Publié le 31/01/2025
Depuis 2009, les copropriétés, qu'elles soient gérées par les syndics professionnels ou par un syndic bénévole, ont à nouveau le droit d’ouvrir un livret A et donc de pouvoir compter sur ses avantages dans la gestion de leur trésorerie.
Contrairement au plafond de dépôt accordé aux particuliers, qui est de 22 950 euros, les copropriétaires peuvent déposer 76 500 euros maximum sur leur livret A. Pour les syndicats de copropriétaires, dont le nombre de lots de la copropriété à usage de logements, de bureaux ou de commerces est supérieur à 100, ce plafond est porté à 100 000 €. Les organismes d'habitation à loyer modéré, quant à eux, sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur livret A, sans limite de plafond.
Le taux du livret A est établi à 2,4 % à compter du 1er février 2025.
Depuis le 1er janvier 2023, les syndicats de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces ont l'obligation de mettre en place un fonds de travaux , pour financer les dépenses de travaux à venir. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations.
La mise en place d'un fonds de travaux devient une exigence légale pour toutes les copropriétés en 2025. Les syndicats comprenant jusqu'à 50 lots doivent constituer cette réserve financière à partir du 1er janvier.
Cette épargne collective représente au minimum 5% du budget prévisionnel annuel de la copropriété. Le syndic place ces sommes sur un compte bancaire séparé et rémunéré, rendant le Livret A particulièrement adapté pour cette utilisation.
L'objectif vise à anticiper les dépenses liées aux futurs travaux de rénovation, d'entretien ou de mise aux normes de l'immeuble. Les copropriétaires alimentent ce fonds par une cotisation annuelle obligatoire, calculée selon leurs tantièmes. Les intérêts générés par ce placement restent définitivement acquis à la copropriété.
Le conseil syndical dispose d'un droit permanent de consultation des comptes bancaires de la copropriété. Cette prérogative lui permet de vérifier à tout moment les mouvements financiers et la bonne gestion des fonds.
Les copropriétaires bénéficient quant à eux d'un accès annuel aux documents comptables, pendant la période séparant la convocation à l'assemblée générale de sa tenue. Durant cette phase, chaque propriétaire peut examiner les relevés bancaires et pièces justificatives.
Pour faciliter ce contrôle, la loi ALUR impose aux syndics la mise à disposition d'un extranet sécurisé. Cette plateforme numérique permet aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires de consulter et télécharger les documents relatifs aux comptes de leur résidence.
L'ouverture d'un livret A nécessite la présentation de documents spécifiques à l'établissement bancaire. Le représentant légal devra fournir les statuts de la résidence, un justificatif de domicile et une pièce d'identité. Le numéro SIRET s'avère également indispensable.
La banque dispose de 30 jours pour étudier la demande après réception du dossier complet. Pour les grandes résidences souhaitant bénéficier du plafond majoré à 100 000 euros, une fiche synthétique détaillant le nombre de lots doit accompagner la requête.
Une fois le compte activé, le représentant légal pourra effectuer les premiers versements et suivre les mouvements via l'interface bancaire dédiée.
Les appels de fonds pour travaux constituent la principale source d'alimentation du livret A de copropriété. Ces versements peuvent s'effectuer par virement ou par chèque, avec un montant minimum de 10 euros par opération.
La trésorerie courante, les avances de charges et les excédents budgétaires trouvent naturellement leur place sur ce support d'épargne. Le placement des indemnités d'assurance en attente d'utilisation maximise également la rémunération des fonds.
Pour optimiser les intérêts, privilégiez des versements avant le 1er ou le 16 de chaque mois. Cette stratégie permet de bénéficier pleinement de la quinzaine d'intérêts suivante, au taux actuel de 2,4%.
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