Plaisance : que faire en cas de sinistre

Pour tout événement
En cas de vol total
En cas de naufrage
Votre responsabilité est engagée

Naufrage, échouement, abordage, incendie et tous les accidents maritimes sont des situations difficiles d’autant qu’ils surviennent en mer, un milieu particulièrement hostile si vous êtes en difficulté.
Tour d’horizon des premières mesures à prendre en mer et à terre.

Pour tout événement

Personnes ou organisme à contacter	Contacter votre interlocuteur habituel ou le Siège de la Compagnie qui pourra vous renseigner.
Mesures à prendre	Transmettre votre déclaration ou votre rapport de mer circonstancié dans les cinq jours à compter de la survenance de l’événement. Si sinistre grave, faire votre rapport de mer au Greffe du Tribunal de Commerce du Port de stationnement de votre bateau ou à défaut au Bureau des Affaires Maritimes.
Mesures conservatoires	Prendre toutes mesures raisonnables et justifiées pour éviter une aggravation des dommages. Faire établir un devis de réparations que vous transmettrez aussitôt à votre assureur. Ne pas entreprendre de réparations définitives sans l’accord de votre assureur.

En cas de vol total

Personnes ou organisme à contacter	Affaires maritimes Douanes Police/gendarmerie Autorités portuaires (si le vol s’est produit dans un port)
Mesures à prendre	Déposer plainte dans les 48 heures. Déclarer le vol total par écrit aux Affaires maritimes.

En cas de naufrage

Personnes ou organisme à contacter	C.R.O.S.S. Affaires maritimes
Mesures à prendre	Déposer un rapport de mer circonstancié aux Affaires maritimes du lieu du sinistre
Mesures conservatoires	Emporter l’acte de francisation et le journal de bord. Enregistrer les coordonnées géographiques du lieu du naufrage

Votre responsabilité est engagée

En cas d’abordage, heurt et toute situation où votre responsabilité pourrait être engagée :

Personnes ou organisme à contacter	Contacter votre interlocuteur habituel ou le Siège de la Compagnie qui pourra vous renseigner.
Mesures à prendre	Rédiger une déclaration ou un rapport de mer relatant les faits de façon précise. Enregistrer les nom et adresse des témoins éventuels.
Mesures conservatoires	Refuser toute reconnaissance de responsabilité. Ne pas indemniser le tiers lésé sans l’accord de votre assureur.

Assistance et numéros d'urgence

Assistance

Personnes ou organisme à contacter	C.R.O.S.S. La SNSM Affaires maritimes
Mesures à prendre	Déposer un rapport de mer circonstancié aux Affaires maritimes.
Mesures conservatoires	Refuser toute offre d’assistance spontanée qui ne serait pas ordonnée ou contrôlée par le C.R.O.S.S.

Numéros d'urgence

Europ Assistance (Pour les Clients Generali)
- Par téléphone : 01 41 85 88 13
- Par fax : 01 41 85 85 71

Le SAMU : composez le 15
Numéro d'appel d'urgence européen : composez le 112
Numéro d’urgence en mer : composez le 196

Canal 16 sur la VHF : Pour appeler un CROSS lorsque vous êtes au large. La VHF est toujours préférable au téléphone portable, car elle permet une localisation rapide par les secours.
Les CROSS peuvent également être joints par région aux numéros suivants :
- Manche Est : 03 21 87 21 87
- Normandie / Manche Centrale : 02 33 52 16 16
- Bretagne / Manche Ouest : 02 98 89 31 31
- Atlantique : 02 97 55 35 35
- Méditerranée : 04 94 61 71 10
- Corse : 04 95 20 13 63
- Antilles / Guyane : 05 96 70 92 92
- Réunion / Océan Indien : 02 62 43 43 43

Dossier mis à jour le 31/05/2016

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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