Une prime salariale est une somme versée au salarié en complément de son salaire de base. Elle peut être attribuée de façon ponctuelle ou régulière pour récompenser des résultats, reconnaître une ancienneté, compenser certaines contraintes de travail ou prendre en charge certaines dépenses professionnelles.

L'attribution d'une prime peut résulter :

• du contrat de travail ;
• d'une convention collective ;
• d'un accord d'entreprise ou de branche ;
• d'un usage d'entreprise ;
• d'une décision unilatérale de l'employeur.

Les primes accordées pour récompenser la performance et l'engagement

Parmi les différentes primes accordées aux salariés, on retrouve tout d’abord celles qui sont attribuées pour récompenser le mérite professionnel. Le plus souvent, leur montant et leur attribution relèvent d’une décision de l’employeur. Elles sont alors dites “primes bénévoles” ou “primes volontaires.”

La prime de fin d'année et 13e mois 

La prime de fin d'année est souvent assimilée au 13e mois, sans pour autant s'y confondre systématiquement.

Le 13e mois correspond généralement à une rémunération supplémentaire équivalente à un mois de salaire. La prime de fin d'année peut quant à elle prendre des formes variées et son montant n'est pas nécessairement identique à celui d'un salaire mensuel.

Son versement peut être prévu par le contrat de travail, une convention collective, un accord d'entreprise ou un usage.

La prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté récompense la fidélité du salarié à l'entreprise. Elle est fréquemment prévue par les conventions collectives et peut être calculée sous la forme d'un pourcentage du salaire ou d'un montant forfaitaire lié au nombre d'années de présence.

La prime d'assiduité 

La prime d'assiduité vise à encourager la présence régulière des salariés. Selon les règles fixées par l'entreprise, elle peut être forfaitaire ou correspondre à un pourcentage du salaire. Elle est attribuée intégralement aux salariés qui n'ont pas été absents au cours du mois (sauf motif légitime). Elle peut aussi être dégressive en fonction du nombre de jours d’absence ;

La prime de performance et de résultats

Également appelée prime de rendement ou prime d'objectif, elle récompense les performances individuelles ou collectives. Elles sont généralement attribuées lors de l'atteinte d'un objectif défini par un accord collectif (chiffre d'affaires, ventes additionnelles, etc.).

La prime de partage de valeur (ex prime Macron)

La prime de partage de la valeur (PPV), qui a remplacé l'ancienne « prime Macron », permet à l'employeur de verser un complément de rémunération aux salariés dans un cadre spécifique. Son versement demeure facultatif et cette prime ne peut pas se substituer à des éléments de rémunération déjà prévus dans l'entreprise, tels qu'une augmentation de salaire ou une prime contractuelle.

Les salariés peuvent également bénéficier de diverses primes en raison d’un motif ou d’un événement propre à la nature du travail. Le plus souvent, elles sont obligatoires et répondent à une convention collective ou à un accord de branche.

Les primes spécifiques de poste

Certaines fonctions ou conditions d'exercice particulières peuvent donner lieu à des compléments de rémunération. Il peut notamment s'agir d'une prime de risque, de sécurité, d'insalubrité, de pénibilité ou d'une prime liée à l'éloignement géographique. Ces primes sont souvent prévues par des dispositions conventionnelles applicables à un secteur d'activité.

Les primes liées aux horaires de travail 

Certains rythmes de travail peuvent également ouvrir droit à des compensations spécifiques, notamment pour le travail de nuit, le travail du dimanche, les jours fériés, les horaires décalés ou bien encore les périodes d'astreinte.

Les primes versées lors d'un événement particulier

La prime exceptionnelle

L'employeur peut décider d'accorder une prime exceptionnelle afin de récompenser un effort particulier, accompagner une période d'activité soutenue ou saluer l'atteinte d'objectifs collectifs.

La prime de naissance

Certaines conventions collectives, accords d'entreprise ou dispositifs sociaux mis en place par l'employeur peuvent prévoir le versement d'une prime de naissance lors de l'arrivée d'un enfant.

La prime de mariage ou de PACS

Certaines entreprises ou conventions collectives prévoient également le versement d'une prime à l'occasion du mariage ou de la conclusion d'un PACS.

La prime de bilan

La prime de bilan est généralement liée aux résultats économiques de l'entreprise et peut être attribuée lorsque certains objectifs financiers sont atteints.

Prime de transport et frais professionnels

Certaines sommes versées aux salariés ont pour objectif de couvrir tout ou partie des dépenses engagées dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leurs déplacements.

Il peut notamment s'agir :

• de dispositifs de prise en charge des frais de transport ;
• d'indemnités de déplacement ;
• de primes de repas ;
• de primes d'habillage.

Le régime social et fiscal applicable dépend de la nature des sommes versées et des conditions prévues par la réglementation.

La prime de précarité

La prime de précarité concerne principalement les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD). Lorsqu'elle est due, elle vise à compenser le caractère temporaire de la relation de travail et est versée à l'issue du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

Primes aux salariés : obligatoires ou facultatives ? 

Les primes versées aux salariés peuvent être soit facultatives, soit obligatoires selon leur origine et les conditions de leur mise en place.

Certaines primes, comme la prime de partage de la valeur (PPV), la prime de performance, la prime d'assiduité ou encore certaines primes exceptionnelles, relèvent de la libre décision de l'employeur. Leur attribution et leur montant sont alors fixés par l'entreprise, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés placés dans une situation comparable. La PPV demeure notamment un dispositif facultatif qui ne peut se substituer à un élément de rémunération existant.

Les primes facultatives répondent généralement aux règles suivantes :

• elles sont, en principe, soumises aux cotisations sociales, sauf lorsque la réglementation prévoit un régime spécifique ;
• elles peuvent être attribuées sous certaines conditions (résultats, objectifs atteints, présence effective, etc.) ;
• leur modification ou leur suppression dépend des conditions dans lesquelles elles ont été mises en place.

À l'inverse, certaines primes deviennent obligatoires lorsqu'elles sont prévues par une convention collective, un accord de branche, un accord d'entreprise, le contrat de travail, un usage d'entreprise ou un engagement unilatéral de l'employeur. Cela peut notamment être le cas de certaines primes liées aux conditions de travail, comme les primes de nuit, de risque, d'insalubrité ou de pénibilité, selon les dispositions applicables à l'entreprise.

Les primes obligatoires obéissent à un cadre plus strict :

• elles constituent un élément de rémunération dû au salarié ;
• l'employeur ne peut pas les modifier ou les supprimer unilatéralement ;
• leur versement peut être soumis à certaines conditions prévues par les textes applicables (ancienneté, présence dans l'entreprise, atteinte d'objectifs, etc.).

Enfin, les primes ne sont pas les seuls leviers permettant de valoriser l'engagement des collaborateurs. Les augmentations de salaire constituent également un moyen de reconnaître le travail réalisé et de fidéliser les salariés.

Sources :

(1) Urssaf :  La prime de partage de la valeur en 2023

Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35235

Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/la-prime-de-partage-de-la-valeur

Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr