Il existe deux types de contrats obsèques :
- Les contrats permettant de constituer un capital qui sera versé au bénéficiaire désigné par le souscripteur. Ce capital pourra servir à payer les funérailles ou sera versé au bénéficiaire pour un usage qu’il choisira.
- Les contrats associés à une convention obsèques qui permettent au souscripteur, en accord avec un prestataire funéraire, de prévoir toute l’organisation de ses funérailles et de les financer.
Le contrat obsèques associé à une convention
Publié le 13/11/2021
Dégager ses proches de toutes les difficultés liées au décès et aux obsèques, c’est le vœu de plus en plus de français qui sont nombreux à souscrire un contrat obsèques. Il existe différentes formules allant de la plus simple à la plus aboutie, permettant une prise en charge totale des funérailles, une solution complète et adaptée au cas par cas : le contrat associé à une convention obsèques.
Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?
Le contrat associé à une convention obsèques
La Convention Obsèques permet au souscripteur de définir avec le prestataire funéraire – partenaire de l’assureur - l’ensemble des prestations pour ses funérailles (organisation complète des obsèques, démarches administratives, soins de conservation, personnalisation de la cérémonie (lecture de textes, musique), choix du cercueil, maître de cérémonie, faire-part, salon privatif en chambre funéraire, pierre tombale,…).
Dans ce type de contrat, le souscripteur peut également prévoir un capital qui sera versé au bénéficiaire de son choix.
Les avantages pour le souscripteur
Le souscripteur définit ses volontés qui seront scrupuleusement respectées par le prestataire funéraire le jour venu.
Le coût des funérailles étant généralement très élevé, la solution « convention obsèques » apporte sérénité au souscripteur qui anticipe le financement de ses obsèques et, en complément de l’aspect financier qui est ainsi réglé, évite d’aborder le délicat problème de ses dernières volontés avec ses proches.
Pendant toute la durée de cette convention, le souscripteur peut modifier les prestations qu’il a choisies.
Lors de la souscription du contrat d’assurance, plusieurs options de paiement sont possibles, le paiement de cotisations périodiques pendant toute la vie du contrat ou encore, le paiement temporaire pendant une durée déterminée à l’avance. Cette souscription est possible de 35 ans à 80 ans sans questionnaire médical (dans la limite d’un capital de 15 000 €).
Les avantages pour les proches
Une fois le décès déclaré au « Choix funéraire », un expert rappelle dans les 2 heures pour conseiller et orienter la famille vers l’entreprise funéraire la plus proche du lieu du décès.
L’entreprise funéraire recommandée les accueille et se charge de l’organisation complète des obsèques dans le respect des dernières volontés du défunt.
Les fonds sont débloqués immédiatement et ils ne devront pas faire d’avance de frais.
Outre le fait de n’avoir ni à choisir les prestations des funérailles ni à les prendre en charge, les proches du défunt peuvent demander conseil auprès du prestataire funéraire dès lors que le décès a eu lieu. Une assistance téléphonique est à leur disposition 24h/24 après le décès pour les démarches et formalités à remplir.
A noter : si un capital est versé à un bénéficiaire, il est totalement exonéré de taxe ou de droit de succession dès lors qu’il s’agit du conjoint (marié ou pacsé).
En moyenne, on estime les frais d’obsèques à 4 000 €. Le contrat d’assurance obsèques associé à une convention obsèques permet d’organiser le déroulement de ses obsèques sans faire peser financièrement ces choix sur ses proches.
Dossier mis à jour le 11/06/2012
