Tickets restaurant : quelles sont les règles ?
Publié le 16/01/2023
Près de 5 millions de salariés bénéficient de tickets restaurant. Quels sont leurs conditions d’utilisation, leur durée de validité ou encore leur montant maximum ? Voici les réponses à toutes vos questions.
Qu'est-ce qu'un ticket restaurant ?
Un ticket restaurant (Chèque déjeuner, Ticket restaurant, Pass restaurant…) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas. Financé en partie par l’employeur (entre 50 et 60 % du montant), le reste étant à la charge du salarié.
Les tickets restaurant sont accordés à tous les salariés et sont du même montant pour tous, quels que soient l’ancienneté et le type de contrat (CDI, CDD, intérim, apprentissage…). Chaque salarié a droit à un ticket restaurant par jour de présence effective dans l’entreprise.
Les salariés en temps partiel ne peuvent en bénéficier que si un repas se situe entre 2 plages de travail.
Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les salariés qui travaillent dans les locaux (sauf si un accord d’entreprise prévoit le contraire)
Le ticket restaurant peut prendre plusieurs formes :
- le ticket papier : comparable à un chèque, il comporte le nom du salarié, le nom de l’entreprise et un montant défini ;
- la carte restaurant ou le e-ticket (carte à puce prépayée) ;
- l’application pour smartphone, qui permet le paiement via mobile.
Le ticket restaurant est-il une obligation légale ?
L’employeur n’est pas obligé de fournir des tickets restaurant à ses salariés. En revanche, il a pour obligation de prendre en charge une partie du coût de leur restauration. Il peut donc aussi choisir de mettre en place une cantine, ou encore de verser une prime de déjeuner.
Ticket restaurant : quelles conditions d'utilisation ?
Les tickets restaurant sont personnels et nominatifs. Ils peuvent être utilisés dans les commerces de bouche (boulangerie, charcuterie, traiteur, détaillant en fruits et légumes, supermarché…) et les restaurants, à condition qu’ils soient affiliés.1 Les tickets restaurant doivent servir à payer des notes de restaurant ou des préparations alimentaires immédiatement consommables (sandwiches, fruits, légumes, salades, plats préparés…).
Le salarié peut utiliser un ou deux titres par repas, avec un maximum de 25 € par jour. Le commerçant n’a pas le droit de rendre la monnaie.
Si le salarié utilise une carte ou une application mobile, il est débité de la somme exacte à payer.
Si le salarié utilise des titres-restaurants papier, le commerçant n’a pas le droit de lui rendre la monnaie.
Les tickets doivent être utilisés les jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) sauf exception
Quelle est la durée de validité d'un ticket restaurant ?
Un ticket restaurant a une durée de validité d’une année civile. Si un ticket n’a pas été utilisé au cours de l’année, le salarié dispose de 2 mois après la fin de l’année civile pour l’échanger.
Lorsque le salarié quitte l’entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il les remet à l’employeur. L’employeur rembourse le salarié du montant de sa participation à l’achat de ces titres.
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Vous êtes employeur et souhaitez mettre en place les tickets restaurant dans votre entreprise ? Découvrez comment les mettre en place.
1 Seul un restaurant détenteur d’un agrément délivré par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) sera en mesure d’être remboursé des tickets restaurant.
