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Titres restaurant : comment les mettre en place dans votre entreprise ?

Titres restaurant : comment les mettre en place dans votre entreprise ?

Chèques déjeuners, Tickets restaurants, Chèques de table, quelle que soit leur appellation, les titres restaurant sont une bonne alternative au restaurant d’entreprise. Ils représentent un avantage fiscal pour l’entreprise et une motivation pour les salariés. Comment les mettre en place ? Comment...

Chèques déjeuners, Tickets restaurants, Chèques de table, quelle que soit leur appellation, les titres restaurant sont une bonne alternative au restaurant d’entreprise. Ils représentent un avantage fiscal pour l’entreprise et une motivation pour les salariés. Comment les mettre en place ? Comment fixer les montants ? Selon quelles procédures ? Le point sur la question.





Le titre-restaurant qu'est-ce que c'est ?

Le titre restaurant est un titre de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d’acquitter tout ou partie de leurs repas.


Selon le code du travail, l'employeur a l’obligation de prendre en charge la restauration de ses employés. Si un seul salarié le demande, il doit mettre à disposition un espace destiné à la restauration. Mais la distribution de titres restaurants dans l'entreprise dispense l'employeur d'installer un tel espace. Cela représente donc une alternative intéressante.


Les titres restaurant sont obligatoirement cofinancés par l’employeur et le salarié. La contribution de l'employeur est légalement fixée entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.


Bon à savoir: 
L’employeur ne peut accorder à chaque salarié qu’un titre par jour de présence effective dans l’entreprise.
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Pour quels salariés ?

Toute entreprise d’un salarié et plus peut accorder des titres restaurant à son personnel salarié. Peuvent prétendre aux titres restaurant :


  • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),

  • les salariés en contrat à durée déterminée (CDD),

  • les salariés en intérim,

  • les titulaires d’un contrat d’apprentissage,

  • les titulaires d’un contrat de qualification en alternance.

À partir du moment où l'employeur opte pour l'attribution de titres restaurant, il doit le faire pour tous les salariés. Cependant, les salariés à temps partiel ne peuvent en bénéficier que si leur repas se situe entre 2 plages horaires de travail.


Bon à savoir: 
Selon la législation, les titres restaurant permettent d'acheter un repas ou une préparation alimentaire dans les établissements qui les acceptent. Dans les grandes surfaces, ils ne peuvent participer qu'à l'achat de plats immédiatement consommables.
Les salariés ne peuvent payer qu’avec 2 tickets maximum par repas et le commerçant n’a pas le droit de rendre la monnaie. Un ticket est nominatif, souvent limité à une zone géographique, et ne peut être utilisé en dehors de sa période de validité (année civile). Les employés peuvent échanger leurs tickets repas expirés et non utilisés dans les 2 mois suivant la fin de l'année civile.
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Quelle fiscalité pour les titres repas ?

La part patronale est exonérée de toutes charges sociales et fiscales, dans la limite d’un plafond par titre fixé chaque année par loi de finances. En 2013, il est de 5,29 euros par titre.

C'est l'employeur qui détermine le montant des titres restaurants, sans minimum ni maximum légal.

L'employeur étant exonéré de charges sociales sur un montant de 5,29 euros maximum par ticket, il bénéficiera de l’exonération fiscale pour des tickets de 10,58 euros s’il prend en charge 50 %, et de 8,81 euros s’il prend en charge 60 %.


La part patronale par titre peut dépasser le montant du plafond d’exonération fixé. Dans ce cas, l’excédent devra simplement être intégré dans l’assiette des impôts et cotisations sociales.


Pour le salarié, le titre restaurant n'entre ni dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans celui des cotisations sociales.


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À qui s'adresser ?

L’entreprise qui souhaite faire bénéficier à ses salariés de titres restaurants contacte un organisme émetteur de titres restaurant. Ces sociétés spécialisées vendent des titres de différentes valeurs et s'occupent du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.


A noter : Certaines sociétés commencent à proposer des services de titres restaurant dématérialisés, via des applications pour smartphones.


Dossier mis à jour le 28/03/2013


 

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