En cas de sports à risque, votre enfant est-il couvert ?

Sports à risque : quels sont les points de vigilance en matière d’assurance ?

Équitation, escalade, VTT, sports de combat, voile, sports de neige… Certains de ses sports dits « à risque » peuvent être considérés comme dangereux par votre assureur, car leur pratique expose à un risque de blessure grave. Ils peuvent ainsi être exclus des garanties d’assurance ou couverts moyennant une surprime et/ou avec un plafond d’indemnisation. Les conditions générales de votre ou vos contrat(s) listent précisément les sports dont la pratique n’est pas couverte. Lisez attentivement les clauses d’exclusion de garantie de vos assurances pour éviter les déconvenues.

Dans tous les cas, si votre enfant pratique un sport à risque, il est important d’en informer votre assureur au plus tôt afin de prendre toutes les précautions nécessaires :

• couvrir votre enfant s’il est victime d’un accident (chute, blessure…) ;
• couvrir votre responsabilité civile, en tant que représentant légal, si votre enfant blesse un autre pratiquant, un tiers ou cause des dommages matériels à autrui dans l’exercice de son sport.

Comment est-il couvert sur le temps scolaire ?

Dans le milieu scolaire, la règle diffère si le sport est pratiqué dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive obligatoires ou lors d’activités facultatives, comme les sorties et voyages scolaires.

Vous n’avez aucune obligation d’assurance pour les cours de sport enseignés jusqu’au lycée. Pour les sorties et voyages scolaires en revanche, une assurance scolaire est obligatoire pour couvrir votre enfant s’il se blesse ou cause des dommages à autrui. Ces garanties peuvent être proposées en extension de votre assurance multirisque habitation ou à souscrire sous forme de contrat spécifique. Dans les deux cas, elles s’appliquent généralement aux activités scolaires obligatoires et facultatives.

Pratique sportive extra-scolaire : quelles garanties souscrire ? 

• Pour la pratique sportive individuelle ou en famille

Votre assurance multirisque habitation peut suffire pour couvrir la responsabilité civile de votre enfant mineur. Lorsqu’il s’agit d’un sport à risque, vérifiez au préalable qu’il n’est pas exclu des garanties de votre contrat. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter votre assureur. La pratique de certains sports sont exclus (ex : sports aériens) et nécessitent la souscription d’un contrat spécifique (généralement proposé par le club ou le groupement sportif).

• Pour la pratique sportive en club

Quel que soit le sport pratiqué par votre enfant au sein d’un club, sa responsabilité civile est couverte par l’assurance que le club, l’association, la société ou la fédération sportive a l’obligation de souscrire (article L321-1 du Code du sport). C’est le cas également si votre enfant participe à un stage organisé par un club sportif pendant les vacances scolaires.

L’assurance responsabilité civile du club couvre à la fois les pratiquants, les licenciés, les préposés salariés ou bénévoles ainsi que les arbitres et les juges dans le cadre du sport concerné.

Les clubs n’ont pas la même obligation d’assurance des accidents en responsabilité civile ou seul (excepté pour les sportifs de haut niveau). En revanche, ils sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes pour couvrir les dommages corporels qui pourraient survenir dans la pratique de leur sport (article L321-4 du Code du sport). Le club doit par ailleurs être en mesure de vous proposer une formule d’assurance collective, mais vous êtes libre d’accepter ou de refuser d’y adhérer.

La souscription d’une Garantie des accidents de la vie (GAV) reste toutefois fortement conseillée pour couvrir votre enfant dans la pratique de son sport à risque. S’il est victime d’une chute ou se blesse gravement, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation en cas de séquelles définitives (psychiques ou physiques), des souffrances endurées et/ou de préjudice d’agréments (perte de capacité à exercer une activité de loisir appréciée par la victime). Vous pourrez avoir également accès à des services d’assistance pour vous aider à gérer les conséquences de l’accident au quotidien, tels que des cours à domicile si votre enfant est immobilisé. Une protection juridique (dans les conditions, limites et franchises du contrat souscrit) pourra aussi vous être utile en cas de litige porté devant un tribunal.

Bon à savoir. Avec Generali Accidents de la Vie, les sports à risque pratiqués à titre amateur sont couverts sans surprime. En choisissant l’option famille, tous les membres du foyer bénéficient des mêmes garanties pour tous les accidents de la vie privée.

Quelle assurance intervient en cas d’accident ?

Si votre enfant est responsable de l’accident

Le cadre et le lieu de survenance de l’accident déterminent quelle assurance sera appelée à indemniser la victime :

• à l’école, au collège ou au lycée, l’assurance de l’établissement scolaire couvre les cours de sport obligatoires mais c’est l’assurance scolaire de l’enfant qui intervient dans le cadre des activités sportives facultatives ou périscolaires ;
• au cours de la pratique sportive en club (entraînement ou compétition), l’assurance de l’organisme couvre la responsabilité civile de votre enfant ;
• en solo ou en famille pendant le week-end ou les vacances scolaires, votre assurance responsabilité civile doit intervenir.

Si votre enfant est victime de l’accident

Lorsque l’accident est causé par un tiers, c’est l’assurance du responsable de l’accident qui doit vous indemniser, si ce dernier est identifié. À défaut, il reviendra à votre assureur de prendre en charge les frais consécutifs à l’accident non remboursés par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé, par exemple les frais d’une assistance à domicile pour la vie courante. Mais cela sera possible si vous avez souscrit une GAV, le contrat assurance de personne de l’organisme ou l’option correspondante de l’assurance scolaire, car votre assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages corporels de votre famille.

Si votre enfant se blesse lui-même ou chute, là encore seule votre GAV pourra intervenir pour vous aider à couvrir les conséquences de l’accident.

Sources :

education.gouv.fr

legifrance.gouv.fr

franceassureurs.fr