Adopté en 2011, le règlement européen 1169/2011, aussi appelé règlement INCO, est entré en vigueur le 13 décembre dernier dans tous les pays de l’Union européenne. Il concerne l’ensemble des denrées alimentaires et la quasi-totalité des professionnels du secteur. Revue de détail.

Qu’est-ce que cette nouvelle réglementation ?

Le règlement européen 1169/2011 fusionne la directive 2000/13/CE, relative à l’étiquetage des denrées alimentaires, et la directive 90/496/CEE, relative à l’étiquetage nutritionnel. Il s’appliquera dans tous les pays de l’Union européenne à partir du 13 décembre 2014.

 

Quel objectif ?

Ce règlement entend fournir au consommateur final les informations nécessaires pour lui permettre de choisir ses denrées alimentaires en toute connaissance de cause. Il vise une transparence maximale et regroupe des considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques.

 

Quelles denrées ?

Sont visées toutes les denrées :

  • vendues préemballées au consommateur ;
  • livrées à des collectivités (cantines, hôpitaux, restaurants, etc.) et/ou servies par elles.

Les aliments vendus en vrac ou emballés au moment de la vente doivent parvenir au commerce de détail accompagnés d’un document correctement renseigné, susceptible d’être fourni au consommateur sur simple demande.

 

Qui sont les professionnels concernés ?

Tous les exploitants du secteur alimentaire, à tous les stades de la chaîne, doivent appliquer la nouvelle réglementation, exceptés les petits producteurs artisanaux.

 

Les principaux changements

Le règlement renforce des obligations déjà existantes et s’oppose à tout type de pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur. Il accorde une large attention aux risques d’allergies et impose une déclaration nutritionnelle détaillée.

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Les mentions obligatoires liées au produit

Elles sont au nombre de 12 :

  • la dénomination du produit ;
  • la liste des ingrédients ;
  • la présence d’ingrédients ou d’auxiliaires technologiques provoquant des allergies ou des intolérances, ayant été utilisés lors de la fabrication et/ou de la préparation du produit fini ;
  • la quantité des ingrédients ou catégories d’ingrédients qui figurent dans la dénomination du produit ou permettent de le caractériser ;
  • la quantité nette de denrées alimentaires ;
  • la date de durabilité minimale ou date limite de consommation ;
  • les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;
  • le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant ;
  • le pays d’origine ou le lieu de provenance ;
  • le mode d’emploi (lorsque son absence rend difficile un usage approprié) ;
  • le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume ;
  • la déclaration nutritionnelle.

 

Comment les présenter ?

L’affichage des mentions obligatoires est lui aussi encadré :

  • les mentions doivent être lisibles, rédigées clairement, à l’aide de mots et de chiffres, et éventuellement de symboles ou de pictogrammes ;
  • l’ensemble des informations doit être réuni dans le principal champ visuel du consommateur, et figurer dans la langue du pays où les denrées sont commercialisées ;
  • la lettre « x » de la police de caractère employée doit mesurer, sauf sur les emballages de petites dimensions, au moins 1,2 mm de hauteur.

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La déclaration nutritionnelle par le menu

  • Elle requiert sept éléments obligatoires : valeur énergétique, quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
  • Peuvent s’y ajouter, de manière facultative, d’autres mentions : quantité de fibres, de vitamines, de minéraux, d’amidon ou encore d’acides gras mono et polyinsaturés.
  • Ces valeurs s’expriment pour 100 g ou 100 ml de produit. Bien qu’autorisé, le dosage par portion ne suffit pas.
  • Les éléments relevant de la déclaration nutritionnelle sont réunis dans le champ visuel principal du consommateur et présentés de la même manière que les autres mentions obligatoires.
  • Plusieurs pays (à l’image du Royaume-Uni) et acteurs de la grande distribution ont entrepris d’associer un code couleur à la déclaration nutritionnelle : cette pratique n’a aucune valeur réglementaire.

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Les informations facultatives

Les fabricants restent libres de mentionner des informations complémentaires telles que la compatibilité avec une alimentation végétarienne ou les apports de référence susceptibles d’intéresser certaines catégories de population.

Cependant, ces mentions doivent :

  • s’abstenir d’induire les consommateurs en erreur ;
  • n’être ni ambiguës ni déroutantes ;
  • se fonder sur des données scientifiques pertinentes.

Par ailleurs, l’étiquetage, la présentation et la publicité doivent impérativement éviter d’attribuer à un aliment des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie. Une disposition qui ne s’applique pas aux eaux minérales naturelles et aux denrées destinées à une alimentation particulière, elles-mêmes soumises à des règles spécifiques.

 

Excitants, produits décongelés… quelles exigences ?

L’annexe III de la réglementation détaille plusieurs mentions obligatoires, liées à la présence d’ingrédients spécifiques. Depuis « avec édulcorant » jusqu’à « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes », la plupart de ces indications figuraient déjà, au moins partiellement, sur les produits concernés.

Mais d’autres obligations sont apparues :

  • les éléments présents sous la forme de nanoparticules sont désormais signalés, accompagnés de la mention « [nano] » ;
  • les fabricants ont l’obligation d’indiquer la nature exacte des huiles utilisées ; la mention « matières grasses végétales » ne suffit plus ;
  • l’adjonction d’eau est mentionnée si elle représente au moins 5 % du poids d’une pièce de viande ou de poisson ;
  • la mention « viande reconstituée » ou « poisson reconstitué » est obligatoire s’il ne s’agit pas de pièces entières ;
  • la date de congélation est obligatoire pour les viandes, préparations de viandes et produits non transformés de la pêche vendus congelés. La mention « décongelé » accompagne les produits ayant subi, à un moment ou un autre, ce processus de conservation.

 

Pour en savoir plus

Consultez le détail de la nouvelle réglementation (PDF)

 

Mis à jour le 21/01/2015.

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