Incoterms : un référentiel encadrant le commerce international

Définition des Incoterms 

Les Incoterms, pour « International Commercial Terms », sont des règles encadrant les relations commerciales internationales. Établies en 1936 par la Chambre de commerce internationale (ICC), ces dispositions contractuelles visent à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs lors d'échanges internationaux. Ils s'appliquent à la fois au transport routier, maritime, fluvial, aérien ou encore multimodal, mais uniquement pour la livraison de marchandises.

Plus précisément, les Incoterms permettent de déterminer les obligations des partenaires commerciaux sur les différentes modalités de livraison de marchandises à l'international. Cela concerne notamment la répartition des coûts de transport, le lieu de livraison, les formalités de douane, les assurances ou encore le partage des risques du commerce international entre l’acheteur et le vendeur.

Quel est le rôle des Incoterms?

Les Incoterms assurent trois fonctions principales afin de mieux encadrer les relations commerciales internationales impliquant du transport de marchandises.

1. Définir les responsabilités de chacun

La première fonction des Incoterms est de définir les responsabilités et devoirs de l'acheteur et du vendeur dans le cadre d'un contrat de commerce international. Comme l’illustre le tableau des Incoterms, ce référentiel permet de déterminer la répartition des responsabilités pour les différentes étapes de la transaction, tout particulièrement pour le chargement de la marchandise, le transport, les assurances ou encore les conditions de livraison.

Dans le même temps, les Incoterms permettent de répartir les différents coûts de la livraison entre les deux parties. Autrement dit, ils servent à fixer qui, du vendeur ou de l’acheteur, a la charge :

• du chargement ;
• de la douane à l'exportation ;
• du préacheminement ;
• du transport principal ;
• de la douane à l'importation ;
• du post-acheminement ;
• et du déchargement.

2. Encadrer le transfert des risques

Dans l'optique de limiter les litiges entre les parties commerciales, tout particulièrement en cas de problème de livraison, les Incoterms sont utiles pour fixer le lieu de transfert des risques. En d'autres termes, il s'agit de l'étape à partir de laquelle la responsabilité du transport passe du vendeur à l'acheteur.

Tant que le lieu de transfert des risques n'est pas atteint, c'est au vendeur d'assumer les conséquences de toute éventuelle avarie (perte de marchandises, endommagement, vol, etc.). Ce lieu est négocié entre les parties : à titre d'exemple, il peut être fixé à la sortie de l'usine, au chargement, à la remise des marchandises au transporteur, à l'exportation, à l'importation ou encore lors de la livraison finale.

3. Répartir les obligations administratives

Enfin, les Incoterms servent à répartir les obligations administratives entre le vendeur et l'acheteur. Cela permet notamment de savoir quelle partie doit fournir quel document à quelle étape de la livraison.

Cette fonction n'est pas négligeable car elle encadre la responsabilité de chacun sur la véracité et la sûreté des informations transmises aux différentes étapes de la livraison (remise de la marchandise au transporteur, douane à l'exportation, etc.).

Comment utiliser les Incoterms ?

Inclure les Incoterms dans le contrat de vente internationale

L'ICC a procédé à une actualisation des règles et les Incoterms®2020 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Cette nouvelle version prévoit 11 règles Incoterms, codifiées par 3 lettres et réparties en 4 familles. Ce sont ces règles qui répartissent le partage des risques, les responsabilités ou encore les coûts entre les partenaires commerciaux, et ce, quel que soit le mode de transport et le pays d'exportation et d'importation.

Lors des négociations commerciales, le vendeur et l'acheteur doivent se mettre d'accord sur les différentes modalités de la livraison, en s'appuyant sur les Incoterms. Ces modalités sont ensuite inscrites dans le contrat de commerce international pour définir les obligations de chaque partie.

Quelles sont les 4 familles d'incoterms ?

Les Incoterms sont regroupés en quatre familles, qui déterminent le niveau d'implication du vendeur dans l'opération de transport. Ces familles sont :

• Groupe E : le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur, dans ses propres locaux. Il n'est pas responsable du transport principal.
• Groupe F : le vendeur livre les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur. Le transport principal est à la charge de l'acheteur.
• Groupe C : le vendeur est responsable du transport principal, mais le risque est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont remises au premier transporteur.
• Groupe D : le vendeur assume l'intégralité des coûts et des risques jusqu'à la livraison de la marchandise à destination.

Chaque famille d'Incoterms a des particularités en termes de répartition des coûts et des risques entre l'acheteur et le vendeur. Il est essentiel de bien comprendre ces nuances pour choisir l'Incoterm le plus adapté à chaque situation de vente internationale.

Quels sont les différents incoterms ?

Il est essentiel de distinguer les Incoterms maritimes des Incoterms multimodaux. Les premiers, au nombre de 4, sont spécifiquement adaptés pour le transport par voie d'eau (mer ou fleuve). Les seconds, plus nombreux, s'appliquent à tous les types de transport (route, mer, air, rail).

Les Incoterms maritimes

Les Incoterms maritimes concernent exclusivement le transport de marchandises par voie d'eau, c'est-à-dire par mer ou par fleuve. Quatre types d'incoterms sont généralement utilisés dans ce contexte :

• FAS (Free Alongside Ship ou Franco le long du navire) : le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée le long du navire sur le quai ou sur des barges au port d'embarquement convenu ; 
• FOB (Free On Board ou Franco à bord) : le vendeur a rempli son obligation de livraison une fois que les marchandises ont franchi le bastingage du navire au port d'embarquement ; 
• CFR (Cost and Freight ou Coût et fret) : le vendeur a rempli son obligation de livraison quand les marchandises ont franchi le bastingage du navire au port d'embarquement. Il doit payer les coûts et le fret nécessaires pour amener les marchandises au port de destination convenu ;
• CIF (Cost, Insurance and Freight ou Coût, assurance et fret) : le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR, mais il doit en plus procurer une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport.

Il est à noter que ces incoterms sont généralement réservés aux marchandises en vrac et au transport maritime conventionnel.

Les Incoterms multimodaux

Les Incoterms multimodaux concernent tout type de transport : terrestre, aérien et maritime. Ils sont au nombre de sept : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Ces règles sont particulièrement utiles dans le cadre de contrats couvrant plusieurs modes de transport, comme pour l'acheminement de marchandises par conteneurs.

• EXW (Ex Works) : le vendeur met la marchandise à disposition dans son entrepôt. C'est sa seule obligation.
• FCA (Free Carrier) : le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur.
• CPT (Carriage Paid To) : le vendeur livre les marchandises au transporteur et paie les frais de transport jusqu'au lieu de destination convenu.
• CIP (Carriage and Insurance Paid To) : le vendeur livre les marchandises au transporteur, paie le transport et l'assurance jusqu'au lieu de destination convenu.
• DAP (Delivered At Place) : le vendeur livre la marchandise, non dédouanée pour l'importation, au lieu de destination convenu.
• DPU (Delivered at Place Unloaded) : le vendeur livre la marchandise, après déchargement du moyen de transport arrivé, au lieu de destination convenu.
• DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur livre la marchandise, dédouanée pour l'importation, au lieu de destination convenu.

Ces Incoterms sont classés en fonction du niveau d’obligations qu’ils confèrent au vendeur et à l’acheteur.

Quel incoterm choisir pour exporter ?

Pour choisir le bon Incoterm lors de l'export, plusieurs facteurs doivent être pris en compte :

• le mode de transport : certains Incoterms sont spécifiques à un mode de transport. Par exemple, les Incoterms FAS, FOB, CFR, et CIF sont réservés au transport maritime ou fluvial ;
• la maîtrise de la logistique : si vous êtes novice dans les problématiques logistiques internationales, l'Incoterm EXW pourrait être une bonne option. Dans ce cas, l'acheteur prend en charge l'ensemble des coûts et des risques liés au transport de la marchandise ;
• le contexte géographique et le risque pays : la situation géopolitique du pays de destination peut influencer votre choix. Par exemple, dans un contexte à risque, un Incoterm qui limite vos responsabilités pourra être privilégié ;
• les produits exportés : la nature de la marchandise, sa valeur, sa fragilité peuvent également influencer votre choix d'Incoterm ;
• le mode de paiement : le choix de l'Incoterm peut être déterminé en fonction du mode de paiement.

Il est donc essentiel de prendre en compte ces différents éléments afin de choisir l'Incoterm le plus approprié à votre situation.

Le saviez-vous ? L’assurance multirisque professionnelle de Generali vous permet de bénéficier d’une garantie de protection juridique. Celle-ci peut vous informer sur vos droits et devoirs en matière de commerce international. Elle peut également vous accompagner en cas de litiges, avec un partenaire (client, fournisseur, transporteur, etc.) ou l’administration par exemple.

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