Dossiers Conseils

2 catégories de praticiens :

- Un praticien conventionné est un praticien qui adhère à la convention de la Sécurité Sociale et est donc soumis à des obligations tarifaires.
En consultant un praticien « conventionné secteur 1 », vous payez un tarif défini par la convention légale.
- En consultant un praticien « conventionné secteur 2 » à honoraires libres (HL) ou « conventionné avec droit de dépassement » (DP) vous payez des honoraires qui dépassent les tarifs définis par la convention légale.

• Les praticiens non conventionnés

En consultant un praticien « non conventionné » vous payez des honoraires libres :
- ce praticien n'adhère pas à la convention et fixe ses honoraires librement
- votre remboursement par la Sécurité Sociale se fait selon un "tarif d'autorité" extrêmement faible.

Vos remboursements :

- de la nature de vos frais ou de l'acte médical dont vous avez bénéficié
- d'un tarif de référence correspondant au barème de la Sécurité Sociale qui sert de base au calcul de votre remboursement.
Ce tarif est multiplié par le taux de remboursement du régime obligatoire pour obtenir le montant de votre remboursement.
Montant du remboursement = tarif de référence (tarif de base) X taux de remboursement du Régime Obligatoire (Sécurité Sociale).

• Il reste à votre charge :

- le ticket modérateur (TM) : il représente la différence entre le tarif de base de la Sécurité Sociale et le remboursement de cet organisme.
- le dépassement (DT) : il représente la partie des honoraires dépassant le tarif de référence, qui n’est jamais remboursé par la Sécurité Sociale.