à 40 % du prix d’acquisition TTC, plafonné à 5 000 euros pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros. 

Comment bénéficier du bonus écologique de 7000 € en 2024 ?

Comment fonctionne ?

Autre nouveauté : les ménages modestes (ayant un revenu de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros) peuvent bénéficier d’une majoration de 2 000 euros, portant le bonus à 7 000 euros pour une voiture neuve et à 8 000 euros pour une camionnette neuve.

Le bonus est définitivement acquis à condition de conserver le véhicule plus d’une année après son immatriculation et de parcourir plus de 6 000 km. 

Il est aussi intéressant de noter que vous pouvez bénéficier de ce bonus écologique une fois tous les trois ans.

Vous envisagez plutôt l’acquisition d’un véhicule d’occasion, moins coûteux ? Sachez que le bonus pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette d’occasion électrique et/ou hydrogène est maintenu à 1 000 euros.
 

Prime à la conversion : de nouvelles modalités d’attribution ?

Cette prime continue d’être versée, une seule fois par personne, pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène en contrepartie de la mise à la casse d’un véhicule à essence immatriculé avant 2006 ou diesel immatriculé avant 2011. 
Cependant, elle est désormais accordée sous condition de revenus, en étant réservée aux ménages ayant un revenu fiscal par part inférieur à 24 900 euros. Au-delà, il n’y a plus de prime.

Vous pouvez percevoir une prime à la conversion, représentant 80 % du coût d’acquisition du véhicule, dans la limite de 5 000 euros : 
●    si votre revenu fiscal est inférieur à 7 100 euros ;
●    ou, si vous travaillez à plus de 30 km de votre domicile ou roulez plus de 12 000 km par an avec un revenu fiscal ne dépassant pas 15 400 euros par part.

Entre 15 400 euros et 24 900 euros de revenu fiscal par part, le montant de la prime est de 1 500 euros.

Bon à savoir. Une prime intermédiaire allant jusqu’à 3 000 euros pour l’achat d’une voiture dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol (modèle Crit’Air 1) est accessible aux ménages très modestes (revenu fiscal par part inférieur à 7 100 euros) et aux gros rouleurs sur le temps d’activité professionnelle ayant un revenu fiscal par part de moins de 15 400 euros.

Les autres conditions d’octroi de la prime à la conversion sont maintenues : 
●    être domicilié en France ;
●    conserver le nouveau véhicule une année au minimum et rouler au moins 6 000 km ;
●    mettre à la casse l’ancien véhicule qui doit être détruit dans les trois mois précédant ou les six mois suivant l’achat du nouveau véhicule.        

   
De plus, la prime à la conversion reste cumulable, sous condition, avec le bonus écologique. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre jusqu'à 13 000 € pour une voiture particulière électrique neuve hors surprime ZFE.
 

Une surprime systématique dans les zones à faibles émissions 

Onze métropoles ont déjà mis en place une zone à faible émission mobilité (ZFE-m), l’objectif étant d’atteindre 43 ZFE-m d’ici à 2025 sur le territoire français. Lorsque vous habitez ou travaillez dans une de ces zones, une prime de 1 000 euros en supplément de la prime à la conversion est automatiquement attribuée. 

Et si vous bénéficiez d’une aide par une collectivité locale pour acheter ou louer un véhicule propre, la prime de 1 000 euros est augmentée du même montant, dans la limite de 2 000 euros. La surprime ZFE peut ainsi atteindre 3 000 euros. 

La prime au rétrofit électrique : l’alternative à la conversion 

Votre véhicule n’est pas éligible à la prime à la conversion ? Sachez que la transformation d’un moteur thermique en électrique, appelé rétrofit électrique, donne accès une prime calculée de la même manière que la prime à la conversion (article D251-5 du Code de l’énergie). 

La prime au rétrofit représente 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 5 000 euros pour : 
●    les particuliers aux revenus modestes (revenu fiscal par part inférieur à 15 400 euros) dont le lieu de travail se situe à plus de 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.

Pour les ménages dont le revenu fiscal par part est compris entre 15 400 euros et 24 900 euros, l’aide est de 1 500 euros.

A noter : le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 ouvre la prime au rétrofit aux voitures et camionnettes ayant fait l'objet d'une transformation en véhicule hybride rechargeable.
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Sources :

• Ministère de la Transition Ecologique
• www.primealaconversion.gouv.fr
• Jechangemavoiture.gouv.fr