Santé, quels changements en 2024 ?

Souhait de Bruno Le Maire lors des Assises des Finances publiques 2023 : réduire au moins 10 milliards l’endettement de la France, afin de redresser les finances publiques d'ici 2027.Parmi les nombreux postes identifiés, la santé : des mesures contre l'explosion des arrêts maladie et "les dérives" des dépenses en médicaments devraient être prises, avait-il alors précisé. Aujourd’hui, les annonces tombent.

Quels sont les changements pour les arrêts maladie délivré en téléconsultation ?

Depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail via une téléconsultation ne peut pas excéder 3 jours.

Cette nouvelle règle ne s'applique pas lorsque :

• cet arrêt a été prescrit ou renouvelé en téléconsultation par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;
• le patient est dans l'impossibilité de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail.

En revanche, le délai de carence de 7 jours relatif au versement par l'employeur d'indemnités complémentaires est maintenu.

Important : désormais le délai de carence de 3 jours pour obtenir l'indemnité journalière de la Sécurité sociale ne s'applique plus en cas de fausse couche. Cela sera également le cas lorsque l'arrêt maladie est causé par une interruption médicalisée de grossesse (IMG) à partir d'une date fixée par décret (au plus tard le 1er juillet 2024).

Quelle franchise médicale pour le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale ?

La franchise médicale est une somme forfaitaire que vous devez payer sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires pris en charge par la Sécurité sociale. Depuis le 31 mars 2024, suite à un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024, la somme à votre charge varie selon les prestations médicales.

La franchise médicale, directement déduite de vos remboursements s'élève à :

• 1 € par boîte de médicaments ;
• 1 € sur les actes paramédicaux, dispensés par les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues ;
• 4 € sur les transports sanitaires effectués par les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances, à l’exception des cas d'urgence.

À noter : le plafond annuel actuellement fixé à 50 € est maintenu afin de protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée.

Quels sont les nouveaux remboursements depuis octobre 2023 pour les soins dentaires ?

En application du dernier alinéa de l'article R. 160-21 du code de la Sécurité sociale, le taux de participation de l'assuré est désormais fixé à 40 %. La prise en charge par l'Assurance maladie (Sécurité sociale) des consultations passe donc à 60 %, contre 70 % auparavant.

Si vous êtes couvert par une complémentaire santé et que le contrat que vous avez souscrit le prévoit, cet écart vous sera remboursé. Un conseil : renseignez-vous !

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