Vous souhaitez investir dans l'immobilier ancien tout en profitant de dispositifs fiscaux intéressants ? Vous pouvez choisir de réhabiliter un immeuble en zone protégée et bénéficier ainsi des avantages de la loi Malraux. Créée en 1962, cette loi vous permet de déduire de vos impôts une partie du montant des travaux effectués pour restaurer des biens immobiliers classés. Quels immeubles sont concernés ? Quels types de travaux sont pris en compte ? Le point sur ce dispositif.

Quelle réduction d’impôt avec la loi Malraux ?

La loi Malraux vous concerne si vous investissez dans un bien immobilier à rénover et destiné à la location. Dans ce cas, vous pouvez réduire votre impôt à hauteur de :
36 % de la valeur des travaux dans la limite de 100 000 € par an, si votre bien est situé dans un secteur sauvegardé,
27 % de la valeur des travaux dans la limite de 100 000 € par an, si votre bien est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Cette réduction d'impôt s'étale sur la période du paiement effectif des travaux. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire. Toutefois, en cas de fouilles archéologiques, ce délai peut être majoré d'un an.

Quelles conditions d’éligibilité du bien ?

Pour être éligible au dispositif Malraux, votre bien doit obligatoirement :
  • se situer dans une zone protégée : secteur sauvegardé ou ZPPAUP,
  • être entièrement restauré sous la supervision et le contrôle des Architectes des Bâtiments de France. Ces architectes interviennent dans le montage technique et financier de votre dossier de restauration et s'assurent de la qualité des travaux,
  • être loué pendant 9 ans minimum, à titre de résidence principale du locataire. Par ailleurs, l'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d'achèvement des travaux de l'immeuble.

Quels sont les travaux couverts par la loi Malraux ?

investissement immobilier ancienSont éligibles les travaux :
  • de démolition,
  • de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d'immeubles existants,
  • de transformation de tout ou partie d'un immeuble,
  • déclarés d'utilités publiques,
  • rendant habitables des combles, des greniers ou parties communes,
  • de réparation et d'entretien, d'amélioration de l'habitation.
Les travaux d'agrandissement ou de construction sont exclus.

Quelques conseils avant d’entreprendre des travaux

Pensez à établir un budget prévisionnel. Pour cela, prenez bien en compte les différents coûts : matériaux de construction, main d'œuvre, décoration, fiscalité locale...
Pour optimiser votre budget, n'hésitez pas à demander des devis comparatifs à plusieurs professionnels. Enfin, pensez à provisionner la somme d'argent nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Pour bénéficier d'un plus grand confort et réduire votre facture énergétique, il peut être judicieux d'envisager des travaux d'économie d'énergie : installer une pompe à chaleur et des panneaux solaires, isoler les combles, poser des fenêtres à vitrage isolant...
Il existe des aides et des prêts spéciaux pour financer ces travaux.

 

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Dossier mis à jour le 10/06/2011

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