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Comment fonctionne votre carte vitale ?

La carte Vitale est un document personnel délivré par la Caisse d’assurance maladie dès l’âge de 16 ans. Si elle ne contient pas d’informations d’ordre médical ou concernant les montants des remboursements, elle facilite le fonctionnement des organismes et les démarches de l’assuré social.

La carte Vitale simplifie vos démarches. Sur simple présentation à votre médecin ou pharmacien, une feuille de soin électronique est télétransmise à votre caisse d’assurance maladie. Plus de feuille de soin à remplir, plus de vignettes à coller, plus d’envoi postal : le remboursement de vos soins et de vos médicaments se fait automatiquement via le système informatique mis en place entre les caisses d’assurance maladie et tous les professionnels de santé.

Le remboursement est effectué sur votre compte bancaire. Vous avez des enfants ? S’ils sont mineurs, ils sont considérés comme vos ayants droit, cela signifie qu’ils sont rattachés à votre statut d’assuré social. Dans ce cas, les remboursements liés aux dépenses de santé de votre enfant sont versés directement sur votre compte. À partir de 16 ans, il est possible d’être assuré à titre personnel. À partir de 18 ans, le statut d'ayant droit prend fin.

La carte Vitale n’est pas une carte de paiement mais elle peut, dans le cadre du tiers payant, vous éviter de faire l’avance de la partie des frais qui sera prise en charge par votre caisse d’assurance maladie. Le tiers payant s'applique notamment si vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD).

Dans le cas notamment de maladie longue durée ou d’accident du travail, vous ne payez pas le ticket modérateur (la part de frais de santé qui reste à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale). 

En dehors de ces cas d’exonération, le pourcentage du ticket modérateur varie selon :

  • la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail/maladie professionnelle) .
  • l'acte ou le traitement ;
  • le respect ou non du parcours de soins coordonnés.

À noter : certaines complémentaires santé prennent en charge tout ou une partie du ticket modérateur si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. De même, le ticket modérateur est entièrement pris en charge si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ex ACS).

Que contient la carte Vitale ?

Le médecin, le pharmacien, ou tout professionnel de santé peut visualiser les éléments enregistrés dans votre carte Vitale. Ce sont :

  • votre identité et celle de vos ayants droits (jusqu'à 16 ans, date à laquelle ils auront leur propre carte) ;
  • votre immatriculation à la Sécurité sociale ;
  • votre régime d’Assurance maladie (régime général, agricole, indépendant, etc.) ;
  • les références de votre caisse d’Assurance maladie.

Y sont ajoutés les éléments concernant votre couverture éventuelle par la Complémentaire maladie universelle ou encore si vous êtes pris en charge à 100 % dans le cadre d’une maladie longue durée, maternité ou accident du travail.

Votre carte contient d’autres informations qui ne sont visibles que par votre médecin en votre présence et avec votre accord. Ce sont l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois.

Comment mettre à jour de votre carte Vitale ?

La fréquence de mise à jour dépend des changements de votre situation durant votre vie.

Vous déménagez, vous vous mariez ou divorcez, vous changez d’employeur ?
Toute modification de votre situation personnelle, familiale et professionnelle doit être signalée à votre caisse d’Assurance maladie qui peut ainsi modifier le contenu de votre carte Vitale.

Une fois les nouveaux éléments enregistrés vous pourrez mettre votre carte à jour en utilisant une borne de mise à jour (les bornes sont à disposition dans toutes les caisses d'Assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé). Actualiser votre carte Vitale permet la prise en charge de vos frais de santé en accord avec votre nouvelle situation.

Que faire en cas de perte ?

Si vous avez un compte sur le site de la Sécurité sociale, vous pouvez déclarer la perte de votre carte Vitale en ligne. Découvrir la procédure de déclaration de perte de la carte Vitale

Dans l’intervalle, et pour la prise en charge de vos soins et médicaments, vous pouvez demander une attestation de droits à votre caisse ou encore la télécharger depuis votre compte sur le site www.ameli.fr.

Important : la carte Vitale arrive sur le digital

L'Assurance maladie a annoncé la mise en place cette année d’une application dédiée : elle permet notamment aux assurés de consulter directement leurs reçus de dépenses de soins, de commander leur carte vitale, ou de déclarer sa perte ou son vol.

Les professionnels de santé accèdent aux informations contenues dans l’appli carte Vitale de l’assuré de deux manières :

  • soit par la lecture d’un QR code affiché dans l’appli carte Vitale (comme ceux présents sur les billets de train).
  • soit par l’utilisation d’un lecteur compatible NFC, sur lequel l’utilisateur de l’appli carte Vitale posera son smartphone (comme lors d’un paiement sans contact).
     

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À terme, l’appli carte Vitale proposera de nouvelles fonctionnalités pratiques :

  • déléguer les usages de leur carte Vitale à une personne de confiance pour un temps déterminé (par exemple les grands-parents qui gardent les enfants) ;
  • s’identifier de manière sécurisée à d’autres services numériques de santé.

L'application Compte ameli est également disponible sur smartphone et tablette, sur iPhone et sur Android.

L’appli carte Vitale est en cours de déploiement en France. 8 caisses d’assurance maladie devraient être concernées à la fin du 1er trimestre 2023 :

Alpes-Maritimes ;
Bas-Rhin ;
Loire-Atlantique ;
Puy-de-Dôme ;
Rhône ;
Saône-et-Loire ;
Sarthe ;
Seine-Maritime.

Puis elle sera généralisée sur le reste du territoire. 
À noter : L'application Compte ameli est disponible sur iPhone et sur Android.

La carte européenne d’assurance maladie

La CEAM est également une carte individuelle. Même les enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier de cette carte.

Valable deux ans à partir de sa date d’édition, elle vous permettra de prouver dans l’espace économique européen (Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, au Liechtenstein et en Suisse, que vous bénéficiez de l’assurance maladie en France et, à ce titre, vous pouvez être pris en charge pour vos soins médicaux dans l’un de ces pays.

Notre dossier conseil sur la Carte Européenne d’Assurance Maladie

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