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Le livret A : une opportunité pour les copropriétés

Depuis le 1er janvier 2009, les copropriétés, excepté celles ayant le statut d'association, avaient perdu leur droit au livret A. Sous la pression des syndicats de copropriétaires, Christine Lagarde avait déjà exprimé sa volonté de rétablir ce droit. C'est chose faite.

Copropriété – Livret A : historique

Ce n’est que depuis le 1er janvier 2009, que les copropriétés, qu'elles soient gérées par les syndics professionnels ou par un syndic bénévole, ont à nouveau le droit d’ouvrir un livret A et donc de pouvoir compter sur ses avantages dans la gestion de leur trésorerie.

Un plafond de dépôt conséquent

Contrairement au plafond de dépôt accordé aux particuliers, qui est de 22 950 euros, les copropriétaires peuvent déposer 76 500 euros maximum sur leur livret A. Pour les syndicats de copropriétaires, dont le nombre de lots de la copropriété à usage de logements, de bureaux ou de commerces est supérieur à 100, ce plafond est porté à 100 000 €. Les organismes d'habitation à loyer modéré, quant à eux, sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur livret A, sans limite de plafond.


Le taux passe à 3 %

Le taux du livret A est établi à 3 % depuis le 1er février 2023, son taux le plus élevé depuis 15 ans. 


Un fonds de travaux bientôt obligatoire pour toutes les copropriétés

Depuis le 1er janvier 2023, les syndicats de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces ont l'obligation de mettre en place un fonds de travaux , pour financer les dépenses de travaux à venir.  Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. 


La création d'un fonds de travaux deviendra une obligation pour le syndicat de copropriétaires : 
- comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024 ;
- comprenant 50 lots maximum à partir du 1er janvier 2025.

Le montant de la cotisation annuelle du fonds de travaux mis en place par les copropriétés ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel (avec ou sans plan pluriannuel de travaux  (PTT)). Ainsi si la copropriété ne lance pas de travaux pendant quelques années, il peut être intéressant de le laisser travailler sur un livret A.

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