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Que faire en cas de sinistre avec votre bateau de plaisance ?

Publié le 23/06/2022

Naufrage, échouement, abordage, incendie et tous les accidents maritimes sont des situations difficiles d’autant qu’ils surviennent en mer, un milieu particulièrement hostile si vous êtes en difficulté.Tour d’horizon des premières mesures à prendre en mer et à terre.

Pour tout événement

 

  Personnes ou
  organisme à 
  contacter

  

Contacter votre interlocuteur habituel
ou le Siège de la Compagnie qui pourra vous renseigner.
  Mesures à prendre  
  • Transmettre votre déclaration ou votre rapport de mer circonstancié dans les cinq jours à compter de la survenance de l’événement.
  • Si sinistre grave, faire votre rapport de mer au Greffe du Tribunal de Commerce du Port de stationnement de votre bateau ou à défaut au Bureau des Affaires Maritimes.
 

  Mesures   conservatoires

  
  • Prendre toutes mesures raisonnables et justifiées pour éviter une aggravation des dommages.
  • Faire établir un devis de réparations que vous transmettrez aussitôt à votre assureur.
  • Ne pas entreprendre de réparations définitives sans l’accord de votre assureur.

En cas de vol total

 

  Personnes ou
  organisme à
  contacter

  
  • Affaires maritimes.
  • Douanes.
  • Police/gendarmerie.
  • Autorités portuaires (si le vol s’est produit dans un port).
 

  Mesures à prendre

  
  • Déposer plainte dans les 48 heures.
  • Déclarer le vol total par écrit aux Affaires maritimes.

En cas de naufrage

 
 

  Personnes ou
  organisme à
  contacter

  
  • C.R.O.S.S.
  • Affaires maritimes.
 

  Mesures à prendre

  

Déposer un rapport de mer circonstancié aux Affaires maritimes
du lieu du sinistre.
 

  Mesures
  conservatoires

  
  • Emporter l’acte de francisation et le journal de bord.
  • Enregistrer les coordonnées géographiques du lieu du naufrage.
 

Votre responsabilité est engagée

En cas d’abordage, heurt et toute situation où votre responsabilité pourrait être engagée :

 

  Personnes ou
  organisme à
  contacter

  

Contacter votre interlocuteur habituel
ou le Siège de la Compagnie qui pourra vous renseigner.
 

  Mesures à prendre

  
  • Rédiger une déclaration ou un rapport de mer relatant les faits de façon précise.
  • Enregistrer les nom et adresse des témoins éventuels.
 

  Mesures 
  conservatoires

  
  • Refuser toute reconnaissance de responsabilité.
  • Ne pas indemniser le tiers lésé sans l’accord de votre assureur.
 

Assistance et numéros d'urgence

 

Assistance

 

  Personnes ou
  organisme à contacter

  
  • C.R.O.S.S.
  • La SNSM.
  • Affaires maritimes.
  Mesures à prendre

Déposer un rapport de mer circonstancié aux Affaires maritimes.

 Mesures conservatoires

  

Refuser toute offre d’assistance spontanée qui ne serait pas ordonnée ou contrôlée par le C.R.O.S.S.

 

Numéros d'urgence

  • Europ Assistance (Pour les Clients Generali)
    - Par téléphone : 01 41 85 88 13
    - Par fax : 01 41 85 85 71

 

  • Le SAMU : composez le 15 
    - Numéro d'appel d'urgence européen : composez le 112
    - Numéro d’urgence en mer : composez le 196

 

  • Canal 16 sur la VHF : Pour appeler un CROSS lorsque vous êtes au large. La VHF est toujours préférable au téléphone portable, car elle permet une localisation rapide par les secours.

 

  • Les CROSS peuvent également être joints par région aux numéros suivants :
    • Manche Est : 03 21 87 21 87
    • Normandie / Manche Centrale : 02 33 52 16 16
    • Bretagne / Manche Ouest : 02 98 89 31 31
    • Atlantique : 02 97 55 35 35
    • Méditerranée : 04 94 61 71 10
    • Corse : 04 95 20 13 63
    • Antilles / Guyane : 05 96 70 92 92
    • Réunion / Océan Indien : 02 62 43 43 43

 

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