La protection sociale du dirigeant varie selon le type d'entreprise

Les dirigeants concernés

Les présidents de SA, directeurs généraux de SA, présidents de SAS, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les dirigeants de SCOP sont des salariés de l'entreprise et à ce titre sont affiliés au régime général des salariés.

La couverture sociale

• le taux de prise en charge des dépenses médicales varie entre 35 % et 80 % s'il s'agit d'une hospitalisation, de petits risques (consultations médicales, médicaments, auxiliaires médicaux, etc.) ou de gros risques (affections de longue durée, examens et soins des quatre derniers mois de grossesse, etc.) ;
• en cas d'accident du travail: prise en charge totale ;
• en cas de maladie ou de maternité, les indemnités journalières sont plafonnées ;
• les dirigeants bénéficient de la retraite complémentaire des cadres ;
• ils bénéficient aussi des allocations familiales.

Les avantages du régime des salariés

• Globalement, les prestations proposées sont de bonne qualité mais plafonnées.
• La retraite complémentaire est un peu plus importante que celle du régime des TNS.

Les inconvénients du régime des salariés

Les dirigeants concernés

Il s'agit de tous les responsables d'entreprise qui ne sont pas affiliés au régime général des salariés.

La couverture sociale           

Les principaux éléments de la couverture sociale sont les suivants :

• le taux de prise en charge des dépenses médicales varie entre 35 % et 80 % s'il s'agit d'une hospitalisation, de petits risques (consultations médicales, médicaments, auxiliaires médicaux, etc.) ou de gros risques (affections de longue durée, examens et soins des quatre derniers mois de grossesse, etc.) ;
• en cas d'arrêt de travail suite à une hospitalisation, une maternité, une maladie, ou un accident, la prise en charge varie selon le régime complémentaire et après expiration d'un délai de franchise propre à chaque régime ;
• la retraite de base et la retraite complémentaires sont obligatoires ;
• les dirigeants d'entreprise bénéficient aussi des allocations familiales.

Les avantages du régime des TNS

Les inconvénients du régime des TNS

Pour le régime salarié

• Dans le cadre de l'entreprise : la souscription d'un contrat article 83 permet une redistribution de l'argent capitalisé sous forme de rentes viagères. S'agissant uniquement de la retraite, le dirigeant salarié peut aussi s'orienter vers les « retraites chapeau ». Elles correspondent à une provision calculée par rapport à un pourcentage fixe du salaire négocié en fin de carrière.
• À titre particulier : le dirigeant peut choisir de s'assurer directement auprès d'une société d'assurance. Le produit le plus adapté reste l'assurance vie. Cette solution est plus rare et moins avantageuse. Il est conseillé de privilégier le contrat « article 83 ».

Pour le régime des TNS

• Le régime facultatif de la Sécurité sociale

Il s'agit d'un régime qui offre certaines garanties non proposées par le système de protection sociale obligatoire des TNS.Il permet notamment de se couvrir contre les risques d'accident du travail et de maladies professionnelles.

• Les contrats Madelin

Ils existent depuis 1994.Ils donnent la possibilité aux TNS d'améliorer leur retraite par un régime supplémentaire de capitalisation.Les contrats Madelin permettent également de défiscaliser une partie des cotisations de prévoyance et de retraite.

Qui est concerné ?

Fonctionnement des contrats Madelin

• la capitalisation viagère : les versements sont directement convertis en rentes ;
• la capitalisation financière : les versements constituent un capital qui sera converti en rentes viagères au moment de la retraite.

• La cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'une liquidation judiciaire.
• L'invalidité de ^2ème ou de 3^ème catégorie.

• les cotisations maladie-maternité ;
• les indemnités journalières ; 
• la retraite de base ;    
• la retraite complémentaire
• l'invalidité-décès ;  
• les allocations familiales ;
• la CSG-CRDS.