Prêter sa voiture : quelles précautions prendre ?
Publié le 03/11/2018
Pratique répandue, le prêt de voiture peut réserver de nombreuses surprises à l’assuré, en fonction de la fréquence, de la durée et de la finalité du prêt. Avant de confier sa voiture, mieux vaut être prévenu des risques... et contacter son assureur en cas de doute.
Responsabilités : ce qu’il faut savoir
Prêter son véhicule est un gage de confiance envers l’emprunteur, mais cela engage aussi votre propre responsabilité.
En cas d’accident responsable, même si vous n'étiez pas au volant, c’est vous qui aurez le malus (en tant que titulaire du contrat), et non la personne à qui vous avez prêté le véhicule.
De même, si vous êtes assuré « au tiers » (uniquement en responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés aux tiers), les dommages matériels causés à votre véhicule par la personne à laquelle vous l'avez prêté ne seront pas pris en charge par votre assureur.
Ce sera à vous de vous retourner contre la personne qui vous a emprunté la voiture, en mettant en cause sa responsabilité civile (si toutefois il est assuré à ce titre).
Prêt occasionnel ou régulier ?
La plupart des contrats d'assurance ne sanctionnent pas le prêt occasionnel du véhicule, lorsque cela n’arrive que rarement et pour une courte période (une soirée, un week-end...).
Il faut néanmoins vérifier que le contrat ne vous désigne pas comme conducteur exclusif ou ne prévoit pas une franchise majorée en cas de sinistre survenu avec un conducteur non désigné.
En cas de prêt régulier à une même personne, qu’elle soit ou non de votre famille, vérifiez que votre contrat ne vous impose pas de déclarer cette personne comme conducteur secondaire.
S'il s'agit d'un jeune conducteur, cela pourra occasionner une légère surprime, mais vous permettra d'être mieux indemnisé s'il ou elle provoque un accident. Et s'il (ou elle) ne cause pas de sinistre, cela pourra lui permettre de bénéficier d'un tarif plus avantageux lorsqu'il assurera son propre véhicule (en bénéficiant ainsi d'un antécédent d’assurance).
Ce qui est prévu par le contrat d’assurance
En matière d’assurance, le prêt de voiture peut être considéré comme un risque aggravant.
La plupart des contrats prévoient donc une majoration de la franchise qui restera à votre charge (voire une réduction de l’indemnisation) en cas de sinistre survenant dans les cas suivants:
- si le conducteur non désigné du contrat a moins de 2 ans de permis
- si le conducteur non désigné du contrat a moins de 21 ans (parfois - de 25 ans)
- si le conducteur non désigné du contrat n’a pas d’antécédent d’assurances
Chaque contrat étant établi suivant les déclarations que vous avez faites à la souscription, pensez à vérifier si le prêt de votre véhicule ne modifie pas une ou plusieurs de ces déclarations. Si tel est le cas, vous serez tenu de déclarer ce changement à votre assureur. A défaut, vous risquez une sanction en cas de sinistre.
Pour vérifier vos garanties, prenez contact avec votre interlocuteur habituel.
N.B. : Si l’emprunteur cause un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue, les dommages subis par le véhicule ne seront pas indemnisés par l'assureur (seule la garantie responsabilité civile jouera).
