pension_alimentaire

Pension alimentaire : comment calculer son montant ?

Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, les parties - ou à défaut le juge - établissent le montant de la pension alimentaire. Cette pension sera versée par l'un des parents à l’autre pour l’entretien des enfants qu’ils ont eus en commun. Sur quelle base est-elle établie ?

Une obligation parentale

La pension alimentaire correspond à une somme d’argent que le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle doit verser à l’autre parent, afin de lui permettre d’assumer les frais d’entretien et d’éducation du ou de leurs enfants. Ce devoir parental résulte du lien de filiation (art. 371-2 du Code civil).

En général, la pension alimentaire est versée en début de mois.

Elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour celui qui la reçoit et déductible du revenu de la personne qui la verse.

Un barème national

Chaque année, le ministère de la Justice publie une « table de référence », afin d’éviter que la pension ne dépende trop du tribunal qui en fixe le montant. Elle représente une sorte de barème du montant moyen mensuel à verser pour chaque enfant, en fonction des revenus de celui qui va être amené à verser la pension et du mode de garde choisi (garde partagée, garde alternée, droit de visite…).

Qu’il s’agisse d’un divorce contentieux ou par consentement mutuel, chaque époux doit présenter au juge un budget détaillé de ses ressources et de ses frais, afin d’appuyer les calculs visant à fixer la pension alimentaire et ses modalités d’indexation : bulletins de salaire, avis d’imposition, échéanciers de prêt, factures des dépenses courantes…

Uniquement à titre indicatif

Le barème établi par le ministère de la justice ne constitue pas un tarif d’application automatique, mais seulement un barème donné à titre indicatif. Il revient au juge ou aux parents d’aménager les montants indiqués en les adaptant à leur situation personnelle.

Exemple de calcul : pour un parent ayant un revenu mensuel de 2000€, avec garde "classique" (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), la pension alimentaire s’élèvera à titre indicatif à 205€ par mois pour un seul enfant, à 174€ par mois et par enfant s’il y a 2 enfants, à 152€ par mois et par enfant s’il y a 3 enfants, etc.
 

Dossier mis à jour le 1/08/2013

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

Nos solutions