Médecin conventionné ou non conventionné : quelle différence ?
Conventionné secteur 1, secteur 2 ou non conventionné : ces termes reviennent souvent, mais leur signification reste floue pour beaucoup de patients. Pourtant, le statut de votre médecin a un impact direct sur vos remboursements. Un médecin conventionné a signé une convention avec l'Assurance maladie et s'engage à respecter des tarifs encadrés. À l'inverse, un médecin non conventionné fixe librement ses honoraires, avec une prise en charge quasi nulle par la Sécurité sociale. Voici tout ce qu'il faut savoir pour faire le bon choix.
Publié le 01/06/2026 - 7 min
Principaux points à retenir
Un accord entre les médecins libéraux et l'État définit trois catégories de praticiens : secteur 1, secteur 2 et secteur 3.
Les secteurs 1 et 2 relèvent du système conventionnel, tandis que le secteur 3 regroupe les praticiens hors convention.
Depuis le 1er janvier 2027, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 met fin au remboursement des prescriptions de médicaments réalisées par des médecins du secteur 3.
Choisir son médecin traitant parmi les praticiens conventionnés est donc une décision qui influence directement votre reste à charge lors de chaque consultation chez un médecin.
Comment savoir si un médecin est conventionné ?
La Sécurité sociale a établi, avec les professionnels de santé, une « convention » qui fixe les tarifs de chaque acte médical.
Un médecin est dit « conventionné » lorsqu’il a adhéré à cette convention et respecte les tarifs établis. Cette adhésion à la convention médicale garantit aux patients une prise en charge optimale de leurs soins. Le système du conventionnement facilite grandement l'accès aux soins pour tous les assurés. Les praticiens s'engagent à respecter une grille tarifaire nationale, permettant une meilleure prévisibilité des coûts pour leurs patients. Il n'est pas censé faire des dépassements d'honoraires. Il peut cependant appliquer une majoration, comme par exemple dans le cadre d’une consultation en dehors des horaires du cabinet ou au domicile du patient.
L'affichage des tarifs dans la salle d'attente devient obligatoire, apportant une transparence appréciable. Cette clarté permet aux patients de mieux anticiper leurs dépenses de santé.
Quelle est la différence entre médecin conventionné secteur 1 et secteur 2 ?
Que signifie être conventionné secteur 1 ?
Un médecin conventionné secteur 1 applique strictement le tarif de convention fixé par l'Assurance maladie, sans majoration possible sur le prix de base. Pour une consultation chez un généraliste, ce tarif s'élève à 30 € depuis décembre 2024.
La Sécurité sociale rembourse 70 % de cette somme dans le cadre du parcours de soins coordonnés, soit 19 € après déduction des 2 € de participation forfaitaire. Votre mutuelle peut ensuite prendre en charge le reste, réduisant considérablement votre ticket modérateur.
Près de 95 % des médecins généralistes libéraux exercent en secteur 1, ce qui garantit un accès aux soins sans surcoût pour la grande majorité des patients. Ce secteur représente donc la solution la plus avantageuse financièrement pour les assurés du régime général.
Bon à savoir
Les praticiens du secteur 1 s'engagent à respecter strictement les montants définis par l'Assurance maladie, sans majoration possible sauf cas exceptionnels comme les visites à domicile.
Que signifie être conventionné secteur 2 ?
Un médecin conventionné secteur 2 a signé la convention médicale, mais bénéficie d'une liberté tarifaire partielle : il peut facturer au-delà du tarif de base, ce qu'on appelle des dépassements d'honoraires. Ces dépassements doivent toutefois être pratiqués « avec tact et mesure », selon les termes du code de déontologie médicale.
Concrètement, pour une consultation à 60 € chez un spécialiste secteur 2, la Sécurité sociale ne rembourse que sur la base du tarif conventionnel de 30 €. Les 30 € de dépassement restent à votre charge, sauf si votre complémentaire santé prévoit une prise en charge spécifique.
Certains médecins secteur 2 adhèrent à l'OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée). Ce dispositif, qui remplace le contrat d'accès aux soins depuis 2017, les engage à limiter leurs dépassements en échange d'un meilleur taux de remboursement pour leurs patients par l'Assurance maladie.
Pour maîtriser vos dépenses de santé, le site ameli.fr vous permet d'identifier le secteur d'exercice de chaque praticien avant votre consultation.
Quelle différence avec un médecin non conventionné (secteur 3) ?
Le médecin de secteur 3 n'a signé aucune convention avec l'Assurance maladie. Conséquence directe : il fixe ses tarifs en totale liberté, sans plafond ni exigence particulière de modération.
Le calcul du remboursement change radicalement dans cette situation. La Sécurité sociale ne rembourse plus sur la base du tarif conventionnel, mais sur un tarif dit « d'autorité », fixé par un arrêté de 1966 : entre 0,61 € pour une consultation en médecine générale et 1,22 € chez un spécialiste.
Autrement dit, si votre médecin facture plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'euros, la quasi-totalité des dépenses reste à votre charge. À partir du 1er janvier 2027, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 supprime même le remboursement des prescriptions médicamenteuses issues de ces praticiens.
Pourquoi choisir un médecin conventionné ?
La Sécurité sociale fonde ses remboursements sur les tarifs de convention : une consultation est remboursée 70 % du tarif fixé. Votre assurance complémentaire prend généralement en charge les 30 % restants, toujours sur la base du tarif de convention et à l’exception de 2 € qui reste à votre charge.
Si le médecin est conventionné, vous serez donc remboursé en totalité (moins 2 €) du prix payé. Mais si le médecin pratique les « honoraires libres », une partie du coût peut rester à votre charge.
À savoir :
Si votre assurance santé complémentaire annonce un remboursement « 100 % » d’un acte (par exemple une consultation), cela signifie qu’elle complète le remboursement de la Sécurité sociale à hauteur de 100 % du tarif de convention. Pour que les « dépassements d’honoraires » soient pris en charge par votre complémentaire santé, il faut que votre contrat précise un remboursement supérieur à 100 % : 200 %, 300 % etc.
Depuis le 22 décembre 2024, une visite chez le généraliste coûte 30 €. Pour les enfants de moins de 6 ans, la consultation est passée à 35 €.
Pour un enfant de moins de 2 ans, la consultation d'un pédiatre est passée à 39 € le 22 décembre 2024. Elle atteindra 40 € en juillet 2025.
Depuis le 15 mai 2024, la participation forfaitaire, c’est-à-dire la contribution du patient qui ne fait l’objet ni de remboursement de l’Assurance maladie ni de la complémentaire santé, a doublé pour passer de 1 à 2 €. Cette hausse du reste à charge s’applique dans le cadre d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin, qu’il soit généraliste ou spécialiste, ainsi que pour les examens radiologiques ou analyses de biologie. En revanche, elle ne s’applique pas pour les gestes pratiqués par une sage-femme, un chirurgien-dentiste ou encore un auxiliaire médical. Elle ne concerne pas non plus les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, de l’aide médicale d’État (AME) ainsi que les femmes enceintes depuis plus de 6 mois ou ayant accouché il y a moins de 12 jours.
Comment trouver un médecin conventionné ?
N’hésitez pas à demander au médecin, lorsque vous prenez rendez-vous, les tarifs qu’il pratique.
Pour éviter les mauvaises surprises et trouver un médecin – généraliste ou spécialiste – conventionné, vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de la Sécurité sociale !
Pensez-y ! Les plateformes de prise de rendez-vous en ligne comme Doctolib ou Vitodoc facilitent la recherche d'un praticien conventionné grâce à leurs filtres dédiés. Ces outils numériques affichent clairement le secteur d'exercice et les tarifs appliqués par chaque médecin.
Une autre option consiste à contacter votre assureur qui dispose souvent d'un réseau de professionnels partenaires respectant des tarifs maîtrisés. Les maisons de santé pluriprofessionnelles représentent également une alternative intéressante, regroupant généralement des médecins conventionnés de secteur 1.
N'oubliez pas de consulter les avis en ligne des patients pour avoir un aperçu de la qualité des soins et de la transparence tarifaire du praticien.
Quel remboursement en cas de dépassement d'honoraires ?
La prise en charge des dépassements d'honoraires varie selon votre couverture santé. Une complémentaire santé niveau 200 % du tarif conventionnel couvre jusqu'à 100 % du dépassement, tandis qu'un niveau 300 % rembourse jusqu'à 200 % au-delà du tarif de base.
Les patients bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire sont protégés contre ces surcoûts. Les professionnels de santé adhérents à l'Optam garantissent des tarifs plus avantageux avec un meilleur niveau de remboursement par l'Assurance Maladie.
Pour les actes chirurgicaux ou les consultations spécialisées dépassant 70 €, le praticien doit fournir un devis détaillé permettant d'anticiper la part restant à votre charge après remboursements.
Pour mieux comprendre vos remboursements, découvrez notre lexique Santé.
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Generali vous propose une complémentaire Santé avec 6 formules de garanties conçues pour couvrir, en partie ou en totalité, vos principales dépenses de santé.
Dans nos tableaux de garanties, retrouvez le montant ou pourcentage de remboursement par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les montants indiqués tiennent compte du remboursement effectué par l'Assurance maladie.
En fonction de votre profil, découvrez les différents exemples de remboursements par poste de dépenses et par formule pour vous aider à effectuer votre choix.
