Artisans/commerçants : comment sont calculées vos cotisations ?

Quelle est la base de calcul des cotisations ?

La base de calcul des cotisations correspond aux revenus professionnels non-salariés tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu (hors plus et moins-values professionnelles à long terme, reports déficitaires, exonérations, ou coefficient de majoration pour non-adhésion à un centre ou une association de gestion agréé). 

Toutefois, une distinction doit être faite selon que vous démarrez votre activité ou que vous évoluez à un rythme de croisière. Dans le premier cas, compte tenu de l’absence de référence sur les années précédentes, l’assiette retenue est forfaitaire. Elle sera ensuite basée sur les revenus exacts, après deux années d’activité. 

Attention, certaines cotisations s’appliquent sur une assiette différente. C’est le cas par exemple de la contribution sociale généralisée (CSG), ou de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Leur assiette est majorée des cotisations sociales personnelles obligatoires de sécurité sociale (cotisation d’assurance maladie-maternité, allocations familiales, assurance vieillesse de base, assurance vieillesse complémentaire, assurance invalidité-décès).

Quels sont les taux de cotisations appliqués ?

Les taux de cotisations sont régulièrement révisés. Exprimés en pourcentage du revenu, ils sont fixés par voie réglementaire (décrets, arrêtés). Leur total oscille entre 45 et 47 % selon la nature de l’activité exercée et le montant de votre revenu professionnel annuel.
Les taux sont parfois appliqués par tranche ou de manière progressive, voire dégressive. 

À noter : En cas de revenus faibles ou déficitaires, des cotisations minimales sont appliquées. Elles varient selon le type de prestations et se basent le plus souvent sur un pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Par exemple, pour 2022, la cotisation maladie maternité IJ est calculée sur la base de 40 % du PASS, avec une assiette minimale de 16 454 euros et un taux de 0,85 %, soit une cotisation minimale de 140 euros. 

Comment payer vos cotisations ?

Les cotisations peuvent être réglées auprès de l’Urssaf par mois ou par trimestre selon votre choix. Ce règlement se fait en plusieurs étapes. Il est d’abord établi un calcul à titre provisionnel des cotisations sur le revenu de l’avant-dernière année (année N-2), c’est l’appel provisionnel. Puis un ajustement a lieu en cours d’année (année N) sur la base du revenu réel de l’année précédente (année N-1) déclaré lors de la déclaration de revenus des indépendants, on parle d’ajustement provisionnel. Finalement, une régularisation est réalisée l’année suivante sur la base des revenus réellement perçus lorsqu’ils sont connus (année N+1). 

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