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Prêt professionnel : quelle(s) assurance(s) ?

En théorie, vous n'avez pas l'obligation légale de souscrire une assurance lors de la contraction d'un crédit professionnel. En pratique cependant, l'organisme prêteur va systématiquement exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. Voici ce qu’elle recouvre et les options qui s’offrent à vous lors de la souscription.

Les prêts d'un faible montant peuvent ne pas nécessiter la souscription d'une assurance emprunteur. Cependant, dans la majorité des cas, le prêteur l’exige, car elle vous permet d’être couvert si vous n'êtes pas en mesure de d'honorer vos échéances. 
 
En effet, en cas de défaillance de votre part, le rôle de l'assurance de prêt professionnel est de prendre à sa charge le coût du crédit. Selon les conditions prévues au contrat, l'assureur va donc rembourser vos mensualités restantes ou verser un capital si vous n’êtes plus en mesure de le faire.


Que couvre l’assurance de prêt professionnel ?

Que vous soyez artisan, commerçant ou encore libéral, l'assurance emprunteur peut être souscrite pour tout type de crédit professionnel. Vous pouvez notamment en bénéficier pour :

  • un prêt immobilier : achat d’un local ou rénovation de vos bâtiments par exemple ;
  • un crédit affecté, pour l'achat de matériel professionnel ou d'un véhicule par exemple ;
  • un crédit pour le financement d'un actif incorporel, tel qu'une licence ;
  • un prêt de trésorerie.

Votre assurance emprunteur professionnel va prendre le relais si vous n’êtes plus en mesure d’assumer le coût du crédit. Cependant, les garanties ne pourront être mobilisées que dans certaines situations spécifiques, définies dans le contrat. En tant que professionnel, votre assurance de prêt pourra généralement intervenir en cas :

  • d'incapacité temporaire de travail ;
  • d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • de situation d’invalidité permanente ;
  • de décès. 


Quelles sont les exclusions d’une assurance de prêt pro ?

Contrairement à la plupart des contrats à destination des particuliers, l'assurance emprunteur d'un professionnel inclut généralement des exclusions de garantie en fonction de la nature de votre activité. Elles impliquent que si le sinistre – tel qu’un arrêt temporaire de travail ou une invalidité – résulte d’un comportement interdit par le contrat, votre assurance ne remboursera pas votre crédit professionnel à votre place.
 
Le plus souvent, les exclusions concernent la pratique d'un sport à risque, tout particulièrement si votre profession nécessite obligatoirement le bon usage d'une partie spécifique de votre corps : les mains pour un médecin ou un restaurateur par exemple. Ainsi, il vous sera généralement interdit de pratiquer certaines disciplines considérées comme dangereuses (saut en parachute, escalade, boxe, etc.), voire même de participer à certaines compétitions.


Quelle assurance emprunteur choisir ?

Tout comme les particuliers, les chefs d'entreprise ont le choix entre deux types d'assurance emprunteur lors de la souscription d'un crédit :

  • L'assurance de groupe : il s'agit du contrat d'assurance proposé par l'organisme vous ayant accordé le prêt, votre banque le plus souvent. En règle générale, les garanties sont identiques pour tous les emprunteurs, tandis que la tarification est calculée à partir de la moyenne des risques de l'ensemble des assurés.

  • L’assurance individuelle : avant la souscription du crédit, vous avez la possibilité d'opter pour une assurance emprunteur autre que celle proposée par l'organisme de prêt. De la sorte, vous pouvez généralement diminuer le coût du contrat et profiter de garanties personnalisées.

La souscription d'une assurance individuelle, permise dans le cadre de la délégation d'assurance, n'est toutefois possible que sous certaines conditions. L'une d'entre elles est d'ailleurs essentielle : les garanties du contrat individuel doivent être a minima équivalentes à celles du contrat de groupe. Dans le cas contraire, la banque pourra tout simplement vous refuser l’octroi du prêt.


Peut-on changer d’assurance de prêt professionnel ?

Pour la plupart des crédits professionnels, notamment ceux souscrits au profit d'une personne morale (SARL, EURL, etc.) ou servant au financement d'un bien mobilier ou incorporel, vous avez uniquement la possibilité de changer votre assurance emprunteur lors de l'échéance annuelle du contrat, qu'il s'agisse d'un contrat de groupe ou individuel. Pour cela, il faut néanmoins que l'organisme prêteur donne son accord, exigeant notamment que les garanties soient au moins équivalentes au précédent contrat.
 
Un type de crédit peut toutefois échapper à la règle : le prêt immobilier.
 
En plus de pouvoir changer d’assurance emprunteur à l’échéance du contrat, vous pouvez le faire dans l'année qui suit sa souscription. Cette possibilité n'est cependant accordée que sous plusieurs conditions :

  • le crédit doit être souscrit à titre personnel et par une personne physique ;
  • le prêt doit financer un bien destiné à un usage d'habitation ou mixte ;
  • les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles du précédent.

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