Retraite des artisans : quel est son montant et comment la calculer ?

Quelle est la caisse de retraite des artisans ?

Gérée auparavant par la Cancava (Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale), la retraite de base des artisans a été confiée en 2006 au RSI (Régime social des indépendants). Et en 2013  les retraites complémentaires des artisans et des commerçants ont été regroupées sous un même régime au sein du RSI. L’un de nos articles traitait de ces évolutions cette année-là.

En 2018, le RSI a laissé sa place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Suite à une période transitoire de deux ans, l'ensemble des travailleurs indépendants, dont les artisans, ont été rattachés au régime général de l'Assurance maladie, au même titre que les salariés. C’est toujours le cas aujourd'hui. Conséquence ? Votre retraite d'artisan est désormais gérée par la caisse régionale d'Assurance retraite de votre lieu de résidence, à la fois pour la retraite de base et complémentaire.

1 190 €
C'est le montant mensuel brut moyen de la pension de droit direct pour les affiliés à la SSI ⁽¹⁾.
 

Quelles sont les cotisations retraite des artisans ?

En ce qui concerne la retraite de base, le taux de cotisation des artisans est désormais aligné sur celui des salariés. Il se base sur le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dont le montant est de 43 992 € en 2023.

Au titre de sa retraite de base, un artisan cotise ainsi à hauteur de :

• 17,75 % pour la part de ses revenus inférieure au PASS ;
• 0,6 % pour la part de ses revenus supérieure au PASS⁽²⁾.

En tant qu'artisan, imaginons que votre chiffre d'affaires soit de 90 000 € en 2023. Vos cotisations s'élèveront donc à 8 084,62 €, soit :

• 7 808,58 € (17,75 % de 43 992 €) ;
• et 276,04 € (0,6% de 90 000 € - 43 992 €).

La cotisation retraite minimale s'élève à 845 € en 2023 .

Pour ce qui est de la retraite complémentaire, des taux spécifiques s'appliquent aux artisans :

• Pour la part des revenus professionnels inférieure à 37 960 €, le taux de la cotisation est de 7 %.
• Pour la part des revenus professionnels comprise entre 37 960 € et 175 968 €, le taux de cotisation est de 8 %.
   

Quel est l'âge de départ en retraite ?

Depuis la dernière réforme des retraite, l'âge minimum légal de départ à la retraite est porté à 62 ans et 3 mois pour les personnes nées entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1961. Il augmente ensuite d'un trimestre par année de naissance, pour atteindre 64 ans pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968.
 

Comment est calculée la retraite de base (la "retraite sécurité sociale") d’un artisan ?

Bon à savoir : pour les cotisations versées avant 1973, un régime de points s'applique. L'assuré avait en effet le choix de sa classe de cotisations, correspondant à un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite se calcule comme suit : Nombre de points acquis x valeur du point de retraite

Depuis 1973, la même formule est utilisée pour calculer la retraite de base des artisans et des salariés, et ce, à partir de 4 critères ⁽³⁾.

1. Le revenu annuel moyen

Il est calculé à partir des 25 meilleures années d'activité (pour les artisans nés après 1953), dans la limite d’un PASS.

2. Le taux de retraite

L'artisan bénéficie d'une retraite à taux plein, soit 50 %, s'il remplit au moins l'une de ces conditions :

• il a atteint l'âge de retraite au taux plein automatique (67 ans pour les personnes nées après 1955) ;
• il a cotisé suffisamment de trimestres : entre 160 et 172 selon l'année de naissance ;
• ou il est dans une situation particulière (inaptitude au travail, handicap, ancien combattant, etc.).

S'il ne remplit aucune de ces conditions, l'artisan peut malgré tout partir à la retraite entre l'âge légal (64 ans pour les personnes nées à partir de 1968) et l'âge du taux plein automatique (67 ans). Toutefois, il se verra appliquer une décote sur 20 trimestres au maximum. Le taux de cette décote est de :

• 1,5 % par trimestre manquant pour les personnes nées en 1951 ;
• 1,375 % par trimestre manquant pour les personnes nées en 1952 ;
• 1,25 % par trimestre manquant pour les personnes nées à partir de 1953.

3. Le nombre de trimestres validés

Les trimestres pris en compte pour le calcul du taux de la retraite sont :

• les période cotisées ;
• les périodes assimilées (service militaire, invalidité, chômage, etc.) ;
• et les éventuelles majorations pour enfants et/ou pénibilité.

4. La durée de référence

En fonction de votre année de naissance, une période de référence vous est attribuée : elle vous permet de savoir le nombre de trimestres que vous devez cotiser pour profiter d'une retraite à taux plein. À titre d'exemple, elle est de 170 trimestres pour les artisans nés entre 1967 et 1969.

La formule pour calculer la retraite d’un artisan est la suivante : 
Revenu annuel moyen × taux de retraite × (nombre de trimestres d'assurance validés / durée de référence) ⁽³⁾

Pour mieux comprendre le calcul de la retraite d'un artisan, prenons l'exemple suivant :

• votre revenu annuel moyen est de 35 000 € sur vos 25 meilleures années ;
• votre taux est de 46,25 % car il vous manque 3 trimestres (50 % - 1,25 % x 3) ;
• votre nombre de trimestres cotisés est de 162 ;
• vous êtes né en 1958 et votre durée de référence est de 167 trimestres.

Dans cet exemple, votre retraite de base sera donc de 16 688 € par an :
(35 000 € x 46,25 % x [162/167]), soit 1 390 € brut par mois.

Quel montant pour la retraite complémentaire d'un artisan avec les points RCI ?

La retraite complémentaire se calcule en points : selon les cotisations versées pendant votre carrière, un certain nombre de points vous sont acquis. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d'acquisition.

Mode de calcul : nombre de points obtenus x valeur de service du point

La retraire complémentaire sera versée à taux plein si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein.

Elle sera réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré, selon des coefficients d'abattement spécifiques au régime complémentaire  :

• 1 % pour chaque trimestre manquant jusqu’aux 12 premiers ;
• 1,25 % à partir du 13e.

La réduction maximale sera de 22 %, soit 20 trimestres manquants.

Comment fonctionne le cumul emploi retraite ?

Vous pourrez dans certains cas poursuivre une activité professionnelle après la liquidation de vos droits à la retraite. Sauf exception, cela ne vous permettra plus d'acquérir de nouveaux droits à la retraite. 

Il existe deux types de cumul emploi-retraite ;

Le cumul emploi-retraire total (ou CER intégral) permet de cumuler revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire) sans plafond, si vous remplissez les conditions suivantes :  

• avoir atteint l'âge légal de départ en retraite ;
• être éligible à la pension de retraite à taux plein ;
• avoir liquidé vos pensions de retraite de base et complémentaire.

SI vous ne remplissez pas ces conditions, vous pourrez opter pour le cumul emploi-retraire plafonné.. Dans ce cas, vous pourrez cumuler vos pensions de retraite de base et complémentaire avec vos revenus dans la limite de  plafonds propres à votre régime.

Comment demander sa retraite d’artisan ?

Vous devez faire une demande de retraite à la SSI entre 4 et 6 mois avant la date de votre départ. Vous pouvez la réaliser :

• en ligne depuis votre espace personnel sur Info-retraite.fr ;
• ou en transmettant votre demande par courrier auprès de la dernière caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé.

Au moins 2 ans avant la retraite, il est également conseillé d'obtenir un relevé de carrière afin de pouvoir faire corriger toute éventuelle erreur.

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Sources :
⁽¹⁾ Les retraités et les retraites - Édition 2021 - DREES - 2021
⁽²⁾ Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations - Entreprendre Service Public - 2023
⁽³⁾ Régime de retraite des travailleurs indépendants - Entreprendre Service Public - 2023