Comment consulter son dossier médical ?

Le contenu du dossier médical

Le dossier médical d’un patient comprend toutes les informations liées à un même professionnel. Si de nombreux documents sont accessibles au patient concerné, d'autres en revanche ne lui seront pas communiqués.

Les documents auxquels il peut avoir accès sont :

• la fiche d'identité du patient
• le motif et le compte rendu de l'hospitalisation
• le compte rendu de l'opération (ou de l'accouchement)
• les information relatives à l'anesthésie
• le diagnostic de sortie ainsi que la totalité des prescriptions médicales pendant le séjour et après la sortie de l'établissement
• le dossier des soins infirmiers
• les pièces relatives aux autres examens ou intervention comme les radios, l'imagerie, les examens cytologiques, transfusion sanguine, etc...

Ceux qui ne lui seront pas communiqués sont :

• les éventuelles informations recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique
• celles concernant un tel tiers (par exemple : membre de la famille, assistant de service social)
• certaines notes des professionnels de santé pouvant être considérées comme personnelles mais qui ne contribuent pas à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou à une action de prévention.

Qui peut faire une demande de dossier médical ?

• Le patient lui-même peut faire la demande d'accès à son dossier médical mais il peut mandater une autre personne (y compris un avocat) qui devra justifier de son identité et présenter une procuration.
• Les ayants droit d'une personne décédée peuvent faire une demande de consultation pour prendre connaissance des causes du décès ou encore pour faire valoir leurs droits.
• Si le médecin ayant prescrit l'intervention souhaite consulter le dossier médical de son patient, il ne pourra le faire qu'avec l'accord de celui-ci.

Où peut-on consulter le dossier médical ?

Les dossiers médicaux sont consultables sur place, dans l'établissement où l'intervention a eu lieu. Dans ce cas, il est possible de se faire assister par un médecin qui peut aider à la compréhension de certains éléments du dossier. Il est possible de demander des copies.

Il est également possible, sur demande écrite, de se faire envoyer le dossier par courrier postal. Dans ce cas, les frais de copie et de poste sont à la charge du demandeur.

Les documents doivent être mis à disposition dans un délai de 8 jours pour des documents datant de moins de 5 ans et 2 mois pour des documents datant de plus de 5 ans.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante, peut intervenir si le délai de communication du dossier n'est pas respecté ou même en cas de refus de l'établissement.

À qui faire la demande ?

La demande doit être faite auprès du responsable de l'hôpital ou de la clinique où l'intervention a été effectuée. 

Il appartient à l'établissement de vérifier l'identité du demandeur.

Qu’en est-il du dossier médical partagé numérique ?

Il existe aussi des services numériques et interactifs qui conservent et sécurisent toutes vos informations de santé. C’est le cas du dossier Médical Partagé (DPM), un carnet de santé numérique qui vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner.

Le DMP présente plusieurs avantages :

• en cas d’urgence au Samu Centre 15, l’accès à votre dossier médical partagé sera très utile pour les médecins.
• vous pouvez ajouter ou masquer un document. Seul votre médecin traitant peut accéder à l’ensemble des informations contenues dans votre DMP.
• vous êtes libre de demander à tout moment la fermeture de votre DMP.
• le DMP n’est pas obligatoire et n’a aucun impact sur vos remboursements.

Le système de santé connait aussi une nouvelle évolution avec le lancement du service « Mon espace santé », lancé en début d’année. Mais en quoi consiste-t-il ? Ce nouveau service public permet à chacun de stocker et partager ses documents et ses données de santé en toute sécurité pour être mieux soigné.

Il regroupe 2 fonctionnalités : un dossier médical pour stocker des documents ajoutés par vous-même ou vos professionnels de santé (ordonnances, comptes rendus d'hospitalisation, de biologie) et une messagerie sécurisée de santé pour échanger des informations et recevoir des documents.

L’objectif de ce service, qui remplacera petit à petit le DMP, est de donner la main à l’usager tout en le privilégiant.

• Plus d'informations sur l'accès au dossier médical sur le site du service public
• Plus d’informations sur le DPM
• Plus d’informations sur Mon espace santé