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TPE en zone rurale : de quelles aides financières pouvez-vous bénéficier ?

TPE en zone rurale : de quelles aides financières pouvez-vous bénéficier ?

Face aux difficultés d’installation ou de développement en zone rurale, des aides financières, mais aussi en ressources humaines et technologiques, existent pour les TPE. De quels types ? À qui vous adresser et sous quelles conditions ?

Un diagnostic préalable : êtes-vous en ZRR ou ZAFR ?

Créées par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) sont un ensemble de communes reconnues fragiles sur le plan socio-économique à l'échelle nationale. Des aides fiscales et sociales y soutiennent la création ou la reprise d'entreprise.

Sont classés ZAFR (Zones d'Aide à Finalité Régionale) les territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement. État et collectivités locales peuvent y allouer, jusqu'en 2020, des aides pour encourager l'investissement et la création d'emplois, sous la forme de subventions ou d'avantages fiscaux.

L'Observatoire des territoires est en charge du recensement des communes françaises classées en ZAFR.

Créer ou reprendre une entreprise : quelles aides et subventions ?

Vous pouvez quelle que soit votre situation ou implantation demander un accompagnement de la part de Bpifrance, la Banque Publique d'Investissement. Selon la nature de votre projet, elle pourra aussi vous apporter un financement, sous forme de crédit bancaire, de garantie de prêt ou de co-financement.

Des prêts et des subventions pour faciliter l'implantation en zone rurale existent aussi au niveau régional, comme le Pacte rural en Région Ile-de-France. Des informations sur les aides publiques existantes sont disponibles sur le portail de référence Aides-entreprises.fr.

Chiffre clé TPE en zone rurale

À quelles exonérations fiscales pouvez-vous prétendre ?

Si vous êtes installées en ZRR et ZAFR, vous avez droit à une exonération de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, selon votre régime fiscal. Elle est :

  • totale pendant les 2 premières années ;
  • partielle pendant les 3 ans qui suivent (75 %, 50 % puis 25 %).

Il vous suffit pour l'obtenir de remplir la ligne prévue à cet effet sur le tableau de détermination du résultat fiscal de votre déclaration.

En ZRR et ZAFR toujours, vous pouvez également être exonéré :

  • totalement ou partiellement de CET (Contribution Économique Territoriale) et de CVAE (Contribution à valeur ajoutée des entreprises), pendant 5 ans maximum ;
  • de taxe et de cotisation foncières (hôtels et gîtes notamment), sur demande et après délibération.

Quelles aides pour l’embauche et la formation ?

Les aides ou exonérations de charges se sont multipliées ces dernières années. Pour aider les TPE à y voir clair et savoir combien leur coûterait un ou plusieurs salariés, le Ministère du Travail a mis en ligne un simulateur du coût d'embauche.

Il prend en compte dans son calcul les aides spécifiques comme l'exonération de charges patronales en ZRR et l'Aide unique à l'embauche destinée au recrutement des apprentis. Elle remplace, depuis 2019 :

  • l’aide TPE Jeunes apprentis ;
  • la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE ;
  • l’aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire ;
  • et le crédit d'impôt apprentissage.

Des conseils en RH ou en formation peuvent être obtenus auprès des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et des 11 OPCO nationaux (opérateurs de compétence), nommés par le Ministère du Travail. Une de leur mission principale est de favoriser l'accès des TPE aux dispositifs de formation existants, jusqu'au financement.

Quelles aides pour le crédit et l’assurance ?

Outre via Bpifrance, des crédits peuvent vous être accordés sous conditions par les départements, à travers le correspondant TPE de la Banque de France. Vous pouvez le contacter et faire votre demande :

  • via un numéro national : 0 800 08 32 08 ;
  • par messagerie : tapez TPE et le numéro de votre département, suivi de @banque-france.fr.

En matière d’assurance, Generali développe des contrats d'assurance multirisque professionnelle, de protection numérique ou de prévoyance.

Quelles aides pour digitaliser votre entreprise ?

Depuis octobre 2018 il existe un portail gouvernemental d'aide à la transformation numérique des entreprises, France Num. Son intérêt premier est de permettre aux entreprises d'estimer leur maturité numérique et de cadrer leur digitalisation avec :

  • des tests en ligne (visibilité sur internet, culture web, protection des données…);
  • un moteur de recommandations multicritères (secteur, taille, localisation…) ;
  • la mise en contact avec un conseiller pour un premier accompagnement.

Pour aider commerçants ou artisans à choisir une bonne stratégie et utiliser les réseaux sociaux, France Num :

  • édite le guide En avant vers le numérique !
  • met à disposition des cahiers des charges pour créer un site internet.

Le portail propose enfin un moteur de recherche destiné à identifier les solutions de financement existantes pour initier ou accentuer la transformation digitale de votre entreprise.

1d’après le guide de l’afe (Agence France Entrepreneur)

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