Vous avez subi une intervention - ou avez accouché - et vous avez quitté l'hôpital.
Des documents relatifs à votre séjour vous ont été remis mais vous pouvez demander de prendre connaissance de la totalité de votre dossier médical.

Le contenu du dossier médical

Le dossier médical comprend de nombreuses informations dont, notamment :
 
  • la fiche d'identité du patient
  • le motif et le compte rendu de l'hospitalisation
  • le compte rendu de l'opération (ou de l'accouchement)
  • les information relatives à l'anesthésie
  • le diagnostic de sortie ainsi que la totalité des prescriptions médicales pendant le séjour et après la sortie de l'établissement
  • le dossier des soins infirmiers
  • les pièces relatives aux autres examens ou intervention comme les radios, l'imagerie, les examens cytologiques, transfusion sanguine, etc...

Qui peut faire une demande de dossier médical ?

  • Le patient lui-même peut faire la demande d'accès à son dossier médical mais il peut mandater une autre personne (y compris un avocat) qui devra justifier de son identité et présenter une procuration.
     
  • Les ayants droit d'une personne décédée peuvent faire une demande de consultation pour prendre connaissance des causes du décès ou encore pour faire valoir leurs droits.
     
  • Si le médecin ayant prescrit l'intervention souhaite consulter le dossier médical de son patient, il ne pourra le faire qu'avec l'accord de celui-ci.

Où peut-on consulter le dossier médical ?

Les dossiers médicaux sont consultables sur place, dans l'établissement où l'intervention a eu lieu. Dans ce cas, il est possible de se faire assister par un médecin qui peut aider à la compréhension de certains éléments du dossier. Il est possible de demander des copies.
 
Il est également possible, sur demande écrite, de se faire envoyer le dossier par courrier postal. Dans ce cas, les frais de copie et de poste sont à la charge du demandeur.
Les documents doivent être mis à disposition dans un délai de 8 jours pour des documents datant de moins de 5 ans et 2 mois pour des documents datant de plus de 5 ans.
 
La Commision d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), autorité administrative indépendante, peut intervenir si le délai de communication du dossier n'est pas respecté ou même en cas de refus de l'établissement.

A qui faire la demande ?

La demande est faite auprès du responsable de l'hôpital ou de la clinique où l'intervention a été effectuée. 
Il appartient à l'établissement de vérifier l'identité du demandeur.
 
Dossier mis à jour le 06/10/2011

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