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Plaisance : que faire en cas de sinistre ?

Plaisance : que faire en cas de sinistre ?

Naufrage, échouement, abordage, incendie et tous les accidents maritimes sont des situations difficiles d’autant qu’ils surviennent en mer, un milieu particulièrement hostile si vous êtes en difficulté.Tour d’horizon des premières mesures à prendre en mer et à terre.

Pour tout événement

 

  Personnes ou
  organisme à 
  contacter

 

Contacter votre interlocuteur habituel
ou le Siège de la Compagnie qui pourra vous renseigner.

  Mesures à prendre  
  • Transmettre votre déclaration ou votre rapport de mer circonstancié dans les cinq jours à compter de la survenance de l’événement.
  • Si sinistre grave, faire votre rapport de mer au Greffe du Tribunal de Commerce du Port de stationnement de votre bateau ou à défaut au Bureau des Affaires Maritimes.
 

  Mesures   conservatoires

 
  • Prendre toutes mesures raisonnables et justifiées pour éviter une aggravation des dommages.
  • Faire établir un devis de réparations que vous transmettrez aussitôt à votre assureur.
  • Ne pas entreprendre de réparations définitives sans l’accord de votre assureur.

En cas de vol total

 

  Personnes ou
  organisme à
  contacter

 
  • Affaires maritimes
  • Douanes
  • Police/gendarmerie
  • Autorités portuaires (si le vol s’est produit dans un port)
 

  Mesures à prendre

 
  • Déposer plainte dans les 48 heures.
  • Déclarer le vol total par écrit aux Affaires maritimes.

En cas de naufrage

 
 

  Personnes ou
  organisme à
  contacter

 
  • C.R.O.S.S.
  • Affaires maritimes
 

  Mesures à prendre

 

Déposer un rapport de mer circonstancié aux Affaires maritimes
du lieu du sinistre

 

  Mesures
  conservatoires

 
  • Emporter l’acte de francisation et le journal de bord.
  • Enregistrer les coordonnées géographiques du lieu du naufrage
 

Votre responsabilité est engagée

En cas d’abordage, heurt et toute situation où votre responsabilité pourrait être engagée :

 

  Personnes ou
  organisme à
  contacter

 

Contacter votre interlocuteur habituel
ou le Siège de la Compagnie qui pourra vous renseigner.

 

  Mesures à prendre

 
  • Rédiger une déclaration ou un rapport de mer relatant les faits de façon précise.
  • Enregistrer les nom et adresse des témoins éventuels.
 

  Mesures 
  conservatoires

 
  • Refuser toute reconnaissance de responsabilité.
  • Ne pas indemniser le tiers lésé sans l’accord de votre assureur.
 

Assistance et numéros d'urgence

 

Assistance

 

  Personnes ou
  organisme à contacter

 
  • C.R.O.S.S.
  • La SNSM
  • Affaires maritimes
  Mesures à prendre

Déposer un rapport de mer circonstancié aux Affaires maritimes.

 Mesures conservatoires

 

Refuser toute offre d’assistance spontanée qui ne serait pas ordonnée ou contrôlée par le C.R.O.S.S.

 

Numéros d'urgence

  • Europ Assistance (Pour les Clients Generali)
    - Par téléphone : 01 41 85 88 13
    - Par fax : 01 41 85 85 71

 

  • Le SAMU : composez le 15 
    - Numéro d'appel d'urgence européen : composez le 112
    - Numéro d’urgence en mer : composez le 196

 

  • Canal 16 sur la VHF : Pour appeler un CROSS lorsque vous êtes au large. La VHF est toujours préférable au téléphone portable, car elle permet une localisation rapide par les secours.

 

  • Les CROSS peuvent également être joints par région aux numéros suivants :
    • Manche Est : 03 21 87 21 87
    • Normandie / Manche Centrale : 02 33 52 16 16
    • Bretagne / Manche Ouest : 02 98 89 31 31
    • Atlantique : 02 97 55 35 35
    • Méditerranée : 04 94 61 71 10
    • Corse : 04 95 20 13 63
    • Antilles / Guyane : 05 96 70 92 92
    • Réunion / Océan Indien : 02 62 43 43 43
 

 

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