Que change le nouveau diagnostic de performance énergétique pour votre logement ?

À quoi sert la nouvelle version du DPE ?

Connu du public comme « l’étiquette énergie », le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation d'énergie et des taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement.

La nouvelle version du DPE, plus complète, intègre une composante climatique tenant compte du taux d’émissions de gaz à effet de serre du logement. Concrètement, une étiquette climat figure ainsi aux côtés de l’étiquette énergie sur la présentation du diagnostic. La plus mauvaise performance entre ces deux composantes définit la classe du logement allant de A à G pour les plus énergivores.

Le bilan, à faire réaliser par un diagnostiqueur certifié, doit apparaître dans l’acte de vente, le contrat de bail et sur les annonces immobilières. Il est valable dix ans. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estime son coût entre 100 et 250 €.

Qu’est-ce qui change dans le calcul ?

La méthode de calcul du nouveau DPE est unifiée pour tous les logements pour faciliter les comparaisons. Auparavant, deux méthodes coexistaient.

Le calcul de la note se base dorénavant sur :

• les caractéristiques physiques du logement telles que le bâti, la qualité de l’isolation, le système de chauffage et le type de fenêtre ;
• des variables représentatives de la performance du bâtiment comme la consommation énergétique en matière d’éclairage, de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et la prise en compte plus précise des impacts météorologiques et des phénomènes thermiques.

À noter. Avec cette méthode de calcul, plus fiable mais aussi plus précise, le ministère de la Transition énergétique estime que « certains logements vont voir leur note baisser : 60 % classés C vont le rester mais 40 % vont passer en B ou D ».

De plus, le nouveau DPE fait apparaître clairement le montant théorique de la facture énergétique et peut mentionner des informations supplémentaires, par exemple sur la qualité de l’isolation et de la ventilation, mais aussi des recommandations de travaux de rénovation avec une estimation des coûts.

Votre ancien DPE est-t-il toujours valable ?

Le nouveau DPE sera obligatoire pour toutes les ventes et locations de logement à compter du 1^er janvier 2025. Une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2024, pendant laquelle les diagnostics réalisés avec l’ancienne méthode restent valables.

L’annonce immobilère dera ainsi mentionner de façon lisible les classements énergétique et climatiques sur les échlles de référence. Et, à partir du 1^er janvier 2022, les biens excédant le seuil de consommation de 330 kWh/m²/an devront comporter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

Pour accélérer le passage au nouveau DPE, la durée de validité des diagnostics réalisés avant le 1^er juillet 2021 a été réduite :

• au 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
• au 31 décembre 2024 pour les DPE datés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

Bon à savoir. Les annonces immobilières devront obligatoirement mentionner l’étiquette énergie, l’étiquette climat ainsi que l’estimation de la facture énergétique annuelle dès le 1^er janvier 2022.

Quelles sont les contraintes pour les propriétaires ?

Autre changement important : le nouveau DEP est opposable alors que l’ancien diagnostic n’avait qu’une valeur informative. Le vendeur ou le propriétaire bailleur engage désormais sa responsabilité s’il communique une information incorrecte à l’acquéreur ou au locataire. Ce dernier peut se retourner contre lui et aller jusqu’à saisir la justice pour rétablir la vérité et être dédommagé. Seules les recommandations de travaux et estimations de coût n’ont qu’une valeur indicative.

Rappel. Trois autres diagnostics sont opposables, portant sur l’état des installations électriques, la présence d’amiante ou de plomb.

Pour lutter contre les « passoires thermiques », les logements classés G seront interdits à la location à partir de 2025. L’échéance est fixée au 1^er janvier 2028 pour les logements classés F (loi énergie et climat du 8 novembre 2019). Les propriétaires de ces logements seront contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de respecter les critères de décence pour les louer à nouveau.  

Votre logement consomme beaucoup d’énergie ? L’État a mis en place des aides financières pour alléger le coût des travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique du logement. Certaines d’entre elles peuvent se cumuler : MaPrimeRenov’, les certificats d’énergie, les aides des collectivités locales et d’Action logement et la TVA à 5,5 %.

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Sources :

• service-public.fr
• ecologie.gouv.fr