La franchise médicale est une somme forfaitaire que vous devez payer sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires pris en charge par la Sécurité sociale. Le point sur ce sujet.

Pourquoi une franchise médicale ?

La franchise médicale est instaurée depuis le 1er janvier 2008.
Son montant global par an et par assuré est plafonné à 50 €. Ce dispositif permet de financer la lutte contre le cancer et la maladie d’Alzheimer, ainsi que les soins palliatifs.

Quels sont les montants de la franchise médicale ?

Le montant de la somme à votre charge varie selon les prestations médicales. La franchise médicale, directement déduite de vos remboursement, s’élève à :

  • 0,5 € par boîte de médicaments,
  • 0,5 € sur les actes paramédicaux, dispensés par les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues,
  • 2 € sur les transports sanitaires, effectués par les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances, à l’exception des cas d'urgence. Cette franchise est limitée 4 € par jour et par transporteur.

Qui est concerné par la franchise médicale ?

La franchise médicale s’applique à tous, à l’exception :

  • des assurés de moins de 18 ans,
  • (CMU) ou de l’Aide Médicale d’État (AME),
  • des femmes prises en charge dans le cadre de leur grossesse (à partir du 6ème mois) et de leur maternité (jusqu’au 12ème jour après l’accouchement).

A noter : la franchise médicale n’est pas prise en charge par les complémentaires santé.

En savoir plus sur la franchise médicale

Dossier mis à jour le 02/08/2012
 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.