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Comment allier dons et fiscalité ?

Vous souhaitez soutenir une association ? Il est possible de combiner générosité envers certains organismes et avantage fiscal. Le point sur les mécanismes de réduction prévus pour vous permettre d’alléger votre impôt grâce aux dons.

Quels sont les dons ouvrant droits à une réduction d’impôt ?

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, votre générosité doit profiter à un organisme à but non lucratif : ce dernier doit présenter un objet social, ainsi qu’une gestion désintéressée, et fonctionner au profit d’un large cercle de personnes.

Cela concerne la plupart des associations, fondations, œuvres ou organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général.

Selon le code général des impôts, la structure soutenue peut, par exemple, agir dans le domaine éducatif, culturel ou humanitaire, défendre l’environnement ou notamment participer au financement d’une entreprise de presse ou au financement électoral.

Quelles formes vos dons peuvent-ils prendre ?

Plusieurs types de dons sont éligibles à l’application d’un avantage fiscal. Il peut s’agir d’une somme que vous versez à l’association, d’un don en nature, mais aussi de revenus auxquels vous renoncez. C’est le cas, par exemple, si vous mettez gratuitement un local à disposition de l’organisme soutenu.

Quelle que soit leur forme, ces dons doivent être désintéressés. Ils ne peuvent donner lieu à des contreparties.

Comment est calculée la réduction d’impôt ?

Vos dons aux organismes d’intérêt général vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % des montants consentis.

Cette proportion est augmentée lorsque votre générosité va aux associations venant en aide aux plus démunis en leur fournissant de la nourriture ou des soins gratuits, ou en contribuant à favoriser leur logement, comme le Secours populaire, Emmaüs ou les Restaurants du Cœur. Vous avez alors droit à une réduction d’impôt correspondant à 75 % de vos versements, dans la limite de 1 000 € pour les dons faits en 2021. Au-delà de cette limite, le reste du don ouvre droit à la réduction de 66 %.

Au total, votre réduction d’impôt ne peut excéder les 20 % de votre revenu imposable.

Comment en bénéficier ?

Vous devez déclarer les sommes versées aux organismes concernés par le dispositif de réduction fiscale lors de votre déclaration de revenus de l’année correspondante. Vous renseignerez les dons effectués en 2021 lors de votre déclaration de revenus 2021, au printemps 2022.

Les sommes doivent être inscrites dans la case 7UF de la déclaration 2042 RICI (pour les organismes ou associations) ou dans la case 7UD de ce même formulaire (pour les montants versés aux associations venant en aide aux personnes en difficulté).

Une avance sur votre réduction d’impôt vous sera versée en janvier, basée sur les sommes que vous avez données l’année précédente. Le solde sera complété l’été suivant, après le traitement de votre déclaration.

Pensez à conserver le reçu fiscal que doit vous fournir la structure bénéficiaire de votre don, afin de pouvoir justifier vos déclarations.

À savoir. Si la réduction à laquelle vous auriez droit dépasse la limite de 20 % de votre revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et vous ouvre droit à de nouvelles réductions d’impôts.

The Human Safety Net, la fondation du groupe Generali

Créée en 2017 par le Groupe Generali, la fondation The Human Safety Net est engagée auprès des plus vulnérables grâce à deux programmes :

  • le programme pour les familles qui vient en aide aux parents en situations de précarité avec des enfants âgés de 0 à 6 ans, visant à mettre en place des bases solides pour l'avenir de leurs enfants.
  • le programme pour les startups de réfugiés qui aide les réfugiés à s'épanouir en tant qu'entrepreneurs avec la création de leur entreprise, ou à obtenir une formation professionnelle pour contribuer à leur intégration sur le marché du travail local.

Vous souhaitez soutenir la fondation The Human Safety Net ? Rendez-vous ici pour faire un don.

 

Sources :

service-public.fr

economie.gouv.fr

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