La copropriété a décidé de travaux importants. Chaque copropriétaire doit participer au financement de ces travaux. Comment financer cette dépense ?

Qui paie quoi ?

Les travaux de copropriété (ravalement de la façade, réfection du toit, mise aux normes de l’ascenseur, etc.) sont indispensables pour conserver la valeur de l’immeuble.
Ils sont payés par l’ensemble des copropriétaires, chacun payant sa quote-part selon la règle des tantièmes.

Anticiper la dépense

Les travaux sont généralement prévisibles. Aussi, pour les anticiper, le syndic doit proposer à l’assemblée générale la création d’un fonds spécial (« provisions article 18 »). Cette « cagnotte commune » sera ensuite alimentée régulièrement par l’ensemble des copropriétaires. Elle permettra de financer tout ou partie des travaux à venir.
Il est également possible d’échelonner les appels de fonds – une fois le montant des travaux évalués par un devis – sur une durée plus ou moins longue.

Faire appel au crédit

Il est parfois nécessaires, pour certains copropriétaires, de recourir au crédit. Deux solutions sont possibles :

  • chaque copropriétaire négocie un prêt auprès de sa banque,
  • un prêt collectif est souscrit par les copropriétaires.

Il est en effet possible à l'ensemble du syndicat des copropriétaires de souscrire conjointement un emprunt destiné à des travaux votés en assemblée générale.
La souscription de cet emprunt doit être également votée en assemblée générale, à l'unanimité (ou à l’unanimité des copropriétaires souhaitant avoir recours à ce prêt). Le contrat de prêt est signé par le syndic.

La garantie financière de ce prêt se fait par cautionnement solidaire : si l’un des copropriétaires n’est pas en mesure de faire face à ses échéances, sa part est reportée sur les autres co-emprunteurs.
 

Pensez aux aides et subventions !

Certains travaux (destinés à restaurer un immeuble, à améliorer sa performance thermique…) peuvent faire l’objet de subventions de l’Etat, de la région, de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), etc.

D’autre part, l’éco-prêt à taux zéro est maintenant décliné en une version « collective » destinée à des copropriétaires pour financer des travaux d'économie d'énergie.

Pensez à examiner toutes ces opportunités pour alléger la note, en vous adressant à la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) ou à un Centre d’Information sur l’Habitat (ADIL) !

Dossier mis à jour le 24/09/2011
 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.