Un constat amiable bien rempli pour un accident bien réglé

Il décrit les faits qui détermineront les responsabilités et facilite une solution rapide en l'absence de contestation.

Chaque conducteur renseigne les informations concernant son véhicule sur le recto du constat amiable. Lors du règlement du sinistre, seuls les renseignements figurant sur cette page sont pris en compte. Une fois signée par les conducteurs impliqués, la page recto ne doit plus être modifiée.

Les informations y figurant prévalent sur les renseignements mentionnés au verso qui auront pu être ajoutés par la suite. Si l'autre conducteur ne veut pas établir de constat, notez son nom, son adresse, les références de son contrat d’assurance ainsi que le numéro minéralogique de son véhicule, essayez d'obtenir au moins un témoignage d’une personne non transportée dans votre véhicule et ne faisant pas partie de votre famille, ou l'intervention d'un agent de police. Envoyez à votre assureur le constat amiable dont vous n’aurez rempli qu’une colonne (la vôtre).

Avant l’accident, pour éviter d'être pris au dépourvu

• Prenez connaissance du mode d’emploi figurant au dos du « constat à l’amiable » avant de le ranger dans votre boîte à gants avec un stylo bille.
• Remplissez à l'avance les renseignements concernant l'Assuré, le véhicule et la Société d'Assurance (rubriques n° 6, 7 et 8). Vous éviterez ainsi de sortir vos papiers et gagnerez du temps en cas d'accident.

Sur les lieux de l'accident

• Afin que le double soit lisible, remplissez au stylo bille un seul et même constat avec chacun des conducteurs (s’il y a plusieurs véhicules impliqués) dont le véhicule est entré en collision avec le vôtre.
• N’oubliez pas de préciser les numéros de votre contrat d’assurance et de la carte verte.
• Donnez, s’il y a lieu, l’identité des témoins.
• Prenez le temps de lire calmement toutes les mentions sur la situation des véhicules au moment de l’accident, cochez les cases nécessaires.
• N’oubliez pas d’indiquer le nombre de cases marquées d’une croix.
• Dans la rubrique « dégâts apparents », signalez les points d’impact sans rentrer dans le détail.
• Inscrivez d’éventuelles réserves ou informations complémentaires dans la rubrique « observations ».
• Faites un croquis suffisamment clair pour ne pas susciter de doute quant aux informations mentionnées dans les cases.
• N’oubliez pas de signer le constat avant séparation des feuillets.

Chez vous

• Remplissez le verso de ce document. Les renseignements figurant sur cette partie peuvent préciser les informations figurant au recto du contrat, mais ne doivent pas les contredire.
• Transmettez ce constat à votre assureur dans un délai de 5 jours.

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